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Déliberation - 8hqg5jtwcomc6g9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 8hqg5jtwcomc6g9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt,
le
30
Septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO
(prend
part
aux
votes
jusqu’à
la
délibération
n°2020-51
inclue),
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
ESNAULT,
GUALINO
PETIT,
GIROLET,
FRIAS,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE,
CASTANIA,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Etaient
représentés
:
M.
REBOLLO
donne
procuration
à
Mme
FRIAS
à
partir
de
la
délibération
n°2020-52),
M.
LABBE
donne
Procuration
à
M.
KLEIN,
M.
MARIOLLE
donne
Procuration
à
Mme
COLAS,
M.
SOULLARD
donne
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
M.
LAMIRAULT
donne
procuration
à
M.
BOSSEBOEUF
Excusées
:
Mesdames
GUERAND
et
LUCAS
Absents
:
Monsieur
DEGHAYE
et
Madame
NAZI
Mme
GAUDICHAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
M.
LEGRAS
Rémi.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
La
formulation
d’adoption
va
être
revue
suite
à l’intervention
de
M.
POULIN.
Il
est
approuvé
à
l’'UNANIMITE
Arrive
ensuite
M.
BOSSEBOEUF
qui
a
également
procuration
pour
M.
LAMIRAULT.
Présentation
des
décisions
du
Maire
2020-15
:
passation
d’une
convention
avec
Cœur
D’Essonne
Agglomération
relative
au
projet
«
Cin’Extérieur
2020
»
- Avenant
2020-16
:Passation
d’une
convention
avec
la
Région
Ile
de
France
relative
à
l’adhésion
à
la
centrale
d’achat
régionale
2020-17:
Passation
d’une
convention
pour
la
scolarisation
des
enfants
du
Centre
Médical
de
Phoniatrie
et
de
Surdité
Infantile
à l’école
élémentaire
Pasteur,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Ensuite,
Madame
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
| 2020-44
FINANCES
:Budget
Commune
2020
—
Décision
Modificative
n°1
|
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
Budget
commune
2020
:
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES
Chapitre
011
60623
- Alimentation
9
871,00
€
60632
— Fournitures
de
petit
équipement
400,00
€
611
— Contrats
de
prestations
de
services
-1
300,00
€
6135
- Locations
mobilières
-1
000,00
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
6226
- Honoraires
9
600,00
€
6238
—
Divers
- Publications,
relations
publiques
2
200,00
€
6247
- Transports
collectifs
-3
000,00
€
Total
011
16
771,00
€
Chapitre
65
651
—
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences.
1300,00
€
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
-4
600,00
€
Total
65
-3
300,00
€
Chapitre
023
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
50
400,00
€
Total
023
50
400,00
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
63
871,00
€
OBJET
RECETTES
Chapitre
73
7318
—
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
1
377,00
€
7381
—
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
35
575,00
€
Total
73
36
952,00
€
Chapitre
74
1461
- Dotation
générale
de
décentralisation
-524,00
€
748313
- DCRTP
-1
057,00
€
Total
74
-1
581,00
€
Chapitre
75
7588
—
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
3
500,00
€
Total
75
3
500,00
€
Chapitre
013
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
25
000,00
€
Total
013
25
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
63
871,00
€
L
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
63
871,00
€ |
63
871,00
€ |
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES
Opération
0011
- Mairie
et
Dépendances
2051
—
Concessions
et
droits
similaires
255,00
€
2184
- Mobilier
50,00
€
Total
opération
0011
305,00
€
Opération
0012
- Centre
Technique
Municipal
2184
- Mobilier
-3
000,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-4
700,00
€
Total
opération
0012
-7
700,00
€
Opération
0013
- Equipements
sportifs
21318
—
Constructions
—
Autres
bâtiments
publics
4
000,00
€
2313
—
Constructions
48
103,00
€
Total
opération
0013
52
103,00
€
Opération
0014
- Groupes
Scolaires
21312
—
Constructions
—
Bâtiments
scolaires
3
400,00
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
748,00
€
Total
opération
0014
4
148,00
€
Opération
0015
- Salles
Communales
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
750,00
€
Total
opération
0015
750,00
€
Opération
0017
- Voirie
et
Sécurité Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-5
500,00
€
2313
- Constructions
11
600,00
€
Total
opération
0017
6
100,00
€
Opération
0019
- Bibliothèque
- Médiathèque
2184
- Mobilier
340,00
€
Total
opération
0019
340,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
56
046,00
€
OBJET
RECETTES
Opérations
non
affectées
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
400,00
€
Total
opérations
non
affectées
50
400,00
€
Opération
0015
- Salles
Communales
1312
—
Région
-
Subventions
d’investissement
2
200,00
€
Total
opération
0015
2
200,00
€
Opération
0019
- Bibliothèque
- Médiathèque
1313
—
Département
—
Subventions
d’investissement
3 446,00
€
Total
opération
0019
3
446,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
56
046,00
€
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
56
046,00
€
|
56
046,00
€ |
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
| 2020-45
FINANCES
: Admission
des
créances
éteintes
Une
famille
norvilloise
rencontrant
des
difficultés
financières,
a
cumulé
des
impayés
de
factures
péri-
scolaires
pour
les
mois
de
février
et
mars
201
8,
d’un
montant
total
de
56,65€.
La
Commission
de
Surendettement
des
particuliers
de
l’Essonne
qui
s’est
tenue
le
9
avril
2019
a
prononcé
la
recevabilité
du
dossier
de
cette
famille
et
a imposé
l’effacement
de
ses
dettes.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
de
ces
créances
éteintes
pour
les
titres
suivants
:
-
Titre
150
de
2018:
36,05€
-
Titre
194
de
2018:
20,60€ 56,65€
et
de
noter
qu’un
mandat
administratif
sera
émis
au
compte
6542
Créances
éteintes
pour
un
montant
de
56,65€.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
| 2020-46
FINANCES
:Taxe
d’aménagement
communale
—
révision
du
taux
La
taxe
d’aménagement
est
mise
en
place
depuis
le
1°
mars
2012
par
la
réforme
de
la
fiscalité
de
l’aménagement,
introduite
par
la
Loi
de
Finances
Rectificative
du
29
décembre
2010.
Elle
est
venue
remplacer
la
taxe
locale
d’équipement,
avec
pour
finalité
le
financement
des
équipements
publics.
Elle
s’applique
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
avec
un
taux
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
pouvant
aller
de
1%
à 5
%.
Ce
taux
est
actuellement
de
4,5%. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
tenu
des
baisses
continuelles
des
dotations
et
participations
de
l’Etat,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
taux
de
cette
taxe
d’aménagement
à 5%
à compter
du
1°
janvier
2021,
pour
aider
à faire
face
aux
besoins
en
équipements
publics
de
notre
Commune.
Cette
augmentation
est
due
aux
besoins
de
recettes
pour
financer
les
équipements
de
la
Commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
2020-47
FINANCES
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
exonération
en
faveur
des
entreprises
nouvelles
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
Mme
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1383
A
et
1464
C
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
entreprises
nouvelles
qui
bénéficient
des
exonérations
prévues
aux
articles
44
sexies,
44
septies
et
44
quindecies
du
même
code,
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
ni
inférieure
à 2
ans
ni
supérieure
à
5 ans,
à compter
de
l’année
suivant
celle
de
leur
création.
Mme
le
Maire
précise
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
peut
viser
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
sexies,
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
septies,
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
quindecies,
ou
seulement
deux
ou
trois
de
ces
catégories
d’entreprises.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
:
-
Les
entreprises
exonérées
en
application
des
articles
44
sexies,
septies
et
quindecies
du
Code
Général
des
Impôts,
pour
une
durée
de
3
ans,
Et
de
noter
que
la
présente
délibération
ne
portera
effet
qu’à
compter
du
1°
janvier
2022
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale.
