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Procès Verbal - u2bjx3qq61vqmgp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Procès Verbal - u2bjx3qq61vqmgp)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
30
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
des
mariages,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
Messieurs
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFF,
SOULLARD,
ESNAULT,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE,
CASTANIA
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN,
Mme
de
CORDIER
MELE
a
donné
procuration
à
Mme
TREMBLAY,
Mme
GUALINO
PETT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
LAMIRAULT
a
donné
procuration
à
M.
SOULLARD,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
Messieurs
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
M.
KLEIN
est nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L. 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
DECISIONS
DU
MAIRE
1-
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Page
1
sur
18 +
Décision
n°2023-08
en
date
du
27
février
2023:
renouvellement
du
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
pour
l'adhésion
au
système
d'acceptation
des
paiements
par
carte
bancaire
sur le Portail
Famille
e
Décision
n°2023-09
en
date
du
10
mars
2023:
passation
d'une
convention
tripartite
entre
le
Ministère
de
la
Justice,
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
{ANTS)
et
la
Commune
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
aux
échanges
dématérialisés
des
données
d'Etat
Civil
+
Décision
n°2023-10
en
date
du
10
mars
2023:
passation
d'une
convention
entre
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS)
et
la
Commune
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
aux
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d'authentification
et
de
signature
fournies
par
l'ANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
n°2023-08
à
2023-10
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire.
FINANCES Délibération
n°2023-15
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
l'approbation
du
Compte
Administratif
du
Conseil
Municipal
présenté
par
le
1er Adjoint,
après
transmission
au
plus
tard
le
1er juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le comptable.
Considérant
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
le
Trésorier,
ses
identités
de
valeurs,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et
de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
22
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
communal,
Page
2
sur
18 DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Délibération
n°2023-16
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal
désigne
un
Président
Ad
hoc
pour
présenter
le compte
administratif.
Mme
Lise
CASTANIA
est
désignée
Président
Ad
hoc
pour
présenter.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pendant
le
vote
relatif
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022.
Le
Compte
Administratif
2022
se
résume
ainsi
:
Recettes
d'investissement
FONCTIONNEMENT
A | RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4
349
420,90
€
B | DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3
887
687,33 €
€ |
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
=
A
- B
461
733,57
€
D |
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
002
du
BP
2022
326
825,80
€
E | RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
= C
+
D
788
559,37
€
INVESTISSEMENT
F_|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
954
886,33
€
G | DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1463
359,38
€
H |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
=
F - G
-508
473,05
€
1
|EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
001
du
BP
2022
140
950,45
€
J
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
= H
+1
-367
522,60
€
RESTES
A
REALISER
K
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
198
822,82
€
L_|DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
508
578,03
€
M |
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
=
K
-L
-309
755,21
€
N
|BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
de
J +
M
-677
277,81
€
EXCEDENT
DE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
POSITIF
de
J +
M
0,00
€
Dépenses
d'investissement
Article
001
D - Résultat
d'investissement
reporté
Page
3 sur
18 Article
1068
R - Excédent
de
fonctionnement
= N
Recettes
de
Fonctionnement
Article
002
R —
Résultat
de
fonctionnement
reporté
=
E - Article
1068
677277,81€
2021
2022
NS
NE
Résultat de
Résultat de
de
l'exercice
affectée
à
:
:
a
_
f
s
l'exercice
clôture
précédent
l'investissement
Investissement
140
950,45
-508
473,05
-367
522,60
Fonctionnement
326
825,80
225
504,86
461
733,57
788
559,37
TOTAL
467
776,25
225
504,86
-46
739,48
421
036,77
Reste
à
réaliser
en
2022
RAR
RECETTES
198
822,82
RAR
DEPENSES
508
578,03
-309
755,21
L'excédent
global
de
2022
correspond
au
total
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2022
auquel
on
soustrait
le
total
du
reste
à
réaliser
de
l'année
2022
soit
:
(421
036,77
- 309
755,21)
=
111
281,56€
d'excédent
global
cumulé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L1612
et
suivants,
L2311-1
et
2312-1
et
suivants
référencés
au
vote
du
Budget
VU
la délibération
n°2023-02
relative
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
22
mars
2023,
VU
la
délibération
n°2023-15
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2022
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
22
mars
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
Président
pour
présenter
la
séance,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
Madame
Le
Maire
de
quitter
la séance
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Page
4
sur
18 DESIGNE
Mme
Lise
CASTANIA
Président
Ad
hoc
pour
présenter
le
compte
administratif
2022
;
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
ci-dessus,
sans
que
Madame
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
la
présente
délibération,
Adoptée
à
L'UNANIMITE,
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Délibération
n°2023-17
: Affectation
des
Résultats
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2022
et
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
principal
de
la commune
présente
au
31
décembre
2022
un
excédent
de
fonctionnement
de
788
559,37
éuros.
Conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'instruction
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ce
résultat.
Le
montant
de
l'affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d'investissement
est
limité
à
l'excédent
de
fonctionnement
disponible
à
la
clôture
de
l'exercice,
soit
la
somme
de
788
559,37
€uros.
llest
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couveriure
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
La
section
d'investissement
est déficitaire
de
367
522,60
£uros,
le solde
des
restes
à réaliser 2022
est
déficitaire
de
309
755,21
uros
soit
un
déficit
global
de
677
277,81
£uros.
Il est
donc
proposé
de
lui affecter
la somme
de
677
277,81
€uros.
Le
reliquat
de
111281,56
€uros
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2023.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
définitive
des
résultats
du
budget
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
bureau
Municipal
en
date
du
22
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
à l'article
1068
de
la section
d'investissement
la somme
de
677
277,81
€uros,
Page
5 sur
18 DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023,
INDIQUE
que
le
reliquat
de
111
281,56
£uros
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Délibération
n°2023-18
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
2023
qui
a
été
examiné
en
réunion
préparatoire
le
22
mars
2023.
Ils'équilibre
comme
suit :
a 2022
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4392071€
4 596
144€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2118
995€
1663465€
Le
BP
2023
sur
la
section
fonctionnement
présente
Une
augmentation
de
4.6%
en
raison
de
l'impact
de
la
hausse
de
l'énergie
et
de
l'inflation
sur
l'alimentaire,
la
hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et la prise
en
compte
du
remplacement
des
agents
partis
à
la
retraite
avant
leur
départ
effectif
de
la
collectivité.
La
section
investissement
a
diminué
en
raison
de
l'achèvement
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
tel
que
présenté
ci-dessus,
PRECISE
que
la
section
d'investissement
est
votée
au
niveau
des
chapitres
pour
les
dépenses
hors
opération,
et,
au
niveau
des
opérations
pour
les
autres
crédits,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
la
présente
délibération.
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Délibération
n°2023-19
: Vote
des
Taux
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le
taux
des
taxes
directes
locales
:
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Page
6 sur
18 - Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants,
la
suppression
de
cet
impôt
s'est
effectuée
en
trois
ans
jusqu'en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et la totalité
en
2023).
Ainsi
au
ler janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes
qui
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
depuis
le
ler janvier
2023.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
+ __
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.15%
*__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 79.44%
+ __ Taxe
d'habitation
: 14.39
%
{hors
résidences
principales
et
logements
vacants)
+
__Majoration
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60.00
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
septies
et
1639
A,
VU
la
délibération
n°2023-13
du
24/02/2023
relative
à
la
majoration
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
taux
à
appliquer
pour
2023
et
le
produit
fiscal
comme
suit
:
2023
Bases
Taux
Produits
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
7 023
000
€
34.15%
2 398
355
€
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
34
700
€
79A4R
27
566
€
Taxe
Habitation
228
489
€
1439
%
32
880
€
Maijoration
de
la Taxe
d'Habitation
sur Rés.
Secondaires
212115€|
14.39%
+ 60%
18314€
TOTAL
2023
2477
115€
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Page
7
sur
18 Délibération
n°2023-20
: Vote
des
subventions
aux
Associations
Chaque
année,
la
commune
de
La
Norville
vote
les
subventions
aux
associations
au
regard
des
dossiers
de
demande
transmises
par
ces
dernières.
Certaines
associations
n'ont
pas
encore
transmis
leurs
demandes.
Une
deuxième
session
d'attribution
des
subventions
se
déroulera
courant
juin.
