Déliberation - 05 02 24 DEL 12 Rapports DSP

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 15 Rapports DSP

Déliberation - Deliberation 15 Rapports DSP

Déliberation - Deliberation 7 Rapports DSP

Compte-Rendu - 12 10 22 DEL 10 Rapports DSP

Compte-Rendu - 12 10 22 DEL 10 Rapports DSP

Ordre du Jour - 12 10 22 DEL 10 Rapports DSP

Déliberation - 05 02 24 DEL 14 Avenant 5 DSP marches aux co

Déliberation - 16 12 25 DEL 34 Avenant 6 DSP marches aux come

Déliberation - 16 12 25 DEL 34 Avenant 6 DSP marches aux come

Déliberation - 01 07 24 DEL 6 Concession de service public po

Déliberation - 05 02 24 DEL 12 Rapports DSP Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 05 02 24 DEL 12 Rapports DSP)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FEVRIER 2024

2024 - 12 RAPPORTS SUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

12 JG/BG

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1411-3 et L. 1413-1,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 3131-5,

Vu les rapports 2022 sur les délégations de services publics transmis à chaque élu avec la convocation à la présente séance,

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 20 novembre 2023,

Vu l'avis de la commission de contrôle financier qui s’est réunie le 24 novembre 2023,

Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 31 janvier 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

PREND ACTE de la communication des rapports 2022 sur les conditions d’exécution des services publics, pour la distribution d’énergies calorifique et frigorifique, le stationnement payant sur voirie et en ouvrage, la

gestion des marchés aux comestibles, la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel, ainsi que la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous ».

Pas de vote

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Laurent FITOUSSI

Délibération transmise en Préfecture le 0 1 FE. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 7 FEV. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Rapports sur les délégations de services publics

En application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de services publics, les rapports annuels produits par les délégataires, concernant les conditions d'exécution des services publics, sont présentés au Conseil municipal.

La Ville a pu avoir accès dans les temps aux rapports d’activité et aux comptes financiers des délégataires, afin de tenir les commissions en novembre 2023.

IL est précisé l’impossibilité de présenter le rapport de la DSP relative à l’enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules, en raison des difficultés de la société qui s’est vue retirer son agrément préfectoral.

Les rapports 2022 suivants sont donc présentés à l’examen du Conseil :

- la distribution d’énergies calorifique et frigorifique,

- le stationnement payant sur voirie et en ouvrage,

- la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous »,

- la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel,

- Ja gestion des marchés aux comestibles.

Il est demandé au Conseil de prendre acte de cette communication.