Ce
report
de
mise
en
application
d'1
an
est
du
au
mécanisme
d'ajustement
des
exonérations
prévu
pour
2021
dans
le
but
de
neutraliser
le
transfert
du
taux
départemental
de
foncier
bâti
aux
communes,
pour
les
redevables.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
addoptenttA L'UNANIMITE
2020-48
FINANCES
:Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
—
exonération
en
faveur
des
vergers,
cultures
fruitières
d’arbres
et
arbustes
et
des
vignes
Les
communes
peuvent
par
délibération
décider
d’exonérer
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pour
une
durée
de
8 années
maximum,
les
vergers,
cultures
fruitières
d’arbres
et
arbustes
et
les
vignes,
en
application
de
l’article
1395
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Sont
concernées
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
3°
et
4ème
catégories
de
nature
de
culture
définies
à
l’article
18
de
l’instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
cette
exonération
du
foncier
non
bâti,
et
d’en
fixer
la
durée
à 5
ans.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2020-49
FINANCES
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
exonération
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
Mme
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1395G
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pendant
une
durée
de
5
ans,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
premières,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à l’article
18
de
l’instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
lorsqu’elles
sont
exploitées
selon
un
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°834
/ 2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la
production
biologique
et
à
l’étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°2092
/ 91,
à savoir
:
-
1°
catégorie
:terres
-
2°
catégorie
:
prés
et
prairies
naturels,
herbages
et
pâturages
-
3°
catégorie
:vergers
et
cultures
fruitières
d’arbres
et
arbustes,
etc
-
4°
catégorie
:vignes
-
5°
catégorie
:bois,
aulnaies,
saussaies,
oseraies,
etc
-
6°
catégorie
:landes,
pâtis,
bruyères,
marais,
terres
vaines
et
vagues,
etc
-
8°
catégorie
:lacs,
étangs,
mares,
abreuvoirs,
fontaines,
etc,
canaux
non
navigables
et
dépendances
(salins,
salines
et
marais
salants)
-
9°
catégorie
:jardins
autres
que
les
jardins
d'agrément
et
terrains
affectés
à
la
culture
maraîchère,
florale
et
d’ornementation,
pépinières,
etc
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
1°,
2ème,
3ème
4ème
5ème
Gème
gème
ef
0ème
catégories
définies
à
l’article
18
de
l’instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
et
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°834/2007
du
Conseil
en
date
du
28
juin
2007,
relatif
à
la
production
biologique
et
à l’étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°2092/91,
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
nombre
de foyers
concernés
n'est pas
connu.
Par
ailleurs,
il est précisé
que
pour
être
éligibles,
les
terrains
doivent
être plantés
sur
au
moins
50%
de
leur
surface.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
2020-50
FINANCES
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
—
dégrèvement
de
la
taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
Mme
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1647-00bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’accorder
un
dégrèvement
de
50%
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5 ans,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
qui
bénéficient
des
aides
à l’installation
mentionnées
à l’article
D
343-3
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Elle
rappelle
que
ce
dégrèvement
de
50
%
est
à la
charge
de
la
collectivité
qui
l’accorde
et
qu’il
complète
le
dégrèvement
de
droit
de
50%
pris
par
l'Etat.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
le
dégrèvement
de
50%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs,
et
ce
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1‘
janvier
de
l’année
suivant
celle
de
l’installation
du
jeune
agriculteur.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2020-51
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal La
Loi
d’orientation
du
6 février
1992
relative
à l’Administration
Territoriale
de
la République
prévoit
que
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
adoptent
en
Conseil
Municipal
un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation
(article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le
contenu
de
ce
document
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
législatives
et règlementaires,
est fixé
librement
par
le Conseil
Municipal
qui
se dote
ainsi
de règles
propres
de
fonctionnement
interne.
La
Loi
impose
de
fixer
dans
ce
document,
au
moins
les
conditions
d’organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire,
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
publics
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et de
fréquence
des
questions
orales.
Après
présentation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
aux
Elus,
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
Départ
de
M.
REBOLLO
à 21h30,
qui
donne
procuration
à Mme
FRIAS,
pour
les
votes
suivants.
2020-52
ADMINISTRATION
GENERALE:
Composition
des
commissions
et
désignation
des
membres
- réactualisation
La
composition
des
commissions
et
la désignation
de
ses
membres
a été
votée
par
délibération
n°2020-19,
en
date
du
8 juillet
2020.
Suite
à la démission
de
M.
MARQUET
Florian,
Conseiller
Municipal
délégué
à la Culture,
et à son
remplacement
par
M.
