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Déliberation - Deliberation 15 Rapports DSP
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 Rapports DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
2025 - 15 RAPPORTS SUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
1.2 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 38
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1411-3 et L. 1413-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 3131-5,
Vu les rapports 2023 sur les délégations de services publics transmis à chaque élu avec la convocation à la présente séance,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 4 novembre 2024,
Vu l’avis de la commission de contrôle financier qui s’est réunie le 13 novembre 2024,
Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 28 janvier 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de la communication des rapports 2023 sur les conditions d’exécution des services publics, pour la distribution d’énergies calorifique et frigorifique, le stationnement payant sur voirie et en ouvrage, la gestion des marchés aux comestibles, la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel, ainsi que la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous ».
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Daniel COURTES
Délibération transmise en Préfecture le
Délibération affichée en mairie le
Délibération notifiée le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Rapports sur les délégations de services publics
En application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de services publics, les rapports annuels produits par les délégataires, concernant les conditions d’exécution des services publics, sont présentés au Conseil municipal.
La Ville a pu avoir accès dans les temps aux rapports d’activité et aux comptes financiers des délégataires, afin de tenir les commissions en novembre 2024.
Les rapports 2023 suivants sont donc présentés à l’examen du Conseil :
- la distribution d’énergies calorifique et frigorifique,
- le stationnement payant sur voirie et en ouvrage,
- la gestion des structures d’accueil petite enfance « Les Galopins », « Le Petit Prince », « Armand Silvestre » et « Les Bout’chous »,
- la gestion de la SPL Centre évènementiel et culturel,
- la gestion des marchés aux comestibles.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de cette communication.