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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c107901477e)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DECISION
N°D2 6- DTE - 75
OBJET : AIDE À L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS – MONSIEUR DELPON RAPHAEL
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territorial es ;
Vu la demande de Monsieur DELPON Raphaël en date du 26 mai 2023, dont l’activité est la culture de céréales , dont l’exploitation est située 550 route de Lagrane 47500 Saint - Vite, sollicitant l’aide forfaitaire de 3 000 € relative à l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la notification d’attribution du Conseil Départemental en date du 17 janvier 2025 ;
Considérant que les conditions d’attributions fixées dans la délibération n°2010E - 110 en date du 27 septembre 2010 sont désormais réunies ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’accorder le versement de l’aide forfaitaire d’un montant de 3 000 € à Monsieur DELPON Raphaël dont l’exploitation est située 550 route de Lagrane 47500 Saint - Vite ;
2°) – De signer ou d’autoriser Monsieur le Vice - président de Fumel Vallée du Lot à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
3°) – De p récise r que les crédits afférents s eront prévus au BP 202 6.
En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 18 mars 2026
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 23 mars 2026
Reçu en Sous - préfecture le : 23 mars 2026
Publié ou Notifié le : 23 mars 2026
Affaire suivie par : Noémie Orriols
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20260318-D26_DTE_075-AR
Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026