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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 044 du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 044 du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-044
PUBLIÉ LE 22 MARS 2023Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet – Service des Sécurités
79-2023-03-02-00003 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force
C. QUARTESAN (2 pages) Page 3
79-2023-03-02-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force
G. HENRI (2 pages) Page 6
79-2023-03-16-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force
S. GIRAUD (2 pages) Page 9
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-03-02-00003
Autorité habilitée à décider de l’emploi de la
force C. QUARTESAN
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00003 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force C. QUARTESAN 3E 3
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté
portant désignation pour être autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
le lieutenant QUARTESAN Cédric
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211: et
suivants :
Vu l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l’article 4313 du code pénal, le représentant de l'Etat dans
le département où un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des
services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement
de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par
l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de
service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de
l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale
ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas
échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ;
Considérant que le colonel VESTIEU Ludovic, a été installé dans ses fonctions de
commandant de groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le 1°
août 2021:
Considérant que le lieutenant QUARTESAN Cédric a été installé dans ses fonctions
de commandant de la communauté de brigade de Parthenay, le 1° août 2019 ;
Sur proposition du commandant de groupement de gendarmerie départementale
des Deux-Sèvres :
Arrête
Article 1°":
Le lieutenant QUARTESAN Cédric est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du
code pénal ;
BP 70 900 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00003 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force C. QUARTESAN 4Article 2 :
Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant
QUARTESAN Cédric dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres.
Article 3 :
La directrice de cabinet et le commandant de groupement de gendarmerie
départementale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis au procureur de la République.
Fait à Niort, le 2 mars 2023.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00003 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force C. QUARTESAN 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-03-02-00002
Autorité habilitée à décider de l’emploi de la
force G. HENRI
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force G. HENRI 6E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté
portant désignation pour être autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
le lieutenant HENRI Guillaume
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211 et
suivants ;
Vu farticle R211-21 du code de la sécurité intérieure disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 4313 du code pénal, le représentant de l'Etat dans
le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des
services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement
de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par
l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de
service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de
l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale
ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas
échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ;
Considérant que le colonel VESTIEU Ludovic, a été installé dans ses fonctions de
commandant de groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le 1°
août 2021;
Considérant que le lieutenant HENRI Guillaume a été installé dans ses fonctions de
commandant de la brigade territoriale autonome de Saint-Maixent-L'École, le 1° août
2022 ;
Sur proposition du commandant de groupement de gendarmerie départementale
des Deux-Sèvres :
Arrête
Article 1°:
Le lieutenant HENRI Guillaume est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du
code pénal ;
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force G. HENRI 7Article 2 :
Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant
HENRI Guillaume dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres.
Article 3 :
La directrice de cabinet et le commandant de groupement de gendarmerie
départementale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis au procureur de la République.
Fait à Niort, le 2 mars 2023.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-02-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force G. HENRI 8PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-03-16-00002
Autorité habilitée à décider de l’emploi de la
force S. GIRAUD
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-16-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force S. GIRAUD 9Es
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté
portant désignation pour être autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
le lieutenant GIRAUD Sébastien
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R2111 et.
suivants ;
Vu l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure disposant que dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 4313 du code pénal, le représentant de l'Etat dans
le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des
services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement
de gendarmerie départementale où son commandant en second, ou, mandaté par
l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de
service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de
l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale
OU Un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas
échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ;
Considérant que le colonel VESTIEU Ludovic, a été installé dans ses fonctions de
commandant de groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le 1°
août 2021:
Considérant que le lieutenant GIRAUD Sébastien a été installé dans ses fonctions de
commandant de la brigade territoriale autonome de Bressuire, le 1°’ août 2022 :
Sur proposition du commandant de groupement de gendarmerie départementale
des Deux-Sèvres :
Arrête
Article 1°: |
Le lieutenant GIRAUD Sébastien est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du
code pénal ;
BP 70 080 79 099 NIORT CEDEX9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-16-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force S. GIRAUD 10Article 2 :
Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant
GIRAUD Sébastien dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres.
Article 3 :
La directrice de cabinet et le commandant de groupement de gendarmerie
départementale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis au procureur de la République.
Fait à Niort, le 16 mars 2023.
La préfète,
C2
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-03-16-00002 - Autorité habilitée à décider de l’emploi de la force S. GIRAUD 11