DEMARQUE
Michaël,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de réactualiser
la
composition
des
commissions
comme
suit :
COMMISSION
FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
: TREMBLAY
Nathalie
GIROLET
Loïc
GUERAND
Christelle
LUCAS
Hulwenn
PERNEL
Danielle,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Ressources
Humaines
COMMISSION
SPORT
/ CULTURE
/ ASSOCIATIONS
: REBOLLO
Christian
CASTANIA
Lise,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la Culture
FRIAS
Céline,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la Vie
ASSCCIanve
GAUDICHAU
Ingrid
LAMIRAULT
Philippe,
Conseiller
Municipal
délégué
à l’évènementiel
associatif
MARIOLLE
Mathieu
POULIN
Jean-Claude
SOULLARD
Jacques
COMMISSION
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
/ JEUNESSE
: COLAS
Eliane
CASTANIA
Lise
GAUDICHAU
Ingrid
GUALINO
PETIT
Nathalie
NAZI
Nadia Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
COMMISSION
URBANISME
/ MOBILITE
/ SECURITE
:KLEIN
Jérémie
De
CORDIER
MELE
Clothilde
GAUDICHAU
Ingrid
GUAFFI
Gilles
GUERAND
Christelle
POULIN
Jean-Claude
TREMBLAY
Nathalie
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/
DEVELOPPEMENT
DURABLE
/
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
/ ECONOMIE
SOCIALE
&
SOLIDAIRE
:
PFEIFFER
Nathalie
BOSSEBOEUF
Vincent
DEMARQUE
Michaël
ESNAULT
Nadia
GUALINO
PETIT
Nathalie
KLEIN
Jérémie
LABBE
Benoit
SOULLARD
Jacques
COMMISSION
COMMUNICATION
/ CITOYENNETE
: LABBE
Benoit
COLAS
Eliane
GUERAND
Christelle
KLEIN
Jérémie
LUCAS
Hulwenn
PERNEL
Danielle
REBOLLO
Christian
COMMISSION
SOLIDARITE
/ AINES
/ LOGEMENT
:de
CORDIER
MELE
Clothilde
BOSSEBOEUF
Vincent
ESNAULT
Nadia,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Aînés
LAMIRAULT
Philippe
NAZI
Nadia
PFEIFFER
Nathalie
SOULLARD
Jacques
COMMISSION
TRAVAUX
/ PATRIMOINE
: MARIOLLE
Mathieu
COLAS
Eliane
GUAFFI
Gilles
PFEIFFER
Nathalie
POULIN
Jean-Claude
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
2020-53
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Election
des
membres
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
- réactualisation
Pour
une
bonne
représentativité,
par
délibération
n°2020-17
en
date
du
8 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a fixé
à
6
le
nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Suite
à une
refonte
des
commissions
communales,
il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
membres
pour
la représenter. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
élire
les
membres
titulaires
suivants
de
la
liste
«
avec
vous
pour
un
nouvel
élan
à La
Norville
»:
- _
COLAS
Eliane
-
CASTANIA
Lise
-
GAUDICHAU
Ingrid
- _
GUALINO
PETIT
Nathalie
-
NAZI
Nadia
- __
LUCAS
Hulwenn
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
acceptentA L'UNANIMITE
2020-54
ADMINISTRATION
GENERALE:
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d’Administration
du
collège
Albert
CAMUS
- réactualisation
Par
délibération
n°2020-22,
en
date
du
8 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
collège
A.
CAMUS.
Suite
à une
refonte
des
commissions
communales,
il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
membres
pour
la
représenter.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
désigner
les
membres
suivants
:
-
Titulaire
: Mme
GUALINO
PETIT
Nathalie
- _
Suppléant
: Mme
COLAS
Eliane
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
2020-55
ADMINISTRATION
GENERALE:
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
MOULIN
- réactualisation
Par
délibération
n°2020-23,
en
date
du
8 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
collège
J.
MOULIN.
Suite
à une
refonte
des
commissions
communales,
il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
membres
pour
la
représenter.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
désigner
les
membres
suivants
:
-
Titulaires
: Mmes
COLAS
Eliane
et GAUDICHAU
Ingrid
- _
Suppléant
: Mme
NAZI
Nadia
Après
débat
et lecture
de la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A L'UNANIMITE
2020-56
ADMINISTRATION
GENERALE
:Désignation
des
membres
au
sein
du
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
- réactualisation
Par
délibération
n°2020-24,
en
date
du
8 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Conservatoire
Guy
d’Arezzo. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Suite
à la
démission
de
M.