Les
demandes
de
subventions
déposées
en
Mairie
ont
été
étudiées
en
commission,
laquelle
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
pour
l'année
2023,
les
subventions
suivantes
:
ro
2022 | Subventions 2022 | su enions 2023
Article
65748
AMSL
7 800
€
7 800
€
7800€
Randonneurs
cyclo
norvillois
500
€
500
€
500€
CNA
section
plongée
345
€
345
€
Er
Mu
CNA section natation
0€
Ge]
‘AHEUNaNsr
reçu
ESRA
400
€
400
€
400
€
Athlétique
club
Arpajonnais
400
€
0€
600
€
Racing
Club
de
l'Arpajonnais
700
€
700
€
900
€
Fête
des
Châtaignes
5 000
€
5 000
€
4000
€
Ballet Théâtre sur la Coline
2 500 €
2500 €]
_ F7 shente dela
Ensemble
Saint
Denis
250
€
250
€
250
€
Conservatoire
Guy
d'Arezzo
350
€
350
€
350
€
Medrassa
du
Désert
400
€
400
€
400
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
400
€
Parents
d'élèves
: - FCPE
150
€
150
€
150
€
PEEP
de
l'Arpajonnais
150
€
150
€
150
€
At des arts
150€
10€]
Freionie dela
Original
World
Break
0€
0€
500
€
Comité
des
Fêtes
0€
0€
3000
€
TOTAL
19400
€
Réserve
1590€
0€
3190
€
21085€
19095
€
22
590€
Page
8
sur
18 ROSE
2022
ae
Subventions
2023
Association
culturelle
Louis
Pasteur
Sé76€
S676€
Sé76€
Coopérative
scolaire
La
Galanderie
1 520
€
1520
€
1 680
€
719%€
719%€
7 356€
TOTAL
65748
28
281€
26291€
29
946€
Aïicle
657362
CCAS
86
988
€
86
988
€
35
000
€
CCAS
- Service
Jeunesse
13012€
13012€
15
000
€
TOTAL
657362
100
000
€
100
000
€
50
000
€
Aricle
657361
Caisse
des
Ecoles
4025
€
4025 €
2 000
€
TOTAL
657361
4025€
4025€
2 000
€
TOTAL
GENERAL
132
306
€
130
316
€
81
946€
Pour
information,
voici
le
détail
des
écoles
:
ECOLE
LA
GALANDERIE
:
+
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
+
Arbres
de
Noël
+
Projets
pédagogiques
TOTAL
LA
GALANDERIE
ECOLE
PASTEUR
:
+ __
Sorties
scolaires
de
fin d'année
+
Arbres
de
Noël
(160 € x 6 classes)
Entrées
payées
par
la
Coopérative
Scolaire
(160
€ x
12
classes)
+
Projets
pédagogiques
=
entrées
(96
€ x
12
classes)
°
_
USEP
rencontre
sportive
TOTAL
PASTEUR
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
des
2
960
€
720
€
1
680
€
1920€ 1 440€
152€
1164€ 5676€
[ Total
des
2 écoles
[
1680€+5676€=7356€
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
ces
subventions,
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Page
9
sur
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus
pour
2023,
PRECISE
que
les associations
attestent
dans
leur dossier
avoir
souscrit au
Contrat
d'Engagement
Républicain INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
que
membre
d'une
association
Mesdames
Messieurs
DEMARQUE,
PFEIFFER,
REBOLLO,
SOULLARD,
COLAS,
GAUDICHAU,
CASTANIA
Adoptée
à
13
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
BOSSEBOEUF)
Délibération
n°2023-21
: Admission
en
non-valeur
La
Trésorerie
d'Arpajon,
chargée
du
recouvrement
des
créances
de
la
Ville,
a
adressé
à
la
Mairie
l'état
d'admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l'objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n'ont
pu
être
recouvrées.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
de
416,22€
correspondant
aux
titres
suivants :
TITRE
ANNEE
MONTANT
600
2020
16.02
605
2021
2.73
17
2021
56.82
59
2021
31.49
600
2020
15.47
512
2021
14.56
115
2021
55.03
169
2021
38.50
234
2021
17.05
308
2021
43.08
450
2021
36.28
421
2021
10.80
512
2021
26.70
107
2021
46.42
126
2021
5.27
416.22
Page
10
sur
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irécouvrables, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
22
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
416,22€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
dressée
par
le
comptable
public
PRECISE
qu'un
mandat
administratif
sera
émis
au
compte
6541
- Créances
admises
en
non-
valeur
pour
Un
montant
de
416,22€
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adoptée
à
L'UNANIMITE
AFFAIRES
GENERALES
ération
n°2023-22
: Dénomination
de
la
salle
polyvalente
« salle
Rosa
BONHEUR
»
Marie-Rosalie
BONHEUR
dite
Rosa
BONHEUR
née
le
16
mars
1822
à
Bordeaux
et
morte
le 25
mai
1899
à
Thomery,
est
une
peintre
et
sculptrice
française,
spécialisée
dans
la
représentation
animale. Peintre
considéré
comme
une
icône
de
l'émancipation
des
femmes,
Rosa
BONHEUR
a
placé
le
monde
vivant
au
cœur
de
son
travail
et
de
son
existence,
et
s'est
engagée
pour
la
reconnaissance
des
animaux
dans
leur
singularité,
exprimant
dans
sa
peinture
leur
vitalité,
leur
« âme
».
