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Conseil Municipal - 2025.82 DEMANDE D’Indulgence Regie Pole Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.82 DEMANDE D’Indulgence Regie Pole Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le cinq novembre deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, Jean-Marc BELLANCA Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, David VILLENA Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 5 novembre 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 5 novembre 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025.82 DEMANDE D’INDULGENCE REGIE POLE JEUNESSE Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles relatifs à la gestion financière et aux régies d'avances et de recettes ;:
Vu la délibération en date du 31 mars 2008 portant création de la régie d’avances « Pôle jeunesse » ;
Vu la demande du régisseur en date du 21 octobre 2025 sollicitant la prise en charge de dépenses sans justificatifs ;
Le régisseur de la régie d'avance auprès du pôle jeunesse a informé Monsieur le Maire, qu’un achat de 11 € à la piscine de Lablachère, ainsi qu’un parking à Nîmes pour 4.10 €, il n'a pu obtenir de justificatifs pour des paiements en carte bancaire pour un total de 15.10 €
Le régisseur assumant la responsabilité financière de sa régie, sollicite à titre gracieux que cette dépense soit prise en charge par le budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : EMET UN AVIS FAVORABLE à la requête du Régisseur,
INSCRIT la dépense de 15.10 € au budget de la commune de Saint-Ambroix.
Le Maire, Le secrétaire de séance, di.
A Jean-Pierre DE FARIA Frédérique C
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objéf. "dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 (l NOV. 2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251112-20251112_202582-DE
Reçu le 20/11/2025