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Déliberation - 2024 57 Rembt Achat Pole Jeunesse
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Rembt Achat Pole Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Philippe MONDÈEME a donné procuration à Patrice DURIF, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL,
Secrétaire de séance : Pierre BOFFI
Date de convocation des élus : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 septembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
Délibération 2024 - 057. Remboursement achat service pôle jeunesse Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Madame CHATELET Laura, agent d'animation au sein de l’ALSH Pôle Jeunesse et mandataire de la régie associée, indique que suite à un dysfonctionnement de la carte bancaire de la Régie du Pôle jeunesse au moment de régler le péage lors du trajet du séjour à Leucate, elle a été dans l’obligation d’utiliser sa carte bancaire personnelle.
Le montant des frais de péage s’élève à 16.80€.
Madame le rapporteur propose qu’à titre exceptionnel Madame CHATELET Laura soit remboursée sur présentation de la facture et d’un certificat attestant qu’elle a bien réglé l’ensemble des billets à partir de son compte personnel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ACCEPTE de rembourser Madame CHATELET Laura des sommes réellement engagées soit 16.80€ TTC,
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal.
Le Secrétaire de séance, Le Présflent de Séance,
Pierre BOFF
Certifié exécutoire, compte teriu :
de la transmission en Préfecture le: = 3 OCT. 2024
et l'affichage le: 3 Det 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nir Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé ww té lerecours fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240925-20240925_202457-DE
Reçu le 03/10/2024