Célébrée
de
son
vivant
des
2 côtés
de
l'Atlantique,
Rosa
BONHEUR
s'est
imposée
aussi
bien
en
tant
que
femme
libre
que
comme
artiste
officiellement
reconnue
dans
un
siècle
très
corseté.
Première
femme
artiste
à
recevoir
la
Légion
d'Honneur,
elle
a
su
s'associer
aux
marchands
et
collectionneurs
les
plus
éminents
pour
dominer
le
marché
de
l'art
et
conquérir
son
indépendance
financière
et
morale.
Rapidement,
Rosa
BONHEUR
fut
perçue
comme
un
modèle
à
suivre
dans
la
quête
d'indépendance
des
femmes
et
des
artistes.
L'art
et
la personnalité
de
Rosa
BONHEUR
fait résonner
de
nombreuses
questions
sociétales
plus
que
jamais
d'actualité
: la
place
des
femmes
dans
l'art
et
la
société,
la
cause
animale
et
sa
place
dans
la
rurdlité
et l'écologie.
Page
11
sur
18 Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
dénomination
« salle
Rosa
BONHEUR
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2121-29,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
22
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
telle
que
présentée
pour
la (salle
Rosa
BONHEUR
»
DECIDE
de
nommer
la
salle
polyvalente
« salle
Rosa
BONHEUR
»
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adoptée
à
l'UNANIMITE
Délibération
n°2023-23
: Salle
Rosa
BONHEUR
- approbation
du
règlement
intérieur
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
la
nouvelle
salle
Rosa
Bonheur
est
destinée
à
être
mise
à
disposition
de
différents
Usagers
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
privées,
associatives
ou
professionnelles
telles
que
définies
par
le
règlement
intérieur
de
la salle.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
de
la salle
Rosa
Bonheur,
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
22
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
Rosa
BONHEUR,
ci- joint.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Délibération
n°2023-24
: Salle
Rosa
BONHEUR
- fixation
des
tarifs
La
salle
Rosa
BONHEUR
est
un
établissement
destiné
à
recevoir
le
public
pour
des
activités
privées,
associatives
et
professionnelles
telles
que
définies
par
son
règlement
intérieur.
Il
convient
de
créer
une
grille
tarifaire
pour
l'utilisation
de
cette
nouvelle
salle
municipale.
Page
12
sur
18 Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
la
grille
tarifaire
suivante
à
compter
du
1er mai
2023
:
Particuliers,
associations
et
entreprises
Créneau
PERSONNEL
NORVILLOIS
EXTERIEUR
Week-end De
ven.
14h
au
lundi
9h
325€
650
€
1 000€
[TE
De
0
à
3h
110€
80
€
Demi-journée
{de
8h
à
12h
ou
de
160
10h
à
14h
ou
de
14h
à
18h}
6
120
<
Journée
de
8h à
18h
0€
200
€
260
€
1 journée
+
1 soirée
De
8h
à 8h
le lendemain
220€
40€
pe
Supplément
fêtes
de
fin
d'année:
+
100€
+100€
+
100€
Noël
et Jour
de
l'an
Ilest
précisé
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
norvilloises,
subventionnées
par
la
ville
et
/ ou
caritative,
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Gratuité
pour
les
activités
de
type
assemblées
générales,
organisées
en
semaine
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
;
-
Pour
les
autres
types
d'activités,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuite
sera
limitée
à
une
par
année
scolaire.
Au-delà,
les
mises
à
disposition
de
la
salle
seront
payantes.
-
Les
agents
communaux
pourront
bénéficier
de
la
salle
1 fois/an
Dans
l'éventualité
où
il est
constaté
un
où
plusieurs
manquements
au
règlement
intérieur
de
la
salle
et
/ où
des
dégradations
au
bâtiment
et
/ où
aux
meubles
mis
à
disposition,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'encaisser
le
chèque
de
caution
et
/ ou
de
facturer
au
locataire
selon
la
grille
tarifaire
ci-dessous
:
Nuisances
sonores
/
manquement
au
€
200,00
règlement
/ stationnement
interdit
ou
gënant
Dégradation
et/ou
perte
matériel
€
450,00
Ménage
€
300,00
Caution
€
500,00
Perte
de
clés
€
250,00
Utilisation
frauduleuse
d'un
extincteur
-
par
€
400,00
unité Déplacement
d'astreinte
€
100,00
Acompte
30%
de
la
location
llest
précisé
que
toute
dégradation
et casse
feront
l'objet
d'une
réparation
où
d'une
nouvelle
acquisition
par
la
commune.
Dans
le cas
où
le montant
des
dommages
constatés
est supérieur
au
montant
de
la
caution,
la
commune
refacturera
au
locataire
le coût
supplémentaire
avec
une
majoration
de
10%
pour
les
frais
administratifs.
Page
13
sur
18 ILest
indiqué
que
la
commune
peut
réviser
ces
différents
tarifs
indiqués
ci-dessus
et
les
majorer,
à
compter
du
l‘'janvier
de
chaque
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
22
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2023,
comme
suit
:
Créneau
Particuliers,
associations
et
entreprises
PERSONNEL
NORVILLOIS
EXTERIEUR
RE
325€
650 €
1 000 €
De
ven.
14h
au
lundi
9h Tarifs en
semai
jement
du
De 0 à 3h
0
110€
Demi-journée
{de
8h
à
12h
ou
de
10h
à
14h
ou deT4h
à
18h}
dE
18€
Journée
de
8h
à
18h
0€
200
€
260
€
1 journée
+
1 soirée
De
8h
à
8h
le
lendemain
200€
ue
550
€
Supplément
fêtes
de
fin
d'année
:
+
100€
+
100€
+
100€
Noël
et
Jour
de
l'an
Nuisances
sonores
/
manquement
au
€
200,00
règlement
/ stationnement
interdit
ou
gênant
Dégradation
et/ou
perte
matériel
€
450,00
Ménage
€
300,00
Caution
€
500,00
Perte
de
clés
€
250,00
Utilisation
frauduleuse
d'un
extincteur
-
par
€
400,00
unité Déplacement
d'astreinte
€
100,00
Acompte
30%
de
la
location
PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
norvilloises,
subventionnées
par
la
ville
et
/ ou
caritative,
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
Gratuité
pour
les
activités
de
type
assemblées
générales,
organisées
en
semaine
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
;
Pour
les
autres
types
d'activités,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuite
sera
limitée
à
une
par
année
scolaire.
Au-delà,
les
mises
à
disposition
de
la
salle
seront
payantes.
Les
agents
communaux
pourront
bénéficier
de
la
salle
1 fois/an
PRÉCISE
que
toute
dégradation
et
casse
feront
l'objet
d'une
réparation
ou
d'une
nouvelle
acquisition
par
la
commune.
Dans
le cas
où
le montant
des
dommages
constatés
est
supérieur
Page
14
sur
18 au
montant
de
la
caution,
la
commune
refacturera
au
locataire
le
coût
supplémentaire
avec
une
majoration
de
10%
pour
les
frais
administratifs.
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
20
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(I. GAUDICHAU)
Délibération
n°2023-25:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
des
locaux
municipaux
-
annule
et remplace
le
délibération
n°2021-43
du
04
octobre
2021
La
commune
de
La
Norville
apporte
son
soutien
aux
activités
associations
et,
dans
ce
cadre,
met
à
disposition
des
locaux
municipaux.
Par
la délibération
n°2021-43
du
4 octobre
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux.
La
Municipalité
a
lancé
un
projet
de
construction
de
nouvelle
salle
nommée
Rosa
BONHEUR.
Cette
nouvelle
salle
est
destinée
à
accueillir
des
activités
notamment
associalives.
La
délibération
n°2021-43
du
04
octobre
2021
doit
être
annulée
et
remplacée
afin
d'y
intégrer
la
salle
Rosa
BONHEUR
dans
la
liste
ou
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
de
mises
à
disposition
aux
associations.
Liste
des
salles
municipales
:
Salle
La
Grange
1, rue
Pasteur
Salle
Scenavy
1,
rue
Pasteur
Maison
des
associations
Lucien
Allais
82,
chemin
de
la Garenne
Salle
Pablo
Picasso
41,
chemin
de
la Garenne
Eglise
Saint-Denis
2,
rue
Jacques
Duclos
Centre
culturel
Le
Marque-p@ge
5-7,
rue
Victor
Hugo
Gymnase
5,
allée
de
la
Croix
St-Claude
Salle
Louis
Namy
av.
Anatole
France
Salle
Rosa
Bonheur
5,
allée
de
la
Croix
St-Claude
Espaces
extérieurs
Terrains
de
boules
1,
rue
Pasteur
La
Pâture
Chemin
de
la
Garenne
Bois
de
la
Garenne
Av.
Anatole
France
Les
salles
non
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
pas
mise
à
disposition
sauf
cas
exceptionnel
sur
autorisation
du
Maire.
lLest
précisé
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
{hors
Salle
Rosa
Bonheur)
s'effectuerait
dans
les conditions
suivantes
:
-
gratuité
pour
les associations
norvilloises,
subventionnées
par
la
ville de
La
Norville
et/ou
caritatives
;
-
pour
leurs
manifestations
ponciuelles
ou
pour
l'exercice
de
leurs
activités
;
-__
d'une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
Ilest
précisé
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Rosa
Bonheur
pour
les
associations
norvilloises
subventionnées
par
la
ville
et
/ ou
caritatives,
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Utilisation
ponciuelle,
non
renouvelable
;
Page
15
sur
18 -
Gratuité
pour
les
activités
de
type
assemblées
générales,
organisées
en
semaine
{du
lundi
au
jeudi
inclus)
;
-
Pour
les
autres
types
d'activités,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuite
sera
limitée
à
une
par
année
scolaire.
Au-delà,
les
mises
à
disposition
de
la
salle
seront
payantes.
Ilest
donc
proposé
d'autoriser
la
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
tous
les
documents
y afférents
(règlement
intérieur,
avenant….).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-43
du
04
octobre
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'utilisation
des
locaux
municipaux,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
les
conventions
des
locaux
municipaux,
suite
à
la
construction
de
la
nouvelle
salle
municipale
Rosa
Bonheur,
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
en
date
du
22
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2021-43
du
04
octobre
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition,
AJOUTE
la
salle
Rosa
BONHEUR
à
la
liste
des
salles
municipales
pour
lesquelles
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
de
mises
à
disposition,
PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
(hors
Salle
Rosa
Bonheur)
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
-
gratuité
pour
les associations
norvilloises,
subventionnées
par
la ville
de
La
Norville
et/ou
caritatives
;
-
pour
leurs
manifestations
ponctuelles
ou
pour
l'exercice
de
leurs
activités
;
-
d'une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Rosa
Bonheur
pour
les
associations
norvilloises,
subventionnées
par
la
ville
et
/ ou
caritative,
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Gratuité
pour
les
activités
de
type
assemblées
générales,
organisées
en
semaine
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
;
-__
Pour
les
autres
types
d'activités,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuite
sera
limitée
à
une
par
année
scolaire.
Au-delà,
les
mises
à
disposition
de
la
salle
seront
payantes.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
les activités
associatives,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
L'UNANIMITE
Page
16
sur
18 ENFANCE Délibération
n°2023-26
: Convention
d'accueil
de
bénévoles
au
sein
des
services
municipaux
dans
le
cadre
du
dispositif
« Tremplin
Jeune
Citoyen
» du
département
de
l'Essonne
Autrefois
réservé
aux
16-25
ans,
le tt TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
» piloté
par
le
département
de
l'Essonne
est
désormais
accessible
aux
12-25
ans.
