Séance - 01 FinancesROB 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - g5ww0o3a8eqi6yw

Compte-Rendu - 2025 03 31 CM CR

Compte-Rendu - wx3nlqris6qat9m

Déliberation - 01 FinancesDOB 2025

Acte - 20 01 2025 ROB 2025

Compte-Rendu - 5evkg169l09h1z

Acte - 20 01 2025 ROB 2025

Déliberation - 8hqg5jtwcomc6g9

Compte-Rendu - 2giksb1e50zx60x

Déliberation - 57 FinancesDM 1

Séance - 01 FinancesROB 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Norville. Lien du pdf (Séance - 01 FinancesROB 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, La Norville

” Fr |

PT a Ê ë

r €

4

LS

4 C ss. 'R K

1

Page 1 sur 31

RAPPORT

D’ORIENTATIONë È F À

REÇU EN PREFECTURE

le 17/82/2825

PE RE APT

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

tir

Page 2 sur 31

Séance du 10 février 2025

Table des matières

1. Cadre légal et réglementaire ................................................................................................................................ 3

2. Contexte général .................................................................................................................................................... 4

3. Eléments financiers au niveau national ................................................................. Erreur ! Signet non défini.10

4. Orientations budgétaires de la commune ......................................................................................................... 16

A. Recettes de fonctionnement ...................................................................................................................... 16

a. Produits des services et du domaine .................................................................................................. 18

b. Impôts et taxes .......................................................................................................................................... 18

c. Dotations et participations ..................................................................................................................... 20

B. Dépenses de fonctionnement .................................................................................................................... 21

a. Charges à caractère général .................................................................................................................. 22

b. Charges de personnel ............................................................................................................................. 22

c. Autres charges de gestion courante ................................................................................................... 23

C. Epargne brute ............................................................................................................................................ 24

D. Gestion de la dette ........................................................................................................................................ 25

G. Investissement............................................................................................................................................... 27

H. Prospective et principaux projets 2025................................................................................................... 28, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 3 sur 31

1. Cadre légal et réglementaire

Conformément à la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et

aux articles L 2312–1 et L 2531-1 du Code général des collectivités territoriales, l’élaboration du budget

primitif est précédée pour les communes de 3 500 habitants et plus d’une présentation du Rapport

d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil municipal. Celle-ci doit se tenir dans les deux mois précédant

l’examen du budget primitif.

Cette présentation doit permettre aux élus de se prononcer, d’une part, sur les éléments financiers connus

au moment de la construction du Budget Primitif 2025 au regard notamment des projections effectuées et

des dispositions issues de l’Etat pour 2025, et, d’autre part, sur les objectifs de la commune et les moyens

dont elle se dote pour les atteindre.

La présentation du ROB 2025 qui suit s’articulera autour des axes suivants :

• Le contexte économique général ;

• Les principales mesures du Projet de Loi Spéciale de Finances 2025 impactant l’échelle communale et

la commune de La Norville ;

• La situation budgétaire de la commune : rétrospective et prospective (évolution du fonctionnement dont

un point sur les ressources humaines, en dépenses et recettes, évolution de l’investissement).

Le Rapport d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération du Conseil Municipal. Il est transmis au

représentant de l’Etat, publié, et envoyé au Président de l’EPCI dont la commune est membre.125 - Croissance du PIB (201671 = 100)

120 -

ns -

no -

105 -

100 -

95 -

30 -

85 -

80 +-— +-— +

16 17 18 19 20 21 22 23 24

= one euro = Etats-Unis = Royaume-Uni

Sources : LSEG Datastream, Natixis

, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

L Application agréée E-egalte com F

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

Page 4 sur 31

2. Contexte général

Nous aborderons dans cette première partie du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), les données

économiques internationales, nationales et locales qui impactent la préparation du budget 2025 de la

Commune de La Norville.

Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte

économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales.

A/ Au niveau international, des perspectives économiques contrastées et fragiles

Selon l’OCDE, la croissance du PIB devrait s’établir à 3.2% en 2024 et resterait à ce même niveau pour

l’année 2025 avec des disparités non négligeables selon les pays. Ainsi les Etats-Unis et l’Espagne

continuent de surprendre avec une croissance d’environ 3%, tandis que la zone Euro peine à se redresser

avec une croissance qui serait inférieure à 1% en 2024. A contrario, les économies de marché émergentes

telles que l’Inde, la Chine et l’Indonésie connaissent des croissances proches de 5% (même si le

ralentissement de la Chine a conduit le gouvernement chinois à annoncer de nouvelles mesures de soutien

de l’économie).Projections de croissance

des Perspectives

de l'économie mondiale PROJECTIONS

(PIB réel. variation annuelle en pourcentage) 2023 2024 2025

Pays avancés

États-Unis 2,9 2,8 2,2

Zone euro 0,4 0,8 1,2

Allemagne -0,3 0,0 08

France 1,1 1,1 1,1

halie 0,7 0,7 08

Espagne 2,7 2,9 2,1

Japon 1,7 0,3 1,1

Royaume-Uni 0,3 1,1 15

Canada 1,2 13 24

Autres pays avancés 1,8 2,1 2,2

Pays émergents et pays en développement

Pays émergents et pays en développement d'Asie 5,7 5,3 5,0

Chine 5,2 48 45

inde 8,2 7,0 6,5

Pays émergents et pays en développement d'Europe 3,3 3,2 2,2

Russie 3,6 3,6 13

Amérique latine et Caraïbes 2.2 2,1 2,5

Brésil 2,9 3,0 2,2

Mexique 3,2 1,5 13

Moyen-Orient et Asie centrale 2,1 2,4 3,9

Arabie saoudite -0,8 1,5 46

Afrique subsaharienne 3,6 3,6 4,2

Nigéria 2,9 2,9 3,2

Afrique du Sud 0,7 1,1 15

Pour mémoire

Pays émergents et pays à revenu intermédiaire 44 4,2 42

Pays en développement à faible revenu 4,1 4,0 4,7

ce : FMI, Ponpoctes de l'écancee mondinie, octotwe 2024

Inflation (%, glissement annuel)

mm Etats-Unis mm 70n€ EUrO mms Doyaume-Uni

, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

Application agréée E-legalte com

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

Page 5 sur 31

Après le pic de 2022, l’inflation poursuit son repli, sous l’effet du resserrement des politiques monétaires, de

la baisse des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions sur les marchés alimentaires.Taux directeurs

mm Etats-Unis — 7 ONE EUrO

LOUE

UM

15 16 17 18 19 20 21

Sources: Fed, BCE, BoE, Boy, Natixis

7 = #R0yaume-Uni = )3pon

1 1 tt à nn D à à ù À à ù à OÙ à à 2 5 à à à D à à à à à à À à 1 1 À 1 1 1 1 ' ' 1 1 ' ' 1 '

22 23 24

O

—

NW

p

Oo

' —!

, REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/02/2825

L Application agréée E-legalte com 1

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 6 sur 31

La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont

commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce

mouvement se poursuivrait :

- La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt

et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre et un taux

terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.

- La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de 50 pb en

septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.

- La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci continuerait.

- A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de

taux d’ici la fin de l’année.PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE MONDIALE, OCTOBRE 2024

PROJECTIONS DE CROISSANCE (CROISSANCE DU PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)

ÉCONOMIE PAYS PAYS ÉMERGENTS ET PAYS MONDIALE AVANCÉS EN DÉVELOPPEMENT

4,4 42 4,2

CERN

1,7 1,8 1,8

pk) 2024 2yA PAPE] 2024 2025 2023 2024 PAPE

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL IMF.org #WEO

PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE MONDIALE, OCTOBRE 2024

PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (CROISSANCE DU PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)

PAYS ÉMERGENTS

5 MOYEN-ORIENT ET PAYS EN

Ne Ù À FT ASIE CENTRALE. - - S F : NI le DÉVELOPPEMENT. .. . "ÉTATS-UNIS ; ART À 711

2,9. ra P 8,9: AT À: CR DR CERTES

2023 EP 2025 ;

21 P7 5

2023 : 2024 2025 A ET E 2024: . 2025

CNET NIET

AMÉRIQUE LATINE CET .4,2

ET CONTES

2,2 2,1 PA:

2023 2024 HE

Source : FMI, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2024.

Note : Les bâtons indiquent de gauche à droite les projections de 2023, 2024 et 2025

, RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

L PADIEONC AMI OX préne EH

Page 7 sur 31

La zone Euro

Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en

zone Euro.Prévisions

2023 2024 2025

PIB (GA, %) 0,5 0,8 1,3

Consommation privée (GA, %) 0,8 0,8 1,1

Consommation publique (GA, %) 1,2 1,8 1,4

FBCF( GA, %) 1,1 -2,5 0,5

Exportations (GA, %) -0,4 2,1 2,8

Importations (GA, %) 0,7 0,1 2,5

Commerce extérieur (contrib., %) 0,1 1,1 0,3

Inflation (%) 5,5 2,4 2,0

hors énergie et alim. non-transf. (%) 6,2 2,9 2,3

Source : Natixis

, REÇU EN PREFECTURE l

le 17/82/2825

ation agréée E- Me com

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 8 sur 31

L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux

attentes du consensus des économistes.

La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec

+0,8 % T/T de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire

lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T, tandis que

l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3.

Pour le 4ème trimestre 2024, nous anticipons une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de

nouveau une forte hétérogénéité entre pays.

Inflation : nous tablons sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente

de 2,2 % après 2,9 %.

L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %.

L’inflation sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier

dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors

énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel.

L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base

négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.Croissance du PIB par pays (%, T/T)

Prévision Natixis pour le T4

5

0,3 2 0,3 /

02 L | | / 00 n # I El # I E _ ’ # , r O @ ©

S LE OT À C

S LS @

V w

… 112024 MT22024 MT32024 ,:7T4 2024

Source : Eurostat, Natixis

Zone Euro : inflation et inflation sous-jacente

Sources : Datastream, NATIXIS -2 qe TE ss teimintntetctmintuictni finit -2

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

Inflation (IPCH total)

Inflation hors énergie et alimentation non transformée

—. [nflation hors énergie et alimentation

, REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/02/2825

L Application agréée E-legalte com 1

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 9 sur 31Prévisions

PIB (MA, %)

Consommation privée (MA, %)

Consommation publique (MA, %)

FBCF (MA, %)

Exportations (MA, %)

Importations (MA, %)

Commerce extérieur {contrib., %)

Inflation IPCH (%)

hors énergie et alim. non-transf. (%)

Source : Natixis CIB

2023

1,1

09

08

0,7

2,5

0,7

0,5

5,7

3,5

2024

1,1

0,8

21

1,7

1,7

13

1,0

23

24

pari

0,3

11

11

0,2

18

1,9

-01

17

2,0

, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée E- he com

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

Page 10 sur 31

3. Eléments financiers au niveau national

Les perspectives économiques de la France pour 2025, qui en septembre 2024, étaient assez proches de la

moyenne de la zone Euro, avec un taux de croissance estimé à 1.1% voire 1.2%, ont finalement été

récemment revues à la baisse par la Banque de France pour s’établir à 0.9% (prévision confirmée par le 1er

Ministre lors de son discours de politique générale du 14 janvier dernier).

A l’instar de la zone Euro, la désinflation devrait se poursuivre sur le territoire national et ce, malgré une

légère remontée en fin d’année 2024. Au global, en moyenne, annuelle, elle devrait s’établir à 2.3% en 2024

et à 1.7% en 2025.

Tout ceci demeure toutefois fragile compte tenu des incertitudes actuelles liées à l’objectif de réduction du

déficit public du Gouvernement qui, en fonction du niveau qui sera finalement acté, pourrait venir percuter

ces trajectoires.

Concernant le déficit public, celui-ci a connu une nouvelle dégradation : après 4.7% en 2022, le creusement

du déficit en 2023 a atteint 5.5% (contre les 4.4% attendus) et devrait s’établir à 6.1% pour 2024 (contre

5.5% dans le Programme de stabilité). Ce delta, non sans conséquence sur les recettes, a été présenté par

les services de l’Etat en fin d’année 2024 et serait dû à une mauvaise estimation des recettes nationales.125

Evolution de la dette publique (en % du PIB)

m Collectivités territoriales m Sécurité sociale mEtat

Source

, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 11 sur 31

Depuis l’adoption du traité de Maastricht, le critère de référence de 3% n’a été respecté que 7 fois en 32 ans.

Depuis le 19 juin 2024, la France est entrée en procédure pour déficit public excessif. En octobre 2024, la

France a présenté au Conseil de l’Union Européenne son plan budgétaire et structurel national à moyen

terme (2027-2028) avec un objectif annuel de réduction de 0.5% du déficit public auquel les collectivités

locales sont appelées à contribuer.

L’actuel Gouvernement en place, à la veille de l’examen d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025,

indique vouloir protéger la croissance et vise un déficit public compris entre 5 et 5.5% du PIB. L’effort

budgétaire annoncé par le Ministre de l’Economie, nouvellement nommé début 2025, serait de l’ordre de 50

Mds € (précédemment le Gouvernement de M. Barnier tablait sur 60 Mds€ d’effort).

Contexte local

Au niveau local, les difficultés financières auxquelles doivent faire face les autres collectivités et notamment

la Région Ile de France et le Département de l’Essonne doivent impérativement être prises en compte dans

le contexte 2025., REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

Mtion ve E- Me com

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 12 sur 31

En effet, compte tenu de la crise financière que traverse le Département du fait, notamment de la chute

importante de ses recettes (liées principalement aux droits de mutation à titre onéreux) qui peinent à se

redresser, l’accompagnement de certaines politiques publiques mises en œuvre par les partenaires

financiers est de nouveau impacté pour 2025.

Le contexte réglementaire – Loi de finances 2025

La période d’instabilité politique qui s’est ouverte avec la dissolution de l’Assemblée Nationale renforce

davantage les incertitudes qui pèsent depuis plusieurs exercices sur les collectivités territoriales.

A ce stade de l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires, ni le contenu ni le vote du projet de loi de

finances pour 2025 ne semblent acquis. Aussi, les hypothèses de travail sur lesquelles vont s’appuyer les

propositions budgétaires correspondent au dispositif validé par le Sénat fin 2024 et que le nouvel exécutif

semble soutenir en ce début d’année.

Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l’élaboration d’un véritable budget pour 2025, l’exécutif a

reconduit les autorisations d’engagement ouvertes dans le budget 2024, par le biais d’un décret paru au

Journal Officiel. Ce texte permet notamment de prélever les impôts et de reconduire les dépenses au même

niveau que l’an dernier. Il permet également à l’Etat d’emprunter et garantit aux collectivités le versement

des premières mensualités relatives aux dotations et à la fiscalité sur la base des règles d’attribution 2024,

avant que les montants ne soient régularisés après l’adoption du prochain PLF, qui devrait

vraisemblablement intervenir mi-février.

Les hypothèses 2025 du PLF

Au regard de la situation contextuelle évoquée précédemment, le redressement des comptes publics reste

une question essentielle pour le Gouvernement et celle de la participation des collectivités aussi.

Les dotations

Les concours financiers de l’Etat totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des

collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les

collectivités.

• DGF : stabilisation en valeur de l’enveloppe globale de la DGF mais avec des évolutions internes

relatives à l’écrêtement des communes et une diminution de la dotation de compensation

• Minoration des variables d’ajustement

• Diminution de l’enveloppe nationale du FDPTP (Fonds départemental de Péréquation de la Taxe

Professionnelle)Pal 2018 2019 2020 2021 lopr. 2023 2024 lop =

Reval. 1,20% 2,20% 1,20% 0,20% 340% 710% 390% 1,71%

, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2025

L Application agréée E-keguite com j

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

Page 13 sur 31

Le redressement des comptes publics

Le Gouvernement nouvellement en place a réaffirmé début janvier que la réduction des dépenses publiques

restera « l’essentiel » des 50 Mds € d’efforts budgétaires envisagés pour 2025 (un chiffre inférieur aux 60

Mds € annoncés au début des discussions budgétaires par le précédent Gouvernement).

Les économies demandées aux collectivités seraient maintenues mais allégées au regard de la version

initiale et devraient s’établir, pour les collectivités aux alentours de 2,2 Mds €.

S’agissant du fonds de réserve, dernièrement renommé « fonds de lissage », son montant, revu à la baisse,

s’établirait à 1 Mds € dont 500 M€ pour le bloc communal. Le mécanisme reposerait sur les éléments

suivants:

• Répartition bloc communal : 50 % sur les EPCI et 50 % sur les communes

• Méthodologie de calcul : répartition en fonction de l’indice synthétique mélangeant 75% de potentiel

fiscal (pour les EPCI) ou financier (pour les communes) par habitant et 25 % de revenu par habitant

• Plafonnement : 2 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité

• Fonctionnement : les collectivités contributrices récupèreraient 90% de leur prélèvement par tiers

entre 2026 et 2028 ; seuls 10% des fonds seraient réorientés vers le FPIC

Nb : la dernière version présentée en décembre 2024 supprimait la condition du seuil des 40 M€ des

dépenses réelles de fonctionnement pour « l’éligibilité » au fonds

LES MESURES FISCALES

• Revalorisation des valeurs locatives

Depuis la loi de finances 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives autrement dit

des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-

ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts

et est basé sur les évolutions des indices des prix à la consommation.

Par conséquent les problématiques du contexte actuel lié au PLF 2025 n’impactent pas cette revalorisation.

Ainsi, celle-ci est automatiquement indexée sur la variation, lorsqu’elle est positive, constatée sur un an au

mois de novembre, de l’indice des prix à la consommation (IPCH).

Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3% (voire de 7,1 % en 2023), la revalorisation 2025

sera de 1,7 % sur les valeurs locatives des locaux d’habitation. Ce niveau, plus « ordinaire » s’explique

notamment par le reflux de l’inflation sur les derniers mois de l’année 2024., REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 14 sur 31

La suppression, par l’Etat, de la plupart des leviers financiers locaux (taxe d’habitation, CVAE) en laissant,

en bout de chaîne, et principalement comme ressources non affectées le seul levier de la taxe foncière aux

communes et aux intercommunalités démontre une nouvelle fois qu’en période de crise économique, ce

mécanisme atteint ses limites et en montre davantage les effets néfastes pour les finances locales.

Par-delà la problématique de perte d’autonomie financière des collectivités, les recettes fiscales locales sont

désormais quasiment totalement décorrélées des politiques publiques mises en œuvre au profit des habitants

et contribuables des territoires.

• Report de la suppression de la CVAE pour les entreprises

La loi de finances 2021 avait initié l’allègement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir

leur compétitivité notamment en divisant par deux le taux de CVAE.

Celle de 2023 avait été plus loin en supprimant progressivement la CVAE (taux 2023 réduit puis suppression

complète en 2024).

La loi de finances 2024 avait, elle, aménagé la suppression de la taxe avec une réduction progressive du

taux (0,28% en 2024, 0,19%en 2025 et 0,09% en 2027) pour une suppression en 2027.

La proposition 2025 vise à reporter de 3 ans la suppression :

• De 2024 à 2027 : taux de 0,28%

• 2028 : diminution à 0,19%

• 2029 : diminution à 0,09%

• 2030 : suppression.

Du côté des collectivités (départements et EPCI), la perte de la CVAE a été effective dès 2023 et compensée

par une fraction de TVA nationale ; la part de CVAE perçue depuis cette date étant affectée au budget de

l’Etat.

La disposition de report de la suppression, même si elle n’impacte pas directement les collectivités

territoriales, mérite d’être soulignée dans la mesure où cela démontre que c’est à présent l’Etat qui bénéficie

des dynamiques générées par le développement économique porté et mis en œuvre par les territoires.

LES AUTRES MESURES

• Relèvement des taux de cotisations CNRACL et URSSAF, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 15 sur 31

Une augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL (Caisse nationale de Retraite des Agents des

Collectivités Locales) est prévue pour 2025 et devrait être récurrente pendant 4 ans. La cotisation URSSAF

devrait, elle, augmenter d’1 point.

• GIPA (indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat)

Le non-versement de l’indemnité GIPA devrait être reconduit en 2025.

• LES INCERTITUDES

Certains éléments présents dans le 1er PLF 2025 ont été supprimés au gré des discussions lors du parcours

parlementaire. Même si à ce stade, ils ne sont pas intégrés dans les postulats budgétaires 2025, il est

important de le citer - compte tenu de leur potentiel impact financier- si toutefois les décisions finales devaient

s’inverser :

• Le gel des fractions de TVA reversées (au titre de l’ex CVAE et de l’ex-TH)

• La réduction du FCTVA et de l’assiette d’éligibilité

Évolution du taux de FCTVA, de 16,404 % à 14,850 %

Suppression des dépenses de fonctionnement dans l’assiette d’éligibilité.

• La baisse des concours d’investissement, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 16 sur 31

4. Orientations budgétaires de la commune

Concernant le budget 2025 comme celui de 2024, malgré un environnement budgétaire très tendu compte

tenu des mesures gouvernementales envisagées pour redresser les comptes publics et de l’inflation

persistante, la commune doit continuer d’investir pour la continuité de ses services publics communaux et

pour son développement.

C’est pourquoi il est proposé de maintenir certains investissements au prix d’une maîtrise renforcée des

dépenses de fonctionnement, gage de la préservation d’une certaine capacité d’autofinancement.

La commune devra intégrer dans ses charges de fonctionnement les effets des réformes des ressources

humaines. Contrainte d’autant plus forte que la commune mène une politique de surveillance stricte de sa

masse salariale et que les marges de manœuvre sur les effectifs sont très réduites.

Malgré cela, la municipalité fait le choix d’affronter cette situation sans augmenter la fiscalité locale (TFB),

par la stricte maitrise des dépenses de fonctionnement et par une approche sélective des besoins en

investissement, la priorité étant donnée aux chantiers déjà lancés ou reportés en 2024, aux opérations de

gros entretien du bâti dans une logique de remise à niveau des conditions de sécurité et d’aménagements

indispensables au bon fonctionnement des services.

A. Recettes de fonctionnement

La gestion de la section de fonctionnement, et plus particulièrement des recettes conditionne la capacité

d’investissement et d’autofinancement de la commune. Retraitées de l’éventuel excédent de fonctionnement

reporté, les recettes de la commune sont constituées à plus de 70% du produit de la fiscalité locale. Ainsi,

une quelconque variation des bases, que ce soit en raison d’une évolution physique ou normative, impacte

directement les capacités de la commune à investir.

Le bilan 2024 laisse entrevoir une augmentation de 2.71% des recettes réelles de fonctionnement par rapport

à 2023., RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

Page 17 sur 31

Clé de lecture :

Les colonnes « voté » correspondent aux montants cumulés votés au cours de l’année (Budget Primitif et Décisions Modificatives).

La colonne « CA 2023 » indique le résultat consolidé du Compte Administratif 2023.

La colonne « CA provisoire 2024 » indique les montants réalisés provisoires. Ces montants sont susceptibles d’évoluer puisque les

opérations de clôture ne sont pas encore terminées.

La ligne « Variation voté n-1 » compare le montant voté en 2024 à celui voté en 2023.

La ligne « Variation CA n-1 » compare le montant réalisé prévisionnel du CA de 2024 à celui du CA 2023.

Voté CA Voté CA provisoire

013 - Atténuations de charges 50 700 € 102 328 € 129 975 € 135 142 €

70 - Produits des services et du domaine 577 300 € 627 238 € 662 265 € 618 744 €

73 - Impôts et taxes 3 189 499 € 3 209 770 € 3 152 062 € 3 250 156 €

74 - Dotations et participations 542 108 € 544 039 € 576 025 € 646 295 €

75 - Autres produits de gestion courante 207 423 € 166 355 € 173 550 € 113 244 €

76 - Produits financiers 4 € 4 € 5 € 6 €

77 - Produits exceptionnels 500 € 0 € 500 € 0 €

78 - Reprises sur provisions 0 € 0 € 12 000 € 12 000 €

Sous-total recettes réelles 4 567 534 € 4 649 734 € 4 706 382 € 4 775 587 €

Variation voté n-1 3,04%

Variation CA n-1 2,71%

042 - Opérations d'ordre 2 505 € 2 505 € 4 164 € 4 164 €

Sous-total recettes d'ordre 2 505 € 2 505 € 4 164 € 4 164 €

Total recettes 4 570 038 € 4 652 239 € 4 710 546 € 4 779 751 €

Recettes de fonctionnement 2023 2024

Voté CA provisoire % réalisé

013 - Atténuations de charges 129 975 € 135 142 € 3,98%

70 - Produits des services et du domaine 662 265 € 618 744 € -6,57%

73 - Impôts et taxes 3 152 062 € 3 250 156 € 3,11%

74 - Dotations et participations 576 025 € 646 295 € 12,20%

75 - Autres produits de gestion courante 173 550 € 113 244 € -34,75%

76 - Produits financiers 5 € 6 € 19,20%

77 - Produits exceptionnels 500 € 0 € -100,00%

78 - Reprises sur provisions 12 000 € 12 000 € 0,00%

Sous-total recettes réelles 4 706 382 € 4 775 587 € 1,47%

Recettes de fonctionnement

2024, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/82/2825

ation agréée E
21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 18 sur 31

Le chapitre 013 – Atténuations de charges concerne les remboursements de charges de personnel

(indemnités journalières). Le montant voté est toujours prévisionnel puisqu’il dépend du nombre d’arrêts

maladie des agents. Aussi, un montant relativement bas est prévu chaque année afin de ne pas gonfler

artificiellement les recettes de la commune.

Le chapitre 73 – Impôts et taxes a été réalisé à + 3.11%.

a. Produits des services et du domaine

Ces recettes regroupent toutes les activités et services soumis à une tarification et proposés aux

administrées tels que le périscolaire, la restauration scolaire, les spectacles... Ces produits dépendent de la

fréquentation des équipements.

Le chapitre 70 devrait être réalisé à hauteur de 93%. Il comprend notamment les recettes liées à l’occupation

du domaine public et au stationnement, ainsi que les recettes liées aux activités périscolaires et culturelles.

Chapitre 70 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Redevances d'utilisation du domaine 60 400 € 55 916 € 48 225 € 33 399 € Prestations de services 438 000 € 484 714 € 501 377 € 511 813 € Autres produits 78 900 € 86 608 € 112 663 € 73 532 € Total recettes 577 300 € 627 238 € 662 265 € 618 744 €

Même si l’utilisation des services en 2024 est revenue à la normale, compte tenu de la conjoncture, il est

prudent d’estimer le chapitre 70 à environ 550 000€ en 2025.

b. Impôts et taxes

Les impôts locaux ont été réalisés à + 3.11% des crédits prévus au Budget Primitif.

Les bases des recettes fiscales, notamment foncières, ont été augmentées.

Chapitre 73 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Fiscalité directe 2 689 837 € 2 696 265 € 2 705 000 € 2 825 472 € Dotation de Solidarité Communautaire 77 052 € 77 822 € 77 822 € 78 601 € FNGIR 55 925 € 55 925 € 55 925 € 55 925 € Fonds départemental des DMTO 213 233 € 213 233 € 150 000 € 149 787 € Taxe sur les pylônes 41 952 € 41 952 € 42 000 € 46 062 € Taxe sur la consommation d'électricité 110 000 € 123 406 € 120 000 € 92 727 €, RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

Page 19 sur 31

Redevance des mines 0 € 111 € 115 € 219 € Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 1 500 € 1 056 € 1 200 € 1 362 € Total recettes 3 189 499 € 3 209 770 € 3 152 062 € 3 250 156 €

• Prévisionnel 2025

Pour 2025, les prévisions sont effectuées avec la même prudence que pour les recettes tarifaires.

L’estimation du produit de fiscalité directe 2025 a été réalisé à partir de l’état 1259 de 2024. Un taux d’inflation

de 1.7% (hypothèse haute) a été appliqué aux bases prévisionnelles de 2024. Additionné au produit

prévisionnel de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et au coefficient correcteur, le

montant du produit de fiscalité budgété pour l’année 2025 s’élèverait à 2 700 000 €.

La revalorisation physique des bases impactera ce montant, mais à ce jour il ne nous est pas possible de

savoir exactement dans quelle mesure.

Il est important de noter que cette prévision se base sur l’hypothèse d’un taux constant par rapport à 2024.

• Focus impôts locaux

Les taux des impôts locaux ont été augmentés par la commune en 2022 et maintenus en 2024.

La commune ne prévoit pas d’augmentation des taux, en revanche, les impôts locaux devraient augmenter

automatiquement, du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières.

Impôts Taux votés 2023 Taux moyens communaux

TFB 34,15% 38,28%

TFNB 79,44% 50,44%

TH 14,39% 22,98%

2022 2023 2024

Taxe d'Habitation

Base 228 489 € 265 900 € Taux 14,39% 14,39% Produit 32 880 € 38 263 €

Taxe sur le Foncier

Bâti

Base 6 545 000 € 7 023 000 € 7 312 000 € Taux 34,15% 34,15% 34,15% Produit 2 235 118 € 2 398 355 € 2 497 048 €

Taxe sur le Foncier

Non Bâti

Base 32 700 € 34 700 € 49 700 €

Taux 79,44% 79,44% 79,44% Produit 25 977 € 27 566 € 39 482 €, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2625

ation agréée E- be com

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 20 sur 31

Produit des Taxes

Directes 2 261 094 € 2 458 800 € 2 574 793 € Rôles Supplémentaires 3 539 € 2 066 € 6 998 € Produit des

Contributions

Directes

2 264 633 € 2 460 866 € 2 581 791 €

c. Dotations et participations

L’Etat verse une dotation appelée dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est la principale dotation

versée aux collectivités territoriales, et notamment aux communes et EPCI à fiscalité propre au titre de la

péréquation verticale.

Elle se répartie entre la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation, répondant pour chacune d’elles

aux problématiques de catégories distinctes de communes (rurales, urbaines, d’outre-mer, etc.). La DGF est

composée de la Dotation Forfaitaire (DF) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

Les dotations et participations sont en légère hausse par rapport à 2023. Cette petite hausse est due

principalement à la Dotation de Solidarité Rurale et à la compensation des exonérations de la taxe foncière.

Le Projet de Loi de Finances 2025 devrait maintenir l’enveloppe globale de la DGF de 2024.

Pour 2025, ce serait donc une enveloppe prévisionnelle de 640 K€ qui est inscrite. Pour rappel, en 2024, la

commune s’était vue notifiée une dotation forfaitaire de 259 595 euros.

En 2025, la dotation de la commune devrait diminuer en valeur absolue.

Chapitre 74 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Dotation Globale de Fonctionnement 261 723 € 261 723 € 250 000 € 259 595 € Dotation de Solidarité Rurale 62 478 € 62 478 € 71 680 € 71 680 € Dotation aux élus locaux 0 € 0 € 163 € 163 € Participations 114 600 € 123 563 € 148 350 € 200 269 €

FCTVA sur dépenses de fonctionnement 6 200 € 4 668 € 4 725 € 4 272 € DCRTP 26 290 € 26 290 € 26 290 € 24 785 € Compensation exonérations TF 55 383 € 55 383 € 55 383 € 48 562 € Fonds dpt péréquation TP (FDPTP) 4 434 € 4 434 € 4 434 € 8 299 € Dotation Générale de Décentralisation 2 000 € 0 € 10 000 € 19 170 € Dotation pour les titres sécurisés 9 000 € 5 500 € 5 000 € 9 500 €

Total recettes 542 108 € 544 039 € 576 025 € 646 295 €, RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