MARQUET
Florian,
il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants
élus.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
désigner
les
membres
suivants
:
-
M.
Christian
REBOLLO
-
Mme
Lise
CASTANIA
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
2020-57
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Passation
d’une
convention
avec
FERE
pour
l’organisation
de
2
formations
BAFA
sur
la
commune
La
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
représentée
par
M.
Michel
SERVELY
propose
d’organiser
deux
formations
BAFA,
session
théorique
en
continu
et
en
externat
sur
la
commune
de
La
Norville
:
Du
samedi
20
au
samedi
27
février
2021
inclus
Du
samedi
17
au
samedi
24
avril
2021
inclus
(les
samedi
et
dimanche
étant
des
jours
travaillés).
Ce
partenariat
ouvre
la
possibilité
aux
Norvillois
désireux
de
suivre
cette
formation
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
de
230
€
(au
lieu
de
300
€)
et
une
place
GRATUITE
de
formation
par
stage
pour
un
agent
désigné
par
la
commune.
Ce
stage
peut
accueillir
40
personnes
maximum,
mais
il
est
noté
qu’il
aura
lieu
seulement
si
au
moins
16
stagiaires
s’inscrivent
par
session.
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
cet
organisme,
retraçant
toutes
les
conditions
et
les
modalités
spécifiques
pour
le
bon
déroulement
de
ces
sessions
de
stages
envisagés
sur
notre
commune Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
FERE,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
référant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptentA L'UNANIMITE
2020-58
URBANISME
: Maintien
de
la
compétence
communale
en
matière
d’urbanisme
Depuis
1986,
avec
les
lois
DEFERRE,
l'urbanisme
est
une
compétence
décentralisée.
Les
communes
ont
la
responsabilité
d’élaborer
des
documents
d’urbanisme
qui
doivent
permettre
d’assurer
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
favoriser
la
mixité
sociale,
satisfaire
les
besoins
en
logement
grâce
à
la
prise
en
compte
des
différents
modes
d’habitat
sur
leur
territoire.
La
Loi
«
Accès
au
Logement
et
Urbanisme
Rénové
»
(ALUR)
a été
publiée au
journal
officiel
le
26
mars
2014.
L’article
63
de
cette
loi
porte
atteinte
à
l’autonomie
des
communes
en
instaurant
le
PLU
intercommunal
obligatoire.
Ce
texte
prévoit
donc
que
l’ensemble
de
cette
compétence
urbanisme
soit
transféré
à l’échelon
intercommunal.
Le
transfert
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
aux
Intercommunalités
compétentes
(PLUD)
était
prévu
dans
les
3
ans
à partir
de
l’entrée
en
vigueur
du
texte
(soit
en
2017)
sauf
opposition
de
25%
des
communes,
représentant
20%
de
la
population
d’une
part,
et
d’autre
part,
le
1°
janvier
de
l’année
faisant
suite
au
renouvellement
de
la
présidence
de
PEPCH,
en
l’occurrence
le
1°
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
en
séance
du
4
mars
2014
a pris
une
motion
s’opposant
à ce
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais.
Par
cette
démarche,
il
a affirmé
sa Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
volonté
que
les
communes
restent
acteurs
majeurs
et
incontournables
de
l’aménagement
du
territoire.
Il
s’est
ensuite
opposé
à ce
transfert
de
compétence
par
délibération
du
23
septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
est
invité
à s’opposer
à nouveau
au
transfert
de
cette
compétence
à l’EPCI.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le
Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
ACCEPTENT
DE
S’OPPOSER
A
L'UNANIMITE
2020-59
CULTUREL
: Renouvellement
de
la
convention
avec
l’association
«
Cultures
de
Cœur
»
pour
la
saison
2020/2021
Par
délibération
n°2018-91,
en
date
du
5
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
partenariat
avec
l’association
Cultures
du
Cœur,
renouvelé
par
délibération
n°2019-56
du
19
septembre
2019.
Pour
rappel,
Cultures
du
Cœur
est
une
association
reconnue
d’intérêt
général,
qui
a pour
objet
la
lutte
contre
toute
forme
d’exclusion,
par
l’accès
et
la
participation
des
personnes
à
la
vie
culturelle.
