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Déliberation - 2024 046. Remboursement achat service pôle jeunesse
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046. Remboursement achat service pôle jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroiïx, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 046. Remboursement achat service pôle jeunesse Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Monsieur PISTER Aurélien, directeur de l'ALSH Pôle Jeunesse et régisseur de la régie associée, indique que suite à un dysfonctionnement de la carte bancaire de la Régie du Pôle jeunesse au moment de régler des billets pour le match de foot du 22 mars 2024 auquel participait les adolescents, il a été dans l’obligation d'utiliser sa carte bancaire personnelle.
Le montant des 18 places achetées s'élève à 90€.
Madame le rapporteur propose qu’à titre exceptionnel Monsieur PISTER Aurélien soit remboursé sur présentation de la facture et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé l’ensemble des billets à partir de son compte personnel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ACCEPTE de rembourser Monsieur PISTER des sommes réellement engagées pour l'achat des billets d’entrée au match de foot du 22.03.2024 soit 90€ TTC, PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal.
e Président de Séance,
e n-Pierre DE FARIA
/
Le Secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mc
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nin
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Lirovens » accessivie par 1e sue iniernei, Wii leluree urs. fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202446-DE
Reçu le 28/06/2024