Page 21 sur 31

B. Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

011 - Charges à caractère général 1 402 077 € 993 915 € 1 276 712 € 1 161 872 €

012 - Charges de personnel 2 509 595 € 2 465 109 € 2 736 600 € 2 679 416 €

014 - Atténuations de charges 203 224 € 203 224 € 205 430 € 205 429 €

65 - Autres charges de gestion courante 245 619 € 237 981 € 305 341 € 288 117 €

66 - Charges financières 74 409 € 74 409 € 66 746 € 66 746 €

67 - Charges exceptionnelles 772 € 410 € 2 650 € 2 649 €

68 - Dotations aux provisions 87 785 € 87 785 € 99 785 € 12 000 €

Sous-total dépenses réelles 4 523 482 € 4 062 833 € 4 693 264 € 4 416 228 €

Variation voté n-1 3,75%

Variation CA n-1 8,70%

042 - Opérations d'ordre 152 838 € 149 407 € 160 000 € 150 470 €

Sous-total dépenses d'ordre 152 838 € 149 407 € 160 000 € 150 470 €

Total dépenses 4 676 320 € 4 212 240 € 4 853 264 € 4 566 698 €

Dépenses de fonctionnement

2024

Voté CA provisoire % réalisé

011 - Charges à caractère général 1 276 712 € 1 161 872 € 91%

012 - Charges de personnel 2 736 600 € 2 679 416 € 98%

014 - Atténuations de charges 205 430 € 205 429 € 100%

65 - Autres charges de gestion courante 305 341 € 288 117 € 94%

66 - Charges financières 66 746 € 66 746 € 100%

67 - Charges exceptionnelles 2 650 € 2 649 € 100%

68 - dotations aux provisions 99 785 € 12 000 € 12%

Sous-total dépenses réelles 4 693 264 € 4 416 228 € 94%

Compte tenu de la hausse significative des dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement ont été

augmentées par rapport à 2023 (+8,7%)., REÇU EN PREFECTURE !

le 17/82/2825

ation agréée E
21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 22 sur 31

Cette hausse s’explique principalement par les dépenses de personnel, la hausse des charges à caractère

général.

Le coût de l’énergie est quant à lui maintenu, soit une prévision de 345 000€ contre 366 273€ en 2024.

De manière générale, les propositions de crédits 2025 émanant des services témoignent d’une volonté de

participer à l’effort de réduction des dépenses. Dans la plupart des secteurs, les services ont appliqué une

baisse allant de 1 à 3 % par rapport aux demandes de crédits 2024.

Si une hausse globale des dépenses est néanmoins observable, elle est principalement due à des évolutions

incompressibles comme c’est le cas pour les assurances, ou les frais de personnel.

a. Charges à caractère général

Chapitre 011 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Achats et variations de stocks 716 750 € 610 107 € 753 933 € 716 996 € Services extérieurs 535 691 € 248 773 € 355 535 € 306 461 €

Autres services 142 316 € 127 715 € 159 594 € 130 775 € Impôts et taxes 7 320 € 7 320 € 7 650 € 7 639 € Total dépenses 1 402 077 € 993 915 € 1 276 712 € 1 161 872 €

Pour 2025, les charges à caractère général sont prévues en augmentation par rapport au Budget Primitif

2024.

En effet, même si les services se sont attachés à optimiser au maximum leurs dépenses, le coût de l’énergie

(gaz et électricité) et l’inflation obligent à prévoir cette augmentation.

b. Charges de personnel

Chapitre 012 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Personnel extérieur 22 350 € 10 752 € 20 250 € 19 861 € Impôts sur rémunérations 57 570 € 63 461 € 64 330 € 70 412 €

Rémunérations 1 703 465 € 1 676 876 € 1 873 033 € 1 799 104 € Charges de sécurité sociale et prévoyance 725 710 € 713 188 € 777 507 € 789 248 € Autres charges 500 € 832 € 1 480 € 791 € Total dépenses 2 509 595 € 2 465 109 € 2 736 600 € 2 679 416 €, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/82/2825

ation agréée E-
21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 23 sur 31

Représentant plus de 55% des dépenses réelles de fonctionnement, la masse salariale constitue la dépense

la plus contrainte. Cela reste au niveau des ratios moyens pour notre strate de collectivités communément

situés aux alentours de 54%.

La hausse du point d’indice ainsi que les évolutions mécaniques qui s’imposent à la masse salariale,

entrainera une augmentation des dépenses sur 2025. Parmi ces évolutions nous pouvons citer :

• L’impact en année pleine de la revalorisation du SMIC de + 2 % au 1er novembre 2024 (le taux

horaire passe de 11,65 € à 11,88 € qui engendre un relèvement de l’indice minimum de traitement

pour les agents de la fonction publique (en règle générale les 1ers échelons de la catégorie C)

• CNRACL : hausse de 3 points du taux de cotisation pour 2025 à 34,35 %

• URSSAF : hausse d’1 point du taux de cotisation « maladie régime spécial CNRACL à 9,88 %

• L’augmentation du Pass Navigo au 1er janvier 2025 (+2,8 %),

• Le versement de la prime mobilité

• L’augmentation de la participation employeur pour la prévoyance (+ 10 € par agent et par mois)

• GIPA : non- versement de l’indemnité 2024

• L’impact du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) en corrélation avec les avancements d’échelons

En complément, les remplacements des départs en retraite et mutations et les évolutions liées à la carrière

des agents (avancement de grades, promotion interne, réussite aux concours) impacteront également les

dépenses de personnel.

Malgré tous ces éléments, la commune a pour objectif de maitriser cette dépense en anticipant les évolutions

législatives qui pourraient venir l’impacter, l’objectif principal étant d’arriver à un taux de réalisation proche

de 100%.

A ce stade de la préparation budgétaire, il est prévu une augmentation de 100 190€.

c. Autres charges de gestion courante

En 2024, le chapitre 65 est resté pratiquement similaire à 2023.

Chapitre 65 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

Redevance pour licences et logiciels 15 206 € 19 826 € 21 344 € 19 967 € Rémunération et frais élus 109 555 € 99 817 € 146 160 € 125 819 €l RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

Page 24 sur 31

Autres charges 1 400 € 658 € 1 101 € 523 € Subvention CDE 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € Subvention CCAS 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € Subvention aux associations 34 086 € 33 767 € 34 086 € 34 801 € Autres 33 372 € 31 913 € 50 650 € 55 006 € Total dépenses 245 619 € 237 981 € 305 341 € 288 117 €

Prévisionnel 2025

En 2025, il sera proposé de maintenir la subvention accordée au CCAS. En effet, le résultat de clôture 2024

est approximativement équivalent au montant de la subvention.

Si les besoins en aides sociales n’étaient pas couverts par le budget 2025, une DM serait possible.

Autant que faire ce peu, il est proposé de maintenir l’enveloppe globale des subventions aux associations

pour 2025.

C. Epargne brute

L’épargne brute de la commune correspond à la différence entre ses recettes réelles et ses dépenses réelles

de fonctionnement. Elle doit à minima couvrir le remboursement du capital de la dette.

Elle correspond à la capacité de la commune à financer des investissements sans avoir recours à l’emprunt.

Elle détermine par ailleurs sa capacité à emprunter ou non.

En 2025, la maîtrise de nombreuses dépenses devrait permettre de dégager une épargne brute équivalente

à 2024 et un taux d’épargne brute approchant les 13% (le standard recommandé par les Chambres

Régionales des Comptes est d’au moins 8%).

Epargne brute 2022 2023 Prévisionnel 2024

Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 4 674 083 € 4 761 016 € 5 040 305 €

Dépenses réelles de fonctionnement 3 733 579 € 4 062 833 € 4 416 228 €

Epargne brute 940 505 € 698 183 € 624 077 €

Taux EB 20,12% 14,66% 12,38%

Remboursement capital de la dette 208 414 € 219 721 € 227 188 €

Epargne nette 732 090 € 478 462 € 396 889 €6000 000 € 940505 € 1000 000 € RES 900 000 €

PUS Te... ml608183€ | 800 000 €

4000 000 € ss" 08 77° 700 000€ 600 000 €

3000 000 € 200 000 €

400 000 € 2000 000 € one

1000 000 € 200 000 € 100 000 €

0€ De

2022 2023 Prévisionnel 2024

mx Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 1 Dépenses réelles de fonctionnement ++ @ ++ Epargne brute

, RECU EN PREFECTURE 1!

le 17/02/2825

L Application agréée E-legalte com 1

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25_01-DE

Page 25 sur 31

D. Gestion de la dette

Actuellement, la commune compte 11 emprunts en cours :

Dette 2022 2023 2024

Intérêts 84 226 € 79 093 € 71 626 €

Capital 208 414 € 219 721 € 227 188 €

Encours au 31/12/N 2 545 312 € 2 516 897 € 2 297 176 €

Epargne brute 940 505 € 698 183 € 624 077 €

Capacité de désendettement 2,7 3,6 3,7

Les dettes contractées par la commune sont nécessaires au financement de ses investissements en

complément de l’autofinancement disponible.

L’encours de la dette par habitant est de 575€, contre 773€1 pour des communes de la même strate au

niveau national.

On considère généralement que le seuil de vigilance s’établit à 10 ans. Passé ce seuil, les difficultés de

couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

1 Source AMF-Banque des Territoires – Banque Postale. Analyse par strate démographique et appartenance intercommunale

Novembre 2023, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 26 sur 31

Le ratio de 3,7 dans la capacité de désendettement en 2024 dénote la bonne santé de la commune sur ce

plan.

La maîtrise des dépenses en fonctionnement en 2024 permet ainsi à la commune de maintenir son épargne

brute, ce qui est indispensable dans la perspective de la reconstruction de l’école Pasteur qui impliquera un

recours important à l’emprunt.

E. La loi SRU

L’article 55 de la loi SRU de 2000 contraint certaines communes à disposer d’un minimum de logements

sociaux fixé à 25%. Notre commune doit donc s’acquitter d’une amende annuelle dont le montant est défini

comme le résultat du produit entre le nombre de logements locatifs sociaux manquants pour atteindre le taux

de 25% (par rapport aux résultats de l’inventaire de l’année N-1) et 25% de la valeur du potentiel fiscal par

habitant (PFH) majoré de 150% (plafonné à 5% des dépenses réelles de fonctionnement).

Le montant de l’amende de l’année N est calculé en prenant en compte le nombre de logements sociaux au

1er janvier N-1. En 2024, la commune s’est acquittée d’une amende de 57 425€, soit 2200€ de plus qu’en

2023. Au 1er janvier 2023, la commune comptabilisait 226 logements sociaux sur un total de 1778 résidences

principales, contre 225 en 2023. Pour le budget 2025, nous proposerons donc un montant de 58 000€.

F. Les Attributions de compensation

L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU).

Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées

par les communes à cette catégorie d’intercommunalité. L’AC versée par les EPCI à FPU à leurs communes

membres ou versée par les communes à leur EPCI à FPU s’élève à 12,5 milliards d’euros (Md€) par an. En

2024 et de manière constante, la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne a perçu 148 000€ de la

commune de La Norville. Aussi, dans le cadre de la construction budgétaire 2025, une inscription

prévisionnelle d’un montant de 148 000€ devra être effectuée., RECU EN PREFECTURE

le 17/02/2025

Page 27 sur 31

G. Investissement

Les dépenses d’investissement peuvent fluctuer grandement d’une année à l’autre, selon l’avancée des

projets. De même, les recettes d’investissement, et notamment les subventions et le FCTVA, sont perçues

de manière décalée, après le mandatement des dépenses.

Les opérations d’ordre comprennent les dotations aux amortissements et les reprises de subventions.

Dépenses d'investissement 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

16 - Emprunts et dettes assimilées 219 721 € 219 721 € 227 188 € 227 188 €

20 - Immobilisations incorporelles 53 575 € 0 € 47 610 € 47 610 €

21 - Immobilisations corporelles 722 092 € 542 154 € 1 041 917 € 342 218 €

23 - Immobilisations en cours 422 274 € 379 939 € 67 162 € 29 383 €

Sous-total dépenses réelles 1 417 662 € 1 141 813 € 1 383 877 € 646 399 €

040 - Opérations d'ordre 2 505 € 2 505 € 4 164 € 4 164 €

041 - Opérations patrimoniales 324 € 324 € 173 523 € 173 523 €

Sous-total dépenses d'ordre 2 829 € 2 829 € 177 687 € 177 687 €

Total dépenses 1 420 491 € 1 144 642 € 1 561 564 € 824 086 €

Recettes d'investissement 2023 2024 Voté CA Voté CA provisoire

10 - Dotations, fonds divers et réserves 896 945 € 885 941 € 467 147 € 438 082 €

13 - Subventions d'investissement 232 906 € 34 958 € 670 349 € 231 699 €

024 - Produits des cessions 500 000 € 0 € 400 000 € 0 €

Sous-total recettes réelles 1 629 851 € 920 899 € 1 537 496 € 669 781 €

040 - Opérations d'ordre 152 838 € 149 407 € 160 000 € 150 470 €

041 - Opérations patrimoniales 324 € 324 € 173 523 € 173 523 €

23 - Immobilisations en cours 0 € 10 080 € 0 € 0 €

Sous-total recettes d'ordre 153 162 € 159 811 € 333 523 € 323 993 €

Total recettes 1 783 013 € 1 080 710 € 1 871 019 € 993 774 €, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 28 sur 31

Les restes à réaliser 2024, qui apparaitront au Compte Financier unique 2024 et au Budget Primitif 2025,

font encore l’objet d’un recensement et seront présentés ultérieurement.

H. Prospective et principaux projets 2025

En 2025, l’inflation générale et les augmentations importantes de certains matériaux et matières premières

contraignent fortement les investissements.

Concernant le budget d’investissement, la commune à l’ambition de maintenir la mise en œuvre de son

programme. Néanmoins, compte tenu du contexte économique, les engagements seront priorisés et étalés

trimestriellement afin de maitriser au mieux les dépenses. Ils seront également fonction des subventions qui

seront effectivement obtenues (DETR, Fonds vert, …).

Les principaux projets envisagés en 2025 sont :

• Voirie : Sentier du Parc (en cours)

La municipalité a programmé de longue date la reprise de la voirie et l’enfouissement des réseaux du Sentier

du Parc.

Elle a ainsi investi ces dernières années dans l’alignement. Cette voirie étant mitoyenne avec Arpajon, il nous

a fallu attendre que la municipalité d’Arpajon inscrive la réfection de cette rue dans son programme de voirie.

L’enfouissement des réseaux chez les particuliers restera à la charge de la commune.

• Extension de l’Ecole maternelle de la Galanderie et de l’accueil de loisirs le Petit Prince (en

cours)

A courts termes augmenter la capacité d’accueil de l’accueil collectif de mineurs « le petit Prince » et ainsi

répondre aux besoins des Norvillois. A moyen terme, avoir des locaux suffisants pour accueillir les enfants

des plus de 300 nouveaux logements.

De plus, dans la perspective du chantier de déconstruction / reconstruction de l’école élémentaire de la

commune, indispensable pour faire face à l’accroissement de la population, cet agrandissement permettrait

d’accueillir les enfants du cours préparatoire pendant la phase de travaux de l’école élémentaire

(mutualisation des locaux scolaires / périscolaires).

Cette hypothèse envisagée en concertation avec l’inspectrice de circonscription aurait pour objectif d’offrir

aux élèves de CP les meilleures conditions d’apprentissage pour leur première année de cycle élémentaire., REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 29 sur 31

• Vidéo protection

La recrudescence des dégradations sur les bâtiments et mobiliers publics conduit à une réflexion sur le

renforcement du système de vidéoprotection de la commune en mobilisant les subventions accordées à ce

titre par le département et la région.

• Rénovation de la salle de motricité de l’école maternelle « La Galanderie »

Cette salle est actuellement très haute de plafond, avec un nombre important de fenêtres hautes de type «

lucarnes », amenant la chaleur en été et le froid en hiver.

Un audit énergétique a été effectué en interne par les services de la commune. Le diagnostic montre que la

salle de motricité de l’école maternelle est faiblement performante.

Cette salle présente un potentiel d’économies d’énergie par l’amélioration de son plafond et des économies

sont également possibles au niveau de l’éclairage.

Le projet consiste à poser un faux plafond sur les poutres apparentes, à modifier le chauffage de la salle en

apposant des radiateurs panneaux rayonnant et à changer l’éclairage en Leds.

• Aménagement de la cour de récréation de l’école maternelle

De plus en plus d’établissements scolaires souhaitent aujourd’hui réaménager leur cour de récréation avec

des espaces détente. Derrière cette volonté, il y a un enjeu environnemental, car les cours d’école aux sols

bitumés constituent des ilots de chaleur en zone urbaine. On cherche désormais à en faire des oasis de

fraicheur en les végétalisant. L’idée est de garder et sécuriser les arbres présents sur site le plus longtemps

possible.

Au sein de la cour de récréation en maternelle, 4 bancs seront installés autour des arbres concernés. Ces

bancs extérieurs sont respectueux de l’environnement, leur format permet un gain de place pour un maximum

de convivialité.

Ce sont des bancs sur lesquels les enfants pourront s'asseoir s’ils veulent un peu de tranquillité et de

fraîcheur en été., REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 30 sur 31

• Fonds Vert - Rénovation énergétique des bâtiments communaux

Un diagnostic de tous les bâtiments communaux a été réalisé par les Services Techniques avec le concours

du conseiller en économie d’énergie. Un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique sera établi et pourra

donner lieu à des projets d’investissement subventionnés par le Fonds Vert.

• Passage en LED des bâtiments communaux

L’objectif de cette opération est de réduire les consommations électriques, l’impact sur l’environnement et

limiter la production de chaleur notamment dans la salle de spectacle Pablo Picasso.

Le budget consacré à l’éclairage des bâtiments publics représente une part importante du budget « fluide »,

il est opportun de revoir les installations afin de pouvoir réaliser des économies.

• Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du CTM

L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques sur le toit du CTM peut être un moyen pratique et

rentable pour produire de l’électricité et alimenter les bâtiments autour du CTM. L'électricité produite par une

toiture photovoltaïque peut être utilisée pour alimenter le CTM, le gymnase, les tennis. Une étude est en

cours de finalisation avec le conseiller en énergie de CDEA.

• Démolition-reconstruction de l’école élémentaire Pasteur

De nombreux logements sont en cours de construction à La Norville. Ces nouveaux logements vont entraîner

un besoin accru en termes de classes. Ces besoins pourront être absorbés par les établissements scolaires

dans leur configuration actuelle, à l’exception de l’école élémentaire.

En effet, l’école élémentaire « Louis Pasteur », d’une capacité de 13 classes ne peut actuellement pas

supporter une quelconque augmentation des effectifs. Les fonctions associées à l’école (administration,

restauration, espace récréatif ...) ne sont également pas en mesure d’accueillir davantage d’enfants et de

personnels.

L’école est localisée sur une parcelle en centre-ville à proximité immédiate de la mairie. Cette position

centrale constitue un avantage sans équivalent pour l’école mais également pour l’animation du centre- ville.

La commune de La Norville envisage donc de déconstruire par étapes l’école pour permettre en lieu et place,

l’installation d’un nouvel établissement de 15 classes (voire 18 classes en cas de nécessités) et fonctions

associées, ceci sans interruption de l’enseignement donné aux élèves.

Le programme concerne au total 2 697m² de SU répartis en :

- 1419m² pour les locaux d’enseignement, REÇU EN PREFECTURE !

le 17/02/2825

ation agréée € - ecom

21_RP-091-219104577-20250210-DEL25 _01-DE

Page 31 sur 31

- 500m² pour les locaux périscolaires et extrascolaires

- 150m² pour la salle polyvalente (en option)

- 628m² pour les fonctions transversales.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (valeur août 2023) hors honoraires de l’AMO est évaluée

à 12 316 000€ HT. Ce montant comprend :

• Les travaux de construction de l’école élémentaire,

• L’aménagement d’un centre de loisirs sans hébergement de 500m²

• L’aménagement d’une salle de motricité de150m²

• L’aménagement des espaces extérieurs,

• Et l’ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférentes.

__________