Elle
rassemble
69
partenaires
culturels
(dont
La
Norville)
et
103
structures
sociales,
médico-sociales
et
éducatives. Ce
partenariat
entre
Cultures
du
Cœur
et
la
Commune
porte
plus
spécifiquement
sur
un
accès
gratuit
à
la
billetterie,
pour
les
adhérents
de
lassociation,
aux
spectacles
donnés
à
la
salle
Pablo
Picasso,
selon
un
nombre
de
places
déterminé
au
préalable.
Il
peut
également
porter
sur
des
projets
autour
des
spectacles
accueillis.
Le
partenariat
a
démarré
en
février
2019.
Pour
la
saison
2019/2020,
le
partenariat
n’a
été
que
partiel
en
raison
du
Covid.
Sur
29
invitations
réservées
par
les
structures,
21
ont
été
honorées
(structures
maison
de
quartier
d'Evry,
Emmaüs
Solidarité
de
Savigny,
Institut
Départemental
Enfance
et
Famille
St
Exupéry
à Brétigny-sur-Orge,
centre
Socio-culturel
à
St
Germain-lès-Arpajon).
Il
s'agirait
de
reconduire
le
quota
de
6
places
gratuites
/ spectacle.
En
contrepartie,
l'association
Cultures
du
Cœur
se
charge
de
la
visibilité
de
nos
spectacles
sur
leurs
espaces
de
communication
(espace
de
réservation
en
ligne
via
leur
site
internet,
newsletter),
lors
du
forum
Cultures
du
Cœur
organisé
chaque
année
en
début
de
saison
et
de
l'information
auprès
de
leurs
publics.
Les
réservations
de
leurs
adhérents
nous
sont
transmises
par
l’association.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ce
partenariat
pour
la
saison
2020-2021.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
| 2020-60
CULTUREL
:Désherbage
des
collections
de
la
Médiathèque
Considérant
les
missions
de
la
médiathèque
municipale
« Le
Marque-p@ge
»
à proposer
au
public
des
collections
attractives
répondant
aux
besoins
des
usagers
et
la
nécessité
de
procéder
au
tri
des
documents, Considérant
la
nécessité
de
définir
la
politique
de
tri
des
documents
appelé
«
désherbage
»
et
les
modalités
d’élimination
de
ces
documents
n°’ayant
plus
leur
place
dans
les
collections
de
la
médiathèque, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Considérant
que
le
«
désherbage
»
permettra
de
libérer
de
la
place
de
stockage
sur
les
rayonnages
de
la
médiathèque
et
d’effectuer
un
renouvellement
des
collections.
Il est nécessaire
de
définir
les
ouvrages
à désherber
comme
:
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
-
Les
documents
au
contenu
périmé
et n’offrant
plus
aux
lecteurs
le dernier
état
de
la
connaissance
-
Les
documents
ne
correspondant
plus
à la demande
du
public.
Les
documents
retirés
seront
détruits
ou
cédés
gracieusement
à des
particuliers
ou
à une
institution
(ou
structure)
s’inscrivant
dans
une
démarche
culturelle,
sociale
et
solidaire.
L’exclusion
des
documents
de
la
collection
de
la
Médiathèque
sera
constatée
par
un
Procès-Verbal,
mentionnant
le
nombre
de
documents
sortis
et
leur
destination.
Ce
Procès-verbal
sera
accompagné
d’une
liste
précisant
les
auteurs,
titres
et
numéros
d’inventaire.
Cette
opération
devra
être
mise
en
œuvre
chaque
fois
que
cela
s’avère
nécessaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
modalités
décrites
ci-dessus
relatives
au
désherbage
des
collections
du
Marque
P@ge.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Madame
le Maire
soumet
aux
voix
Les
membres
du
Conseil
adoptent
A
L'UNANIMITE
Divers
:
Un
rappel
est
fait
à
propos
des
3
projets
présentés
à
la
Région
dans
le
cadre
de
son
premier
budget
participatif
écologique
et
solidaire
afin
d'intégrer
ses
habitants
dans
une
démarche
citoyenne
régionale
:
l'appel
au
vote
se
termine
vendredi
2
octobre
prochain.
Mme
LEGUICHER
informe
que
lors
du
Comité
Syndical
d’installation
du
SIREDOM,
ce
soir,
M.
Olivier
THOMAS
a
été
élu
Président.
La
séance
est
levée
à
22h05
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER