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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66068e6882a99
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66068e6882a99)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D24MP76
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE VITROPHANIES ET SIGNALÉTIQUES - SIÈGE ADMINISTRATIF - ESPACE JEUNES - LES 1000 BULLES — CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2023A-14-PE en date du 23 février 2023 approuvant la création et l'ouverture du Lieu d'Accueil Enfant Parent- Les 1000 Bulles :
Vu la décision n°D2023-110-MP en date du 16 juin 2023 relative au choix des prestataires pour la réalisation de travaux de réhabilitation de deux anciens locaux commerciaux destinés à accueillir Le futur siège de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la décision n°D2023-114-MP en date du 16 juin 2023 relative au choix des prestataires pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un bâtiment communautaire afin d'y aménager un « espace jeunes »;
Considérant la nécessité de procéder à la pose de vitrophanies et de signalétiques afin d'identifier et de valoriser ces nouvelles structures dans le cadre de leur inauguration, une consultation faible montant a été lancée auprès de cinq entreprises spécialisées ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir Les offres de la Société Moderne des Signalisations (SMS) de Bordeaux (33), pour la fourniture et la pose de vitrophanies et de signalétiques au siège administratif, à l'« espace jeunes » et aux 1000 Bulles, pour un montant total de 13 100,70 € HT (15 720,84 € TTC), qui se décompose comme suit :
Devis « espaces jeunes » + Les 1000 Bulles : 2 344,70 € HT (2 813,64 € TTC);
Devis siège administratif : 10 756,00 € HT (12 907,20 € TTC):
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
•
•
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20240328-D24MP76-AR
Reçu le 29/03/2024 2°) - De signer les offres financières :
3°) - De préciser que Les crédits seront prévus au budget principal 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 28 mars 2024
END
ES Le Président
| . (ei ‘| Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 29 mars 2024 Len. NE
Recu en Sous-Préfecture Le : Fute de S Publié ou Notifié Le : 29 mars 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240328-D24MP76-AR
Reçu le 29/03/2024