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Arrêté - 2024 286T 1AC Fête du Sel montage des casetas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286T 1AC Fête du Sel montage des casetas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ç Salies À. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-286T : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement- Centre-ville - MONTAGE DES CASETAS -— Fête du Sel 2024
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieur notamment l’article L211-1.
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de la Jurade du Sel du 05 juin 2024 qui souhaite l’occupation du Domaine
Public à l’occasion de la fête du Sel à Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Du mardi 10 septembre 2024 à 8h00 au mardi 17 septembre 2024 à 12h00, la circulation et le stationnement seront perturbés dans le centre-ville de Salies-de-Béarn pour l’organisation de « La Fête du Sel » pour le montage et le démontage des casétas. Arrêté 2024-286T
(Suite)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
UNE INTERDICTION DE CIRCULATION :
Du jeudi 12 septembre 2024 de 14h00 à 18h00
Rue du Canal avec mise en place d’une déviation par la rue de Pont Neuf
UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT :
1- Du mardi 10 septembre 2024 à 08h00 au mardi 17 septembre 2024 à 12h00 : Sur les places de stationnement situées Place de la Trompe, Place du Bayaa et rue du Canal
Dérogation est faite à l’interdiction de circulation pour :
- Les exploitants du marché pour le déchargement et le chargement de leurs marchandises - Les véhicules des Services Techniques
- Les livraisons en rapport avec la Fête du Sel
- Les véhicules d’intervention et de secours
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les Services Techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police indiquant l'interdiction de stationnement.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Arrêté 2024-286T
(Suite)
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 8 Août 2024
Le Maire,
Thierry Ce LP
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