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Déliberation - 2024 03 demande indulgence pole jeunesse
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 demande indulgence pole jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le quinze février deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Bernard BONNEFOY
Date de convocation des élus : 15 février 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 15 février 2024 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 21
Délibération 2024 - 03. Régie d’avance du Pôle Jeunesse : demande d’indulgence
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Le régisseur de la régie d’avance auprès du pôle jeunesse a informé Monsieur le Maire, que le ticket de caisse d’un montant de 10,86€ pour l'achat d’un goûter du pôle ne lui a pas été remis
Le régisseur assumant la responsabilité financière de sa régie, sollicite à titre gracieux que cette dépense soit prise en charge par le budget communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE à la requête du Régisseur,
INSCRIT la dépense de 10.86€ au budget de la commune de Saint-Ambroix au 60623.
{
Le Secrétaire de séayCe, Le Maire, /,
Bernard BONNEF Jean-Pierré DE, FARIA
AT
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 9 3 FEV. 2024
et l'affichage le : ? 3 FEV. 2021,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de « publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal 4 auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’apt accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Lay s our 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240221-20240221_202403-DE
Reçu le 23/02/2024