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Séance - 01 FinancesROB 2025
Compte-Rendu - 2025 03 31 CM CR
Déliberation - 57 FinancesDM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 57 FinancesDM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
La
rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-57
du
08
décembre
2025
OBJET
: FINANCES
-
Décision
modificative
n°1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la
convocation :
25
novembre
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 25
nov.
2025
(Article
L 2121-12
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le 08
décembre,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE, ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
GUALINO
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
DEMARQUE
ÉTAIENT
ABSENTS
_EXCUSÉS
:
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
Mesdames,
Messieurs
TREMBLAY,
M.
LABBE
Benoit
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/12/2825
A
Application
agréée
33
DE-09
1-219104577-202512
E-bequire
pra
-DEL25
57-DE DÉLIBERATION
n°
2025-57
du
08
décembre
2025
OBJET
: FINANCES
-
Décision
modificative
n°1
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2025-10
relative
au
vote
du
budget
primitif 2025,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
au
niveau
de
la
section
Investissement
et
Fonctionnement, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L’UNANIMITÉ
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES
Chapitre
002
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
-29
204,36
€
Total
002 |
-29
204,36
€
Chapitre
65
6561
- Participations
- Organisme
de
regroupement
71
011,53
€
657363
- Subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
et services
rattachés
-15
000,00
€
65748
- Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
-8
000,00
€
Total
65|\
48
011,53
€
Chapitre
042
6811
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
23
000,00
€
Total
042|
23
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
41
807,17
€
OBJET
RECETTES
Chapitre
013
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
54
172,26
€
Total
013
54
172,26
€
Chapitre
70
7022
- Coupes
de
bois
9 900,00
€
70311
- Concession
dans
les
cimetières
4
184,00
€
7067
- Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d'enseignement
17
021,53
€
Total
70
31
105,53
€
Chapitre
73
73212
- Dotation
de
solidarité
communautaire
3
193,00
€
73223
- Fonds
départemental
des
DMTO
-38
129,97
€
Total
73
-34
936,97
€
Chapitre
74
74111
- Dotation
forfaitaire
des
communes
[
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ver
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération ainsi
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personr
4%
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
REÇU
EN
PRÉFECFURE
Le nx
Ap{
un
aq
éne
DE-091-249
1048772202 >
16/12/2025
E-eqabrs
SÉ
Gi206-DEL2S
_!© 741121
- Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
1 287,00
€
747888
- Autres
participations
3
982,85
€
747888
- Autres
participations
7
029,00
€
747888
- Autres
participations
4 245,28
€
748312
- DCRTP
-20
000,00
€
74833
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
-5
836,00
€
74836
- Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
4
603,13
€
Total
74
-12
062,74
€
Chapitre
75
75888
- Autres
produits
divers
de
gestion
courante
3
529,09
€
Total
75
3 529,09
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
41
807,17
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
41
807,17
€|
41
807,17
€
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES
Chapitre
10
1068
- Excédents
de fonctionnement
capitalisés
-152,45
€
Total 10
-152,45
€
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT|
-152,45 €
OBJET
RECETTES
Chapitre
10
10226
- Taxe
d'aménagement
-23
152,45
€
Total
13
-23
152,45
€
Chapitre
040
28188
- Autres
immobilisations
corporelles
23
000,00
€
Total
040
23
000,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-152,45
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
-152,45
€
-152,45
€
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Veg
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ains
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les person“
2PES
NS Are
AU
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
compétent.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/12/2825
App
TA
M pAMOUE À
exp
Deus
d'arrs Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Fabienne
LEGUICHER Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
AÉND.
LOCS
Affichage
ou
publication
le
AF-\2-Z2S
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/12/2825
Apps
ation
agrée
E-Wpaite
cor
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ver
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
ion
ainsi
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personn#%.
DE-041-219104577-20251206-DEL25
57-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.