Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 13 Avril 2021

L' an 2021 et le 13 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE BRICY sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU Maire

Présents : Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, LANGE Gwenaëlle, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BALAH Saïd, BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, DOUBLIER Jean-Armand, MARTINEZ Christophe, ODY Stéphane, PERDEREAU Louis-Robert, ROBLIN Jean-Guy

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MERLIN Guillaume à M. ODY Stéphane

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 14

Date de la convocation : 08/04/2021

Date d'affichage : 09/04/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 19/04/2021

et publication ou notification

du : 19/04/2021

A été nommé(e) secrétaire :

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

VOTE TAXES COMMUNALES - D_2021_003

BUDGET PRINCIPAL - VOTE COMPTE DE GESTION 2020 - D_2021_004 BUDGET PRINCIPAL - VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - D_2021_005 BUDGET PRINCIPAL - VOTE AFFECTATION DU RESULTAT - D_2021_006 BUDGET PRINCIPAL - VOTE BUDGET PRIMITIF 2021 - D_2021_007 VOTE SUBVENTION FAJ / FULL - D_2021_008

VOTE SUBVENTIONS 2021 ASSOCIATIONS LOCALES - D_2021_009 ERRATUM - NOMINATION DELEGUES SYNDICAT DE TRANSPORT DU COLLEGE DE PATAY - D_2021_010VOTE TAXES COMMUNALES

réf : D_2021_003

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles modalités de calcul de la taxe Foncière Bâtie à compter de 2021. En effet, en application des dispositions de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, portant réforme de la taxe d'habitation, le taux départemental 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties est attribué aux communes afin de compenser la perte de taxe d'habitation subie. Aussi, le taux de référence pour 2021 est égal à l'addition du taux communal voté en 2020 et du taux départemental de 18,56 %.

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales indiquant les bases d’impositions prévisionnelles applicables pour l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’augmenter les taux des taxes directes locales avec un coefficient multiplicateur de 1.02, et de les fixer de la manière suivante :

Taux

commune

2020

Taux

départemental

2020

Taux communal

+ Taux

départemental

2020

Coefficient

multiplicateur Taux 2021

TFB 6.28 18.56 24.84 1.02 25.34 TFNB 11.79 1.02 12.03

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRINCIPAL - VOTE COMPTE DE GESTION 2020

réf : D_2021_004

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2020

Le compte de gestion est le suivant :

.

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2019

Résultat de

l'exercice 2020

Transfert

Intégration résultats

opération d’ordre

Résultat de

clôture 2020

INVESTISSEMENT 61 985.06 -3 371.58 58 613.48

FONCTIONNEMENT 149 352.55 16 788.01 166 140.56

211 337.61 13 416.43 224 754.04

Celui-ci est en concordance totale avec le compte administratif

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité (15 voix pour) le compte de gestion 2020 du receveur municipal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)BUDGET PRINCIPAL - VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

réf : D_2021_005

Madame Monique BEAUPERE assure la présidence du conseil municipal durant cette partie de la réunion pour le vote du compte administratif 2020.

Le compte administratif 2020 du budget principal Commune s’établit de la manière suivante :

Section d’investissement :

- Dépenses 130 526.71 € - Recettes 189 140.19 €

soit un excédent d’investissement de 58 613.48 €

Section de fonctionnement :

- Dépenses 341 408.39 € - Recettes 507 548.95 €

Soit un excédent de fonctionnement de 166 140.56 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité (15 voix pour) le compte administratif 2020 du budget principal commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRINCIPAL - VOTE AFFECTATION DU RESULTAT

réf : D_2021_006

Monsieur le Maire rappelle les résultats constatés au compte administratif 2020, à savoir :

· Excédent d’investissement 58 613.48 €

· Excédent de fonctionnement 166 140.56 €

Compte tenu de ces éléments le conseil municipal après en avoir délibéré à 15 voix pour,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de la manière suivante :

Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté pour une somme de 166 140.56 €

Article 001 - Excédent d’investissement reporté pour un somme de 58 613.48 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)BUDGET PRINCIPAL - VOTE BUDGET PRIMITIF 2021

réf : D_2021_007

Le Budget primitif - Budget Principal Commune 2021 est adopté à l’unanimité (15 voix pour).

Il s’établit de la manière suivante :

· Section d’investissement 80 955.48 €

· Section de fonctionnement 481 736.56 €

TOTAL 562 692.04 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE SUBVENTION FAJ / FULL

réf : D_2021_008

Monsieur le Maire présente la demande du Département du Loiret au financement des deux dispositifs, le fonds d’aide aux jeunes (F.A.J) ainsi que le fonds unifié pour le logement (F.U.L.).

- Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

- Le Fonds Unifié Logement (FUL) est un dispositif géré par le Conseil départemental en partenariat avec des communes du Loiret, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone. Il a pour objectif d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement.

Le Conseil départemental du Loiret qui gère ces deux dispositifs a adressé un courrier demandant si la Commune de Bricy souhaite ou non pour l’année 2021 participer au financement du FAJ à hauteur de 0.11 € par habitant et à celui du FUL à hauteur 0.77 par habitant.

M. Le Maire précise qu’aucun bénéficiaire de ces deux dispositifs départementaux n’est présent sur la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- DECIDE pour 2021 de ne pas participer au financement du F.A.J. sur une base de 0.11 € par habitant, ainsi qu’au financement du F.U.L. sur une base de 0.77 € par habitant

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)VOTE SUBVENTIONS 2021 ASSOCIATIONS LOCALES

réf : D_2021_009

Monsieur le maire présente au conseil municipal les demandes de subvention des associations locales pour l’année 2021, à savoir :

Une demande de subvention de 200€ pour l’Amicale des Anciens

Une demande de subvention de 1 500€ pour le Football Club Boulay Bricy Gidy

Le Bricy Boulay Tennis Club, ainsi que l’Amicale des Sapeurs-pompiers ont fait connaitre à la mairie leur souhait de ne pas demander de subventions au titre de l’année 2021.

Concernant le club de Kick Boxing A.S.C.P.P.D.A, et le Comité Fêtes, Culture et Loisirs de Bricy, ils n’ont pas donné réponse au courrier qui leur a été adressé.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et la présentation des comptes des associations,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2021 les subventions aux associations suivantes :

Amicale des Anciens 200€

- DECIDE de reporter le vote de la demande de subvention au Football Club Boulay Bricy Gidy, afin de pouvoir échanger avec eux sur les projets du club et la motivation du montant de la subvention demandée

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ERRATUM - NOMINATION DELEGUES SYNDICAT DE TRANSPORT DU COLLEGE DE PATAY réf : D_2021_010

Monsieur le Maire rappelle la délibération D_2020_017 faisant part de la nomination des représentants du Syndicat de Transport du Collège de Patay pour lequel 1 titulaire et 1 suppléant ont été nommés.

Or, le Syndicat de Transport du Collège de Patay doit être représenté pour la commune de Bricy par 2 titulaires, dont M. Le Maire, et 2 suppléants.

Entendu l'exposé de M. Le Maire,

Le conseil municipal à l'unanimté,

- APPROUVE la modification de la délibération D_2020_017

- DESIGNE les réprésentants suivants :

Titulaires : M. PERDEREAU Louis-Robert et Mme Aline VOSSOT

Suppléants : Mme Gwenaëlle LANGE et M. Jean-Guy ROBLIN

- CHARGE monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Création groupe de travail suivi travaux terrain de foot

En concertation avec M. le Maire de Boulay les Barres, M. Le Maire propose au conseil municipal de nommer 2-3 personnes en charge du suivi des travaux et de l'entretien du terrain de foot, ainsi que du relationnel avec le club.

Messieurs Michaël CORMIER et Saïd BALAH, ainsi que Mme Aline VOSSOT se proposent pour ce groupe de travail.

Vente Presbytère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le notaire bénéficie à ce jour de tous les documents nécessaires pour la vente du Presbytère. Le seul élément manquant étant l'adresse mail des futurs acheteurs. La Mairie a tenté de les contacter à plusieurs reprises par téléphone, mais n'a malheureusement pas réussi à les joindre. Monsieur le Maire s'engage à passer chez eux si la commune n'arrive toujours pas à les contacter.

Cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique BEAUPERE, 1ère adjointe, afin d'aborder le thème du cimetière.

Mme BEAUPERE, informe le conseil municipal qu'à ce jour il ne reste plus que 2 places disponibles dans le columbarium, et de ce fait il va devenir urgent que la commune investisse dans un nouvel aménagement. Pour ce faire, Mme BEAUPERE a déjà fait la demande de devis auprès de la société Granimond et la société Caton.

A ce jour, seul Granimond a donné réponse en faisant 2 propositions :

- Soit un colombarium de 12 places, tel que celui existant pour un montant de 12 187.26€ - Soit 12 cavurnes, pour un montant de 5 774.40€

Mme BEAUPERE informe le conseil municipal que le thème sera revu lors du prochain conseil municipal en présentant le devis de la société qui devrait arriver d'ici là.

Vaccination Covid 19

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion de vaccination reviendra sur Patay le 13 mai 2021.

Seules 4 places sont destinées à des administrés de Bricy. Comme lors du 1er passage du camion, les gens seront contactés par ordre de priorité.

Projet unité de méthanisation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une réunion à l'initiative et menée par TerrEnergies 360, conviant les conseils municipaux de Bricy et de Huêtre a eu lieu vendredi 2 avril à la salle des fêtes de Huêtre.

2 conseillers municpaux de Bricy, ainsi que M. Le Maire et ses adjoints ont assisté à la réunion.

La parole est donnée à M. DOUBLIER afin qu'il puisse réexpliquer le concept d'une unité de méthanisation, et préciser le fonctionnement de celle prévue sur Bricy.

Il précise notamment qu'aucune déjection ou carcasse d'animal n'est prévue sur le site. L'unité de méthanisation n'accueillera que du végétal.

M. DOUBLIER est interpellé par un conseiller demandant des précisions sur la circulation, à savoir précisement l'impact sur le trafic.

Il est répondu qu'un impact sera ressenti sur 10 jours de l'année, avec 90 tracteurs par jour entrant sur le site, tout en précisant que les 90 tracteurs ne passeront pas tous dans le centre de Bricy, certains arrivant et repartant par Huêtre et d'autres par les chemins à travers champs.

M. DOUBLIER précise qu'il se tient à disposition de tous les conseillers et administrés souhaitant obtenir plus d'information, et autorise de ce fait la commune à transmettre son numéro de téléphone aux personnes qui le souhaitent.

De plus, il précise également avoir fait la demande auprès de ses collègues de TerrEnergies 360 de la mise en place d'une permanence afin de recevoir les administrés. Les dates seront communiquées à la mairie dans les prochains jours.

M. DOUBLIER informe également le conseil municipal qu'une visite de la Ferme des Arches leur sera proposée, et essaie également de voir pour l'organisation d'une visite de l'unité de méthanisation de Lamotte Beuvron.Travaux

- Chauffage salle du Temple :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chauffage de salle du Temple fonctionne de nouveau correctement et qu'il ne parait donc plus nécessaire de prévoir un complément de système de chauffe.

- Chemin de Meule :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chemin de Meule est dans un très mauvais état, et qu'il est donc prévu une réfection de celui-ci.

Après renseignement auprès de M. Bruno SALA, Directeur des services techniques de la CCBL, le coût estimé est de 12 700€HT pour environ 1540m² de chemin.

- Entretien trottoirs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après échange avec M. Bruno SALA, il apparait plus judicieux de procéder à une réfection des trottoirs existants (décroutage, réglage et enduit superficiel), plutôt qu'un remblaiement sur de petites surfaces. Pour ce faire le coût envisagé est de 21€ HT par m².

Elections Régionales et Départementales 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prochaines élections Régionales et Départementales sont décalées au dimanche 20 et dimanche 27 juin.

Au vu du double scrutin, il est précisé que les plages horaires des tenues du bureau pour les assesseurs ont dû être allongées, passant de 4 créneaux de 2 heures et demie à 2 créneaux de 3 heures et demie et 1 créneau de 3 heures.

Séance levée à 23:45

En mairie, le 26/04/2021

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU