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Conseil Municipal - 2023 38 Pole Jeunesse Convention Comcom
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 38 Pole Jeunesse Convention Comcom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE F , dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient_ présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine | ARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-38. JEUNESSE - ALSH_ POLE JEUNESSE —- CONVENTION DE SUBVENTION - COMMUNAUTE DE COMMUNE
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Dans le cadre de la réforme des financèments des Contrats Enfance Jeunesse, les services ALSH de la Commune ont ouverts droit à compter de l'année 2022 au bonus territoire (aide complémentaire à la prestation de service unique (PSU). Ces sommes sont versées directement à la Commune et non plus à la CC.
En raison de délais laissés par la CAF pour les signer, ces avenants ont été signés directement par Monsieur le Maire conformément aux délibérations 2019-86 et 2019-113autorisant la signature des conventions initiales. |
Ces avenants ont des conséquences sur la subvention versée par la CC à la Commune pour le financement de |’ ALSH Pôle jeunesse :
En effet, en 2023, la Commune va percevoir l’entièreté du bonus territoire 2022 alors que la CC a déjà versé sa subvention 2022. Aussi le conseil communautaire a décidé de défalquer ce versement des subventions 2023 et ce en sus de la déduction faite du bonus territoire 2023. Par conséquent la subvention 2022 sera de 32 065.16€ et la subvention annuelle passe de 46 500€ à 39 282.56€.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut foire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Trihmnal adniniervatif do Nimoe nt d'un ronnnve
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. www:telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202338-DE
Reçu le 13/04/2023
Date Montant
Subvention 2023 39 282.58 €
Déduction Bonus territoire 7217.42 €
2022
TOTAL 32 065.16 €
1" Trimestre 2023 8 016.29
2°" Trimestre 2023 8 016.29
3ème Trimestre 2023 8 016.29
4ÿ"e Trimestre 2023 8 016.29
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTE le principe de la déduction du montant du bonus territoire des subventions 2023. AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à la signature de ces conventions. DIT que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 74751.
:
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE _ Jos
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 13 A1? 7:99
et l’affichage le : 13 AVR 2973 FER
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de aa mois à dLeompier as sa À RO REAHON ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Trihrmel sdminienmanf do Nimne ais dis manne gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202338-DE Reçu le 13/04/2023