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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_01 – Autorisation à M. le Maire de signer avec le syndicat mixte ouvert Charente numérique une convention de mise à disposition du domaine privé de la commune pour l'implantation d'un sous-répartiteur opti
Charente numérique a notamment pour objet social d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit dans le cadre d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de Charente Numérique contractée avec la Société Publique Locale Nouvelle Aquitaine THD.
Pour construire son réseau, Charente numérique s'appuie sur des marchés de travaux établis avec deux groupements sur la base d'un allotissement géographique.
Afin d'établir le réseau de communications électroniques, Charente numérique s'est rapprochée de la ville de Châteaubernard afin de d'obtenir l'autorisation d'implanter les Equipements sur les parcelles décrites ci-dessous.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Charente numérique à occuper les parcelles désignées ci-dessous, et les mettre pour partie à disposition de Charente numérique à hauteur de 5 m², pour les besoins du déploiement du réseau, selon les emplacements ci-après définis :
Sous-répartiteur optique GE05 à Châteaubernard
Commune Section Cadastrale Numéro Surface Volumétrie Nature du terrain (..)
CHÂTEAUBERNARD BE 90 3 935 m2
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Charente numérique à occuper les parcelles désignées ci-dessus, et de les mettre pour partie à disposition de Charente numérique à hauteur de 5 m², pour les besoins du déploiement du réseau, selon les emplacements ci-dessus définis.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_02 – Adhésion à l'association Perennis
Perennis est une association à but non lucratif créée en 2005. Elle résulte de la volonté de personnes aux compétences variées mais avec une volonté commune de participer à la préservation et à la transmission de notre Patrimoine Naturel aux générations futures."
Sensibilisation à l'environnement
L'Association Perennis propose des animations qui s'adressent aux scolaires de la maternelle au secondaire, mais également aux entreprises, collectivités et grand public.
Expertises
À une époque où la conservation et la gestion des ressources naturelles revêtent une importance primordiale et s’imposent à tous, l'Association Perennis apporte depuis plus de 10 ans à ses clients publics et privés une assistance technique et scientifique de haut niveau tout au long des projets et procédures dans les domaines suivants :
· Inventaires de terrain (faune et flore) · Expertises environnementales
· Gestion et aménagement des milieux naturels
L’association Perennis participe activement aux travaux du comité nature.
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à l’association Perennis sur la base d’une adhésion « personne morale » pour une somme annuelle de 50 € (montant 2022).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M. le Maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à l’association Perennis dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_03 – Adhésion à l'association Mémoire fruitière des Charentes
Mémoire fruitière des Charentes (MFDC) est une association d’intérêt général, dont le but est de sauvegarder et de promouvoir les variétés fruitières de la Charente et de la Charente-Maritime.
Leurs objectifs :
o identifier et inventorier les différentes variétés existantes sur le territoire
o sauvegarder ces variétés dans leur verger conservatoire
o les multiplier et propager auprès des particuliers et collectivités locales, entre autres
lors des fameuses journées de greffage
o intéresser le public aux arbres fruitiers en général, et lui apporter les connaissances
nécessaires, par exemple par des cours de taille et de greffe
L’association a créé un verger conservatoire d’espèces fruitières locales, situé à Saint-Aulais-La-Chapelle, à l’est de Barbezieux. De nombreux jeunes arbres greffés de variétés anciennes ont été plantés ces dernières années. La ville de Châteaubernard travaille en partenariat avec l’association mémoire fruitière des Charentes et le dernier chantier concerne la plantation de fruitiers au parc du Castel. Elle apporte des conseils sur :
· les essences adaptées à notre sol
· les porte-greffes adaptés, les greffes
· la plantation
· la conduite à tenir
· les tailles, tailles de formation, tailles de fructification, tailles d’hiver, tailles en vert
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à l’association Mémoire fruitière des Charentes sur la base d’une adhésion « personne morale » pour une somme annuelle de 10 € (montant 2022).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M. le Maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à l’association Mémoire fruitière des Charentes dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_04 – Modification du tableau des effectifs
Suite au départ en retraite d’un agent au service bâtiment des services techniques, un nouvel
agent sera recruté par voie de mutation à compter du 1er septembre 2022. Il y aurait lieu que les membres du conseil municipal acceptent la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Création de poste :
Filière technique
Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
Temps complet
A compter du 1er septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Se prononce à l'unanimité favorable à la modification du tableau des effectifs dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_05 – Acquisition de la parcelle AT 43 allée des maçons - M Jacques PINARD
La rue de la Doue RD 149, est un axe de circulation important qui traverse la commune de Châteaubernard et permet aux populations et activités des agglomérations aux alentours de rejoindre la RN 141. Elle draine un trafic de transit important qui génère des nuisances sonores notamment dans la zone occupée par des habitations.
