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Compte-Rendu - compte rendu 21032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21032019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bricy
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
21
Mars
2019
L'an
2019
et
le 21
Mars
à 20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU
Maire
Présents
: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
DUPONT-ALLAIS
Inès,
LANGE
Gwenaëlle,
LANGER
Stéphanie,
VOSSOT
Aline,
MM
: AUBERT
Dominique,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
DOUBLIER
Jean-Armand,
PERDEREAU
Louis-Robert,
PICAULT
Frédéric,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BESNARD
Eric
à
Mme
BEAUPERE
Monique
Excusé(s)
: Mme
DUVALLET
Nathalie
Absent(s)
: M.
ODY
Stéphane
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 15/03/2019
Date
d'affichage
: 15/03/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 01/04/2019
et
publication
ou
notification
du
: 01/04/2019
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGE
Gwenaëlle
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ABANDON
PROJET
EXTENSION
EXTERIEUR
SALLE
DES
FÊTES
AUPRES
DE
L'EPFLI
- D_2019_010
DIMINUTION
ABATTEMENT
GENERAL
A
LA
BASE
DE
LA
VALEUR
LOCATIVE
MOYENNE
DES
LOGEMENTS
ANNEES
2020
ET
2021
- D_2019 011 ABANDON
PROJET
EXTENSION
EXTERIEUR
SALLE
DES
FÊTES
AUPRES
DE
L'EPFLI
réf
: D_2019
010
Vu
la
délibération
D_2018_024
du
15
novembre
2018
mentionnant
le
refus
d'achat
proposé
par
l'EPFLI
aux
familles
BOUCHER-BONNAMY
Vu
la délibaration
D_2018_024
du
15
novembre
mentionnant
également
que
le
projet
aura
lieu
via
un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
les
consorts
BOUCHER-BONNAMY
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
d'acter
l'abandon
du
projet
d'extension
de
l'aménagement
extérieur
de
la
salle
des
fêtes
via
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Coeur
de
France
(EPFLI)
Le
conseil
muncipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
- ACTE
l'abandon
du
projet
via
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Coeur
de
France
(EPFLI) - CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0
abstentions
: 0)
DIMINUTION
ABATTEMENT
GENERAL
A
LA
BASE
DE
LA
VALEUR
LOCATIVE
MOYENNE
DES
LOGEMENTS
ANNEES
2020
ET
2021
réf : D_2019_011 Vu
les
dispositions
de
l'article
1411-1-2
du
code
Général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
un
abattement
général
à
la
base
entre
1%
et
15%
de
la valeur
loctaive
moyenne
des
logements
;
Vu
le
taux
actuel
de
10%
concernant
l'abattement
général
à
la
base
:
Considérant
que
cet
abattement
ne
concerne
que
la
résidence
principale,
dont
la
base
imposable
bénéficie
ainsi
d'une
minoration
;
Considérant
l'impact
fortement
négatif
pour
l'équilibre
du
budget
de
la
baisse
des
concours
financiers
de
l’état
et
de
l'augmentation
concomitante
des
charges
issues
notamment
de
l'accroissement
des
attributions
de
compensations
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
Beauce
Loirétaine
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
abattement
général
à
la
base
ne
fait
l’objet
d'aucune
compensation
par
l'Etat
;
Considérant
l'intérêt
d'harmoniser
la
politique
d'abattements
de
la
commune
de
Bricy
avec
celle
des
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
délibéré,
- DECIDE
de
diminuer
l'abattement
général
à la
base
antérieurement
institué
de
5%
pour
l'année
2020
- FIXE
le
taux
d'abattement
à
5%
pour
l'année
2020
- DECIDE
également
de
voter
la diminution
de
cet
abattement
de
5%
pour
l'année
2021
- DECIDE
de
part
cette
diminution
le
retrait
total
de
l'abattement
pour
2021,
soit
0%
- CHARGE
le
Maire
des
différentes
modalités
d'application
de
cette
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
PROJECTION
BUDGETAIRE
2019
Suite
à
la
commission
des
finances
qui
s'est
réunie
par
deux
fois
le
mercredi
27
février
à
14h00
et
le jeudi
14
mars
à 20h00,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
axes
budgétaires
abordés
lors
de
ces
réunions,
a
savoir
: - L'éventuelle
vente
du
tracteur
de
la commune.
En
effet
à ce
jour
le frais
afférées
au
tracteur
s'élève
à une
moyenne
de
3000€
par
an
pour
un
usage
d'environ
80heures
depuis
5-6ans.
Celui-ci
servant
en
grande
majorité
en
cas
de
neige
pour
déneiger
les
routes
communales.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
cas
de
besoin
il est
envisageable
de
faire
appel
à
des
prestataires
externes
pour
un
coût
d'environ
50€
de
l'heure
hors
fioul.
Le
conseil
municipal
est
mojoritairment
favorable
à
l'idée
de
cette
vente
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
un
estimatif
précis
du
prix
de
vente
celui-ci.
- L'éventuelle
vente
immobilière
du
"Presbytère”
qui
est
aujourd'hui
à
la
location,
à
un
loyer
bien
en
dessous
du
prix
du
marché.
La
vente
de
clui-ci
permettrai
la
réhabilitation
des
logements
au
dessus
de
la
mairie,
mais
également
de
l'école.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
proposition
et
demande
qu'une
expertise
du
prix
de
vente
soit
faite.
- L'éventualité
de
créer
des
boxs
de
stockage,
garde
meubles,
à l'intérieur
de
la grange
de
la
mairie,
en
location.
La
demande
paraissant
importante
dans
le
secteur
notamment
avec
les
miliataires
ammenés
à
déménager
régulièrement.
Le
conseil
municipla
est
prêt
à
envisager
cette
création
et demande
à
ce
qu'un
projet
du
coût
de
réalisation
soit
présenté
ultérieurement.
- La
proposition
d'augmentation
des
taxes
communales,
Foncières
et
habitation.
Pour
cela
Monsieur
le
Maire
présente
une
simulation
sur
3 ans,
conférer
Annexe
1.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
le fait
d'augmenter
les
taxes,
dans
une
moindre
mesure
que
la
simulation
présentée,
et
fixera
les
taux
lors
d'un
prochain
vote.
- La
proposition
de
la diminution
de
l'abattement
général
à la base
de
la valeur
locative
moyenne
des
logements
sur
les
2
prochaines
années
dans
le but
de
le
supprimer.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et acte
cette
decision
durant
le
conseil
par
déléibération.
À
la
suite
de
cette
présentation
des
différents
axes,
et
au
vues
des
remarques
et
demandes
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'une
nouvelle
réunion
des
finances
aura
lieu
le
vendredi
5
avril
à
14h00
en
mairie
de
Bricy,
afin
de
procéder
à
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2019
qui
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal.
JEUX
ENFANTS
Monsieur
Julien
BIDAULT,
conseiller
et
membre
de
la
commission
des
travaux
fait
un
point
sur
la
situation
pour
le
changement
d'un
jeux
pour
enfants
au
Clos
des
Tilleuls,
ainsi
que
le
mise
en
place
d'un
filet
au
City-Stade
côté
Grande
Rue.
Les
sociétés
MEYFRAN
et
EIBE
ont
été
consultées
afin
d'avoir
des
devis
sur
différentes
streutures
et sur
le filet.
À
ce
jour,
aucun
devis
n'a
encore
été
reçu.
Il est
donc
décidé
que
Monsieur
Le
Maire
relance
la socité
MAYFRAN,
Monsieur
Dominique
AUBERT,
Adjoint
au
maire
et
membre
de
la commisison
des
travaux
prenne
les
dimensions
précises
du
filet
pour
les
communiquer
aux
entreprises
et
M.
Julien
BIDAULT
recontacte
la société
EIBE.
SECURITE
GRANDE
RUE
Suite
au
conseil
municipal
du
24
janvier
2019
faisant
apparaitre
un
problème
de
sécurité
sur
la
Grande
Rue
à
hauteur
de
l'école,un
comptage
routier
a
été
effectué
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
Jean-Armand
DOUBLIER,
Adjoint
au
maire,
fait
un
retour
de
l'étude,
à
savoir
:
Sens
Boulay
les
Barres
->
Bricy
Sens
Bricy
>
Boulay
les
Barres
Entrée
du
village
{à
hauteur
du
radar
pédagogique)
:
En
moyenne
37
véhicules
à
En
moyenne
105
véhicules
à
Matin entre 8h et 9h
50km/h et plus
50km/h et plus
.
En
moyenne
57
véhicules
à
En
moyenne
40
véhicules
à
Soir entre 16h et 17h
50km/h et plus
50km/h et plus
Dans
le village
(à
hauteur
du
distributeur
à
pain)
:
En
moyenne
15
véhicules
à
En
moyenne
57
véhicules
à
Matin entre 8h00 et 8h00
50km/h et plus
50km/h et plus
.
En
moyenne
51
véhicules
à
En
moyenne
20
véhicules
à
Soir entre 16h et 17h
50km/h et plus
50km/h et plus
Au
vu
des
résultats
et
afin
d'assurer
une
sécurité
aux
enfants
entrants
et
sortants
de
l'école
Grande
Rue,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
étude
d'aménagement
par
le
Conseil
Départemental
est
en
cours. JOURNEE
CITOYENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
24
janvier
2019,
l'idée
d'une
journée
citoyenne
avait
abordé
à
l'initiative
d'une
conseillère,
afin
de
nettoyer
les
caniveaux
(desherbage).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
sa
décision
quant
à
sa
mise
en
place.
Après
échange
de
vues,
le
conseil
municipal
rappelle
que
le
désherbage
des
caniveaux
incombe
aux
tâches
de
l'agent
technique
de
la
commune
et
non
à
la
population.
Il
est
donc
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
rappeller
à
l'agent
son
obligation
de
désherber.
Toutefois,
le
conseil
municipal
décide
la
mise
en
place
d'une
journée
citoyenne
afin
de
noettoyer
la
commune
des
éventuels
détritus
qui
pourrait
y avoir.
Pour
ce
faire
Madame
Inès
DUPONT
ALLAIS,
Messieurs
Julien
BIDAULT
et
Michaël
CORMIER
acceptent
de
prendre
en
charge
le
projet.
VANDALISME
ECOLE
GRANDE
RUE
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
actes
de
vandalismes
ont
eu
lieu
à
l'école
Grande
Rue,
avec
notament
la
porte
de
la
boite
aux
lettres
des
représentants
de
parents
d'élèves
arrachées
et jeté
dans
les
sanitaires,
ainsi
que
les
vitres
rayés
par
des
cayons
représentant
des
dessins
obsènes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
déposé
une
plainte,
conjointement
avec
Madame
Pascale
MINIÈRE,
Présidente
du
Syndicat
Scolaire,
auprès
de
la
Gendarmerie.
DECORATIONS
DE
NOEL
Monsieur
le
Maire
est
interpelé
concernant
le
mauvais
état
des
décorations
de
noël
de
la
commune.
La
question
se
pose
de
savoir
si
il est judicieux
de
continuer
à installer
des
décorations
très
endommagées.
Après
échange
de
vues,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
plus
installer
les
décortions
existantes
au
niveau
du
terrain
de
tennis
ainsi
que
la
bougie
au
niveau
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
se
renseignera
pour
l'acquisition
de
nouvelles
décorations.
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à
21:45
En
mairie,
le
01/04/2019
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU