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Arrêté - ARR 2022 435 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 431 rue des Orvilliers
Arrêté - ARR 2022 263 Rue du Courson
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 263 Rue du Courson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTG RE
LOMpIe tenu :
F FE Esion Eu! 12 JUIL 2022
Le Maire
A — 2022/2C% REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue du Courson
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
- Vu la demande de la société AZTP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique depuis le poste DP au numéro 3 rue du Courson, du 25 juillet au 12 août 2022,
- Considérant l’importance de sécuriser l’intervention du personnel de chantier et des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 25 juillet 2022 et jusqu’au 12 août 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la rue du Courson, à
proximité des travaux entrepris. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit des travaux. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à
30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8
jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS -— vincent-v.raymond@enedis.fr
> Société AZTP — selin.aztp@gmail.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, 1 2 JUIL 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand. Paris
Richard DELL'AGNOLA”
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.