Il est inscrit au Plan Local d’Urbanisme, au profit du Département, un emplacement réservé permettant la déviation de la RD 149 partie comprise entre le cimetière de Châteaubernard et la zone du Mas de la cour.
Le Département ayant acté la réalisation de cette déviation, il est nécessaire que la ville de Châteaubernard se rende propriétaire des parcelles concernées.
Ainsi, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l'acquisition de la parcelle cadastrée AT 43 (allée des maçons) appartenant à M. Jacques PINARD dans les conditions suivantes :
Surface 8 283 m² Achat au prix de 15 000 € le terrain
Paiement par l’acquéreur des indemnisations aux exploitants
· Indemnité de l’exploitant M Gilles GUYOT– 2623 €
· Indemnité de l’exploitant M Mme Serge DEPLAT – 606 €
·
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la ville de Châteaubernard. Il est demandé aux membres du conseil municipal de :
· Se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AT 43 (allée des maçons)
· D’autoriser l'acquisition de la parcelle dans les conditions évoquées ci-dessus. · D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
· Se prononce à l'unanimité favorable sur l'acquisition de la parcelle AT 43 (allée des maçons)
· Autorise à l'unanimité l'acquisition de la parcelle dans les conditions évoquées ci-dessus.
· Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 29/06/2022
Et
Publication ou notification du :
29/06/2022
L’an 2022, le 28 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme HERIARD-DUBREUIL Agnès, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCHAND Renée à M. BRIAND Pierre Yves, M. ROULLAND Alain à M. NAU Pierre, Mme HALLER Dorothée à Mme PERDRIAUD Amandine
Absent(s) : Mme ROUMEAU Angélique
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_07_06 – Acquisition de la parcelle BD 20 les Poiriers - Mme Nadine ROUX
La rue de la Doue RD 149, est un axe de circulation important qui traverse la commune de Châteaubernard et permet aux populations et activités des agglomérations aux alentours de rejoindre la RN 141. Elle draine un trafic de transit important qui génère des nuisances sonores notamment dans la zone occupée par des habitations.
Il est inscrit au Plan Local d’Urbanisme, au profit du Département, un emplacement réservé permettant la déviation de la RD 149 partie comprise entre le cimetière de Châteaubernard et la zone du Mas de la cour.
Le Département ayant acté la réalisation de cette déviation, il est nécessaire que la ville de Châteaubernard se rende propriétaire des parcelles concernées.
Ainsi, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l'acquisition de la parcelle cadastrée BD 20 les Poiriers appartenant à Madame Nadine ROUX née ROUGIER dans les conditions suivantes :
Surface 132 m² Achat au prix de 1 € le m²
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la ville de Châteaubernard. Il est demandé aux membres du conseil municipal de :
· Se prononcer sur l'acquisition de la parcelle BD 20 les Poiriers
· D’autoriser l'acquisition de la parcelle dans les conditions évoquées ci-dessus. · D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
· Se prononce à l'unanimité favorable sur l'acquisition de la parcelle BD 20 les Poiriers · Autorise à l'unanimité l'acquisition de la parcelle dans les conditions évoquées ci-dessus.
· Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND