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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65f8679b44a10
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65f8679b44a10)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Transports,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Lucille PROVOST
N°D24DSTE66
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ROULANT POUR LA COLLECTE DES RECYCLABLES DES PROFESSIONNELS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que l'état des camions BOM nécessaires à la collecte des recyclables des professionnels
ne permet pas leur utilisation avant Le 20 mars 2024 ;
Considérant que la communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord dispose d'un camion BOM non utilisé, immatriculé CR-168-YX de marque RENAULT ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver la convention de mise à disposition pour une semaine maximum d'un camion BOM immatriculé CR-168-YX de marque RENAULT, à titre gracieux ;
2°) - De préciser que La restitution du camion BOM mettra un terme à ladite convention ;
3°) - De signer la convention de mise à disposition entre Fumel Vallée du Lot et La communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord, ainsi que toutes autres pièces s'y rapportant.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 18 mars 2024
Sans Le Président
F RP" a” Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 18 mars 2024 se 2:
Reçu en Sous-Préfecture Le: %, #niv*e
Publié ou Notifié Le : 18 mars 2024 ute de <®
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ENVIRONNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20240318-D24DSTE66-AR
Reçu le 18/03/2024