Ce
dispositif
poursuit
3
objectifs :
-
inciter
les jeunes
à
s'investir
au
service
de
l'intérêt
général,
-
Promouvoir
l'engagement
citoyen
de
la jeunesse,
-
Soutenir
financièrement“
les
projets
d'autonomie.
*Selon
les
tranches
d'âge,
la
contribution
financière
s'élève
à :
12-15
ans
: 50
euros
chaque
année
en
chèques
cadeaux
ou
cartes
prépayées.
15-17
ans
: 200
euros
en
contrepartie
d'un
engagement
de
20
heures
pour
financer
les
projets
dans
la
formation
et
les
études,
la
mobilité,
le
sport
ou
la
santé.
18-25
ans
: 400
euros
en
contrepartie
d'un
engagement
de
40
heures
pour
financer
les
projets
dans
la
formation
et
les
études,
la
mobilité,
le
sport,
la santé
ou
le
logement.
Les
premiers
engagements
des
collégiens
comme
la
participation
à
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
les jeunes
aidants
s'occupant
d'un
proche
malade
où
en
perte
d'autonomie
et
les
jeunes
sapeurs-pompiers
sont
désormais
valorisés.
Le
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
permet
de
proposer
des
missions
dans
le domaine
de
l'Education,
la
Jeunesse,
la
Culture,
le
Sport,
la
Vie
Associative,
le
Social,
la
démocratie
locale,
le
développement
durable,
la
préservation
du
Patrimoine
et de
l'Environnement...
Par
le
biais
de
son
projet
Educatif
Local
2022-2026
et
de
son
PEDT,
la
commune
de
La
Norville
s'inscrit
dans
ces
orientations.
La
municipalité
soutient
et
encourage
les
jeunes
citoyens
à
participer
à
l'avenir
et
au
devenir
de
la
commune
et
du
département
par
le
biais
d'actions
diverses. Le
bénévolat
est au
cœur
du
dispositif et il est impératif
de
cadrer
l'action
bénévole
des jeunes
accueillis
lors des
missions
du
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la
réglementation. Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à
apporter
leurs
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
normal
lors
de
diverses
activités.
Ces
personnes
ont
alors
le
siatut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Il apporte
une
contribution
effective
à
un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
conjointement
avec
les
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
La jurisprudence
a
ainsi
dégagé
les conditions
permettant
de
définir
le bénévolat
comme
suit :
un
particulier
agissant
de
façon
temporaire,
gratuite
et
de
manière
effective
pour
le
compte
de
la
collectivité
avec
laquelle
il n'a
pas
de
lien
de
subordination
et
dont
l'intervention
doit
toujours
justifiée.
Vu
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d'élaborer
une
convention
de
bénévolat
tt TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
»
pour
chaque
jeune
accueillis
dans
les
services
municipaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Page
17
sur
18 - d'approuver
la
Convention
d
‘accueil
de
bénévoles
au
sein
des
services
municipaux
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
TREMPLI
JEUNE
CITOYEN.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
telle
que
ci-annexée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L111-1
à L7331-3
CONSIDERANT
le
dispositif
«TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN»
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
a
pour
but
de
valoriser
l'engagement
citoyen
des
jeunes,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'amplifier
la
participation
citoyenne
de
la
jeunesse
Norvilloise,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
en
tant
qu'employeur
proposer
des
missions
bénévoles
dans
le
cadre
du
« TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
»,
ATTENDU
que
les jeunes
réalisant
leur engagement
citoyen
au
sein
d'une
collectivité
territoriale
deviennent
des
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
et
que
la
réglementation
ne
définit
pas
le statut
de
bénévole,
ATTENDU
la
jurisprudence
qui
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
le
particulier
se
voit
reconnaitre
la
qualité
de
bénévole
du
service
public,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'élaborer
une
convention
d'accueil
de
bénévoles
au
sein
des
services
municipaux
et
dans
le
cadre
du
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
Convention
d'accueil
de
bénévoles
au
sein
des
services
municipaux,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
telle
que
ci-annexée.
DONNE pouvoir
au
Maire
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adoptée
à
L'UNANIMITE
DIVERS Préfecture
: autorisation
environnementale
- Société
AFS
ENVIRONNEMENT
Séance
levée
à 22h30.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
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18