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Déliberation - 2018 79 convention cdg17 remplacement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_79MISCDG17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 79 ADHESION
A LA
MISSION
OPTIONNELLE
DE
REMPLACEMENT
ET
DE
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
( QG
JUI|.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-56
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
Considérant
le principe
de
continuité
de
service
public
impliquant
l’appel
de
personnel
en
contrats
pour
effectuer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires,
Considérant
que
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
a mis
en
place
des
missions
optionnelles
et
que
les
collectivités
et
établissements
ont
la possibilité
d'y
avoir
recours
en
tant
que
besoin, Considérant
que
dans
le cadre
de
ces
prestations
facultatives,
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime
propose
la mise
à disposition
de
personnel
(en
contrat)
telle
que
prévu
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_79MISCDG17-DE
Considérant que pour
chaque
mission,
une
convention
précisant
les
tâches
confiées
à l'agent,
la
durée
de
la mission
et
le remboursement
de
la mise
à disposition
sera
conclue
entre
la ville
de
Saintes
et
le Centre
de
gestion,
Après
consultation
de
la commission
gérer
du
14
juin
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’adhésion
à la
mission
optionnelle
de
remplacement
et
de
renfort
du
CDG
17,
- Sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
et
tout
document.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 79
Adhésion
à la
mission
optionnelle
de
remplacement
et
de
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
Maritime
2/2