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Procès Verbal - PV CM02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM02042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
Commune de Camblanes et Meynac
1 place du Général de Gaulle
33 360 Camblanes-et-Meynac
T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de la séance du 02 avril 2024
Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CAÏS, DARON, CHIRON, BOULARAND, CHIÈZE, CAMPOS, QUINAUX.
Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, MOULY, CARLET, ARNAL.
Absents :
M. PERRET a donné procuration à M. MONGET
Mme de STOPPELEIRE a donné procuration à M. BOULARAND
Date de la convocation : 25 mars 2024
M. le Maire remercie M. MAXIMILIEN, Conseiller DGFIP aux décideurs locaux, de sa présence. Il remercie également tous les membres de la commission des finances dirigée par Mme PERRIN- RAUSCHER ainsi que Mmes CAZALIÈRES et SAUTÉJEAU pour la préparation des budgets.
M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2024 a été adressé aux conseillers pour avis. Il le soumet au vote, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il donne la parole à M. MAXIMILIEN qui rappelle son rôle d’accompagnement auprès de la commune.
M. le Maire indique que conformément à la nomenclature comptable M57, un règlement budgétaire doit être adopté afin de permettre la mise en œuvre d’ Autorisation de Programme-Crédit de Paiement. Il propose donc d’ajouter un point I. à l’ordre du jour : Règlement budgétaire financier. Le Conseil approuve à l’unanimité.
I.REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER
M. le Maire donne lecture des objectifs du règlement.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment : - Décrire les procédures budgétaires et comptables, en précisant leurs modalités d’application au sein de la collectivité,
- Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, - Formaliser et sécuriser le dispositif des Autorisations de Programmes (AP) et de Crédits de Paiement (CP).
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
2
Délibération n°06.2024
M. le Maire expose que, dans le cadre de la nomenclature M57, les communes de plus de 3 500 habitants doivent se doter obligatoirement d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Si les communes de moins de 3 500 habitants décident de recourir à la gestion pluriannuelle des crédits, elles doivent également élaborer un RBF.
C’est le cas aujourd’hui pour la Commune de Camblanes et Meynac.
Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment :
Décrire les procédures budgétaires et comptables, les décrire en précisant notamment leurs modalités d’application au sein de la collectivité,
Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, Formaliser et sécuriser le dispositif des Autorisations de Programmes (AP) et de Crédits de Paiement (CP).
Le RBF qui vous est proposé ici d’adopter reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Commune de Camblanes et Meynac et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la Commune dans l’exercice de leurs missions respectives.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération ; DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour la bonne exécution des présentes.
II.AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDIT DE PAIEMENT
• Avenue Guy Trupin
M. le Maire rappelle que l’appel d’offres concernant l’aménagement de l’avenue Guy Trupin et de la place des Jumelages a été lancé.
Afin de financer le projet, il propose de voter une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement d’un montant de 952 282,49 € TTC, permettant de répartir la dépense totale sur 3 années, comme suit :
CP/Crédit budgétaire 2024 2025 2026 Total
Dépenses prévisionnelles TTC 458 119.00 262 711.43 231 452.06 952 282.49
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subventions 2023 du Conseil Départemental pour 14 629.00 €
• Subventions 2023 de la Préfecture pour 46 530.60 €
• Subventions 2024 du Conseil Départemental dont le montant n’est pas encore connu • Fonds propres de la commune pour le solde.
Mme PERRIN-RAUSCHER rappelle que ce projet a déjà été présenté en commission et qu’après négociation auprès des entreprises, le budget pourra être revu légèrement à la baisse.
3
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°07.2024
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire ; Pour les opérations d’investissement, les Collectivités Locales peuvent utiliser deux techniques : 1. L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis le report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement de l’emprunt.
2. La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches. C’est la démarche des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP)
Considérant que les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par des Crédits de Paiement (CP) ; ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.
Considérant que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP peuvent être votées par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Considérant que l’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP et que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
M. le Maire annonce que la Commune de Camblanes et Meynac souhaite mettre en place cette procédure pour l’aménagement de la voirie Avenue Guy Trupin.
Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure.
Article 1 : Les dépenses :
• le montant de l’AP est de 952 282.49 € TTC
• les CP sur les années 2024 à 2026 sont retracés dans le tableau ci-dessous :
PROJET OPÉRATION AP/TOTAL opération TTC
VOIRIE AVENUE Guy Trupin 952 282.49
CP/Crédit budgétaire 2024 2025 2026 Total
Dépenses prévisionnelles TTC 458 119.00 262 711.43 231 452.06 952 282.49
Article 2 : Que les dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subventions 2023 du Conseil Départemental pour 14 629.00 €
• Subventions 2023 de la Préfecture pour 46 530.60 €
• Subventions 2024 estimées du Conseil Départemental
• Fonds propres de la Commune pour le solde.
4
Dans ces conditions, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
• De bien vouloir approuver la création d’une Autorisation de Programme – Crédits de Paiements (AP-CP) tel que décrit ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés, les propositions du rapporteur.
• Espace culturel
M. le Maire indique au Conseil qu’il souhaite également mettre en œuvre cette procédure pour le projet d’espace culturel.
Le montant total de l’ Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement est de 3 602 976,00 € TTC, répartis de la façon suivante :
CP/Crédit budgétaire 2024 2025 2026 Total
Dépenses prévisionnelles TTC 1 807 516.00 1 420 460.00 375 000.00 3 602 976.00
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subventions 2020 du Conseil Départemental pour 101 000.00 €
• Subventions 2020 de la Préfecture pour 262 500.00 €
• Subventions 2024 estimées des Fonds Européens pour 75 000.00 €
• Fonds propres de la commune pour le solde.
Mme PERRIN-RAUSCHER indique que le financement du projet étalé sur 3 ans permet d’assurer une marge de sécurité.
M. MONGET demande si la période de 3 ans est fixée de façon obligatoire ou si c’est un choix de la commission.
Mme PERRIN-RAUSCHER répond que cette période est proposée par la commission compte tenu des années impactées par la durée des travaux et des échéances de paiement, et que l’autorisation de programme pourrait être prolongée en cas de besoin.
M. DARON demande à combien s’élève l’augmentation par rapport au budget initial. M. le Maire répond que l’impact de l’augmentation est chiffré à près d’1 million d’euros mais rappelle que la commune a la capacité d’investir malgré cette forte hausse.
M. DARON demande si l’investissement a été corrélé avec un budget de fonctionnement. M. le Maire explique que la commune aura des ressources et que le coût de fonctionnement sera lié à son occupation. Certaines manifestations pourraient être payantes pour les organisateurs notamment.
Mme PERRIN-RAUSCHER indique qu’au plus tard en 2025 la commission des finances devra travailler en prévisionnel pour calculer le coût de fonctionnement journalier de la salle. En fonction de cela, des décisions devront être prises.
M. le Maire précise que la salle devra faire l’objet de l’acquisition des équipements, au fil des années, qui n’ont pas pu être pris en compte du fait de l’augmentation du budget initial. Il souligne une vraie volonté de la municipalité de mettre à disposition un outil adapté aux associations et pour les manifestations et programmations culturelles.
5
M. DARON expose qu’il ne faudrait pas que cette salle devienne une charge trop importante pour la commune, notamment au regard de la tension actuelle.
M. le Maire répond qu’il appartiendra aux élus d’assurer sa gestion financière. M. BONNAYZE rappelle que cet équipement répond à un besoin réel. Le fait qu’il s’agisse d’une construction neuve imposera de prendre en compte la nouvelle règlementation thermique et donc une maîtrise de la dépense énergétique.
Mme MICHEAU-HÉRAUD ajoute qu’en effet, la commune ne dispose pas suffisamment de lieux d’accueil pour les associations et diverses manifestations. Ce projet a été étudié tenant compte de ce besoin et de la volonté de la municipalité de soutenir les associations et de développer l’action culturelle. Cet équipement vient aussi pour partie se substituer par ailleurs dans son fonctionnement à des locaux qui ont été fermés et dont la municipalité supportait une charge de fonctionnement. M. le Maire regrette fortement le recours qui a été fait à l’encontre du permis de construire car sans cela, le bâtiment serait non seulement déjà construit mais aurait couté 1 million de moins à la collectivité. Il déplore que le recours, au travers de ce projet de construction, ait pénalisé indirectement les habitants.
Mme MOUFFLET ajoute que d’autres investissements sont également à prévoir, comme le projet de construction la maison de la solidarité.
M. le Maire invite l’assemblée à procéder au vote.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°08.2024
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire ; Pour les opérations d’investissement, les Collectivités Locales peuvent utiliser deux techniques : 3. L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis le report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement de l’emprunt.
4. La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches. C’est la démarche des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP).
Considérant que les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP) ; ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.
Considérant que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP peuvent être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Considérant que l’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP et que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
M. le Maire annonce que la Commune de Camblanes et Meynac souhaite mettre en place cette procédure pour la construction d’un espace culturel.
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Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure.
Article 1 : Les dépenses :
• le montant de l’AP est de 3 602 976.00 € TTC
• les CP sur les années 2024 à 2026 sont retracés dans le tableau ci-dessous :
PROJET OPÉRATION AP/TOTAL opération TTC
CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL 3 602 976.00
CP/Crédit budgétaire 2024 2025 2026 Total
Dépenses prévisionnelles TTC 1 807 516.00 1 420 460.00 375 000.00 3 602 976.00
Article 2 : Que les dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subventions 2020 du Conseil Départemental pour 101 000.00 €
• Subventions 2020 de la Préfecture pour 262 500.00 €
• Subventions 2024 estimées des Fonds Européens pour 75 000.00 €
• Fonds propres de la Commune pour le solde.
Dans ces conditions, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
• De bien vouloir approuver la création d’une Autorisation de Programme – Crédits de Paiements (AP-CP) tel décrit ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés, les propositions du rapporteur.
III.VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
M. le Maire présente, pour information, le compte administratif 2023 du CCAS. Il sera soumis au vote des membres du CCAS lors de la séance fixée le 9 avril prochain.
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023
M57 Intitulés BP BP + DM CA
CHARGES CARACT. GENE 32 035,00 32 035,00 29 651,74
CHARGES PERSONNEL 440,00 440,00 288,88
AUT. CHARGES GEST COU 7 300,00 7 300,00 3 166,38
DOTATIONS PROVISIONS 100,00 100,00 78,81
TOTAL GENERAL 39 875,00 39 875,00 33 185,81
7
FONCTIONNEMENT RECETTES 2023
M57 Intitulés BP BP + DM CA
PRODUITS SERVICES 18 374,00 18 374,00 16 737,12
DOTATIONS,SUBV. 13 801,75 13 801,75 13 700,00
PRODUITS GESTION 2 590,00 2 590,00 2 643,77
REPRISE AMORTISSEMENTS PROVISIONS 0,00 0,00 74,21
SOUS TOTAL 34 765,75 34 765,75 33 155,10
OO2 excédent fonc. reporté 5 109,25 5 109,25 5 109,25
TOTAL GENERAL 39 875,00 39 875,00 38 264,35
INVESTISSEMENT DEPENSES 2023
Art. Intitulés BP BP + DM CA
21 immobilisations corporelles 250 250 0
TOTAL GENERAL 250,00 250,00 0
INVESTISSEMENT RECETTES 2023
Art. Intitulés BP BP + DM CA
74 DOTATIONS,SUBV. 250 250 0
TOTAL GENERAL 250,00 250,00 0
M. le Maire présente les comptes administratifs 2023 pour les budgets de la Caisse des écoles et de la commune. Il rappelle que seuls les membres de la Caisses des écoles voteront les délibérations y afférent.
Budget de la Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023
M57 Intitulés BP BP+DM CA
CHARGES CARACT. GENE 164 620,00 164 408,00 157 197,76
CHARGES DE PERSONNEL 26 668,83 26 668,83 24 462,52
AUT. CHARGES GEST. COURANTES 4 320,17 4 320,17 2 522,55
Dotations aux provisions 450,00 662,00 661,78
SOUS TOTAL 196 059,00 196 059,00 184 844,61
TOTAL GENERAL 196 059,00 196 059,00 184 844,61
FONCTIONNEMENT RECETTES 2023
8
M57 Intitulés BP BP+DM CA
PRODUITS DES SERVICES 187 528,17 187 528,17 198 500,32
Reprise sur amortissements, provisions 0,00 0,00 428,57
SOUS TOTAL 187 528,17 187 528,17 198 928,89
OO2 excédent fonc. reporté 8 530,83 8 530,83 8 530,83
TOTAL GENERAL 196 059,00 196 059,00 207 459,72
Excédent de fonctionnement de l’exercice : 22 615,11 €.
Budget de la Commune
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 023
M57 Intitulés BP BP+DM CA
11 CHARGES CARACT. GENE 504 798,06 500 169,06 453 478,53
12 CHARGES PERSONNELS 1 222 005,00 1 225 245,00 1 181 490,83
14 FOND DE PÉRÉQUATION 23 000,00 23 500,00 23 411,00
65 AUT. CHARGES GEST COU 170 748,75 174 597,75 167 616,38
66 CHARGES FINANCIERES 11 889,42 11 889,42 11 889,42
042
Opérations ordre de transfert entre
sections 4 119,00 9 519,00 9 298,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions 500,00 1 130,00 814,59
Sous total 1 937 060,23 1 946 050,23 1 847 998,75
O23 Virement à la sect° d'invest 1 571 991,77 1 571 991,77 0,00
TOTAL GENERAL 3 509 052,00 3 518 042,00 1 847 998,75
FONCTIONNEMENT RECETTES 2 023
M57 Intitulés BP BP + DM CA
13 ATTENUATIONS CHARGES 15 200,00 18 440,00 22 706,97
O42 TRAVAUX EN REGIE 5 000,00 5 000,00 0,00
70 PRODUITS DES SERVICES 75 360,00 75 710,00 107 199,86
73 IMPOTS ET TAXES 179 049,00 179 049,00 191 551,00
731 FISCALITE LOCALE 1 578 304,55 1 578 304,55 1 639 045,88
74 DOTATIONS,SUBV. 381 786,99 381 786,99 418 715,50
75 AUT PROD GEST COUR 46 142,58 46 142,58 48 030,57
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 5 400,00 5 400,00
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT 0,00 0,00 251,52
SOUS TOTAL 2 280 843,12 2 289 833,12 2 432 901,30
OO2 excédent fonc. reporté 1 228 208,88 1 228 208,88 1 228 208,88
TOTAL GENERAL 3 509 052,00 3 518 042,00 3 661 110,18
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 : 1 813 111,43 €.
9
M57 INTITULE RECETTES RAR 2022
sur 2023
CHOIX
Nouveau
total avec
DM
REALISE
1068 Affect. Résul. 20 588,37 20 588,37 20 588,37
O21 Virement du fonctionnement
1 571
991,77
1 571
991,77
2804182-
040 Amortissement SDIS 4 119,00 4 119,00 3 898,00
1641 Emprunt autres opérations 85 294,99 10 294,99
1641 Emprunt Salle Culturelle 80 000,00 80 000,00
192 Plus-value chemin Mémoire 5 400,00
10222 FCTVA 64 161,00 64 161,00 60 698,27
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 25 000,00 41 802,20 209 569,76
1323.23 FDAEC 16 198,00 16 198,00 16 198,00
458203 AQUITAINE AMENAGEURS 20 009,76 20 009,76
040-2111 VENTE TERRAINS 400 000,00 400 000,00
1321-10 DETR PREF SALLE CULT. 262 500,00 262 500,00 262 500,00
1323-10 CD SALLE CULTURELLE 101 000,00 101 000,00 101 000,00
1323-23
CD 2023 Voirie G. Trupin
(3500,00)
1345-23
CD 2023 Voirie G. Trupin
(6400,00) 6 400,00
1323-23
CD 2023 Voirie G. Trupin
(11129,00)
1321-23
Subvention DETR Rte Bourg
2021 19 004,56 19 004,56 19 004,56
Subvention ADEME étude
réseau de chaleur 9 275,31 9 275,31 8 910,00
1323-40
Subvention CD eaux pluviales
2021 16 000,00 16 000,00 8 000,00
Subv. Adour Garonne eaux
pluv. 2022 (46480,00)
1323-57
CD travaux Chapelle Meynac
2021 1 539,00 1 539,00 1 539,00 1 539,00
1323-61 CD Ecole Isolation (2311,00)
1323-23
Subvention CD Rte du Bourg
2022 25 452,00 25 452,00
1323-61 CD Ecole informatique (665,00)
CD Parcours sportif et santé
(600,00)
70878
Remboursement Clairsienne
SDEEG 3 998,00 3 998,00
TOTAL 384 043,56
2 706
122,00
2 667
933,96 361 211,16
10
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2023 : - 147 083,55.
RECAPITULATIF FONCTIONNEMENT/INVESTISSEMENT 2023
FONCTIONNEMENT
EXCÉDENT DE L’ANNÉE 2023 : 584 902,55
RÉSULTAT REPORTÉ EXERCICE 2022 : 1 228 208,88
RÉSULTAT DE CLÔTURE A AFFECTER : 1 813 111,43
INVESTISSEMENT
DEFICIT DE L’ANNÉE 2023 : - 59 446,03
RÉSULTAT REPORTÉ EXERCICE 2022 : - 87 637,52
RÉSULTAT DE CLOTURE A AFFECTER : - 147 083,55
INVESTISSEMENT RESTES A RÉALISER 2023 SUR 2024
DEPENSES 277 052,38
RECETTES 407 956,56
INTITULE DEPENSES RAR 2022 sur 2023 CHOIX Nouveau total avec DM REALISE
DEFICIT 87 637,52 87 637,52 87 637,52
REMBT EMPRUNT 45 188,90 45 188,90 45 188,90
REGIE (2152 ou 2158) 5 000,00 5 000,00 0,00
Plus ou moins value cession immo
Participation construction SDIS 68 100,00 68 100,00
Lot. Clos Laborie - Electricité 20 009,76 20 009,76
Régularisation voirie Bazanac 2 005,00 2 000,00
SALLE CULTURELLE 153 254,96 1 783 263,90 1 783 263,90 73 117,83
LA POSTE 13 861,14 13 861,14 15 282,14 15 281,94
VOIES DOUCES 2 805,12 15 963,12 15 963,12 4 324,66
CIMETIERE 4 920,00 7 339,00 6 139,00 0,00
PLAINE DES SPORTS LALANDE 2 500,00 20 500,00 35 504,00 35 503,60
AMENAGEMENT BOURG 207 065,00 140 790,00 18 846,00
VOIRIE 20 098,95 130 176,15 132 735,35 74 840,92
MATERIELS DIVERS 0,00 780,00 779,40
MAIRIE 46 365,24 154 900,74 134 611,74 21 089,69
POTEAU D'INCENDIE 9 574,71 15 958,11 15 958,11 9 574,71
ECOLE MATERNELLE 480,00 18 375,00 18 375,00 7 682,86
MODELISME 1 229,64 1 229,64 1 229,64
MEDIATHEQUE 971,00 971,00 98,58
ATELIERS MUNICIPAUX 8 000,00
RESTAURANT SCOLAIRE 5 185,27 5 185,27 3 396,94
ECOLE ELEMENTAIRE 346,31 12 705,31 12 705,31 11 808,20
SALLE POLYVALENTE 1 302,09 12 460,09 12 460,09 12 070,49
EGLISE STE EULALIE 1 121,00 3 218,00 2 096,40
ECLAIRAGE PUBLIC 37 824,81 52 375,81 52 375,81 30 105,32
SITE GUERLANDE 24 661,08 43 245,30 44 445,30 31 611,35
TOTAL 316 994,41 2 702 622,00 2 667 933,96 508 294,71
11
M. le Maire, Président de la Caisse des écoles, se retire de la séance pour que le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration procèdent aux votes.
Mme MICHEAU-HÉRAUD demande s’il y a des observations puis propose de voter . Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.
Budget de la Caisse des écoles
Délibération n°01A.2024 du budget de la Caisse des écoles
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité, par 5 voix « POUR », le compte administratif suivant :
CAISSE DES ECOLES :
• Section de Fonctionnement – excédent de l’année 2023 : 14 084.28 € excédent global de clôture de 22615.11 €
- Dépenses : 184 844.61 €
- Recettes : 198 928.89 €
- Excédent reporté 2021 : 8 530.83 €
Budget de la Commune
Délibération n°09.2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 21 voix « POUR » le compte administratif 2023 suivant :
COMMUNE :
• Fonctionnement – excédent de l’année 2023 : 584 902.55 €
excédent global de clôture de 1 813 111.43 €
- Dépenses : 1 847 998.75 €
- Recettes : 2 432 901.30 €
- Excédent reporté 2022 : 1 228 208.88 €
• Investissement – déficit de l’année 2023 : - 59 446.03 €
déficit global de clôture de – 143 083.55 €
- Dépenses : 420 657.19 €
- Recettes : 361 211.16 €
- Déficit reporté 2022 : 87 637.52 €
A l’issue des votes, M. le Maire revient en séance pour poursuivre l’ordre du jour.
IV.APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU PERCEPTEUR
M. le Maire donne la parole à M. MAXIMILIEN qui présente les comptes de gestion du percepteur. Il rappelle qu’il s’agit, à la clôture de l’exercice budgétaire, de rapprocher les chiffres de la commune et ceux de la trésorerie pour vérification.
M. MAXIMILIEN indique que l’essentiel des recettes sont les produits liés à la fiscalité et aux dotations, en augmentation par rapport à l’année 2022.
12
Camblanes et Meynac, dans la strate des communes de même taille, se situe en dessous du Département, de la Région et de l’Etat.
L’investissement est en baisse de 0.1 % par rapport à 2022.
Il souligne un taux de réalisation des dépenses de fonctionnement bien maîtrisées de plus de 90 %.
Le ratio de rigidité, c’est-à-dire le rapport entre les charges incompressibles (charges de personnel + contingents et participations + charges d'intérêts) rapportées aux produits de fonctionnement, laisse apparaitre une marge pour financer les investissements.
Il explique que cet équilibre est important à maintenir.
Il expose une augmentation de la CAF brute.
Le coefficient d’autofinancement courant, qui mesure le disponible pour financer les investissements est de 0.77 pour 2023.
Les recettes d’investissement sont plus élevées par rapport à la strate départementale, régionale et nationale, en partie dues à la taxe d’aménagement perçue.
Le taux de réalisation des investissements est faible mais s’explique par le lancement du marché pour l’espace culturel en fin d’année (décembre 2023).
Le patrimoine de la collectivité est valorisé à 16 899 800 € (valeur comptable), la trésorerie à 1 590 518 € et le fonds de roulement net global à 166 842 €, ce qui représente à peu près 524€/habitants et 340 jours de charges réelles (la moyenne départementale étant de 183 jours). Il précise que la dotation versée par l’Etat au titre de la DGF se maintient.
En conclusion, il indique que l’autofinancement se rétablit, que les dépenses sont contenues et que les recettes sont en hausse (fiscalité locale notamment), levier favorable d’une bonne gestion financière.
M. le Maire remercie M. MAXIMILIEN et ajoute qu’il est important d’avoir le regard des finances publiques sur la gestion des finances de la commune et que l’avis rendu est satisfaisant.
Les délibérations suivantes sont adoptées.
Budget de la Caisse des écoles
Délibération n°02.2024 du budget de la Caisse des écoles
Le Conseil d’Administration,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
13
Déclare que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget de la Commune
Délibération n°10.2024
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
Déclare (par 22 voix « POUR ») que le compte de gestion du budget de la Commune dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
V.AFFECTATION DES RESULTATS
M. le Maire présente l’affectation de résultats pour le budget de la commune. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°011.2024
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice Excédent 584 902.55 Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 1 228 208.88 Résultat de clôture à affecter (a) Excédent 1 813 111.43
Résultat de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit - 59 446.03 Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit - 87 637.52 Résultat comptable cumulé Déficit - 147 083.55
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 277 052.38
14
Recettes Investissement non encaissées 407 956.56
Retraitement résultat investissement : - 147 083.55 + 407 956.56 – 277 052.38 = - 16 179.37
Résultat au R002 : 1 813 111.43 – 16 179.37 = 1 796 932.06
Sur BP 2024 :
Section de fonctionnement Section d’investissement
DEPENSES RECETTES (a-b) DEPENSES RECETTES (b)
D002 :
Déficit reporté
R002 :
Excédent reporté
1 796 932.06
D001 :
Solde d’exécution N-1
147 083.55
R1068 16 179.37
R001 0
VI.VOTE DES TAUX DES TAXES 2024
M. le Maire rappelle que les taxes appliquées en 2023 étaient de :
. Taxe - foncier bâti : 36,72 %
. Taxe - foncier non bâti : 51,06 %
. Taxe d’habitation : 10,95 %
sur résidences secondaires ou logements vacants uniquement
Au regard du contexte actuel et notamment de la réévaluation des valeurs locatives, il propose de maintenir les taux des taxes identique à 2023.
M. MAXIMILIEN rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée et qu’elle ne concerne que les résidences secondaires ou les logements vacants. La taxe foncière devient la « taxe pivot ».
Mme MICHEAU-HÉRAUD précise que la CDC a également décidé de maintenir les taux en vigueur. M. CAMPOS demande où se situe la commune par rapport aux autres communes de la CDC. M. le Maire répond qu’elle se place dans la moyenne.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°012.2024
Le Conseil Municipal,
Considérant que le taux des taxes en 2023 s’élève à :
* 36,72 pour la taxe foncière sur le bâti,
* 51,06 pour la taxe foncière non bâtie,
* 10,95 pour la taxe d’habitation
Après discussion,
• décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » de maintenir le même taux des taxes qu’en 2023, soit :
* 36,72 pour la taxe foncière sur le bâti,
* 51,06 pour la taxe foncière non bâtie,
* 10,95 pour la taxe d’habitation
• autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
15
VII.VOTE DES BUDGETS 2024
M. le Maire présente les budgets 2024 pour la Caisse des écoles et la commune.
Budget de la Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023 2024
M57 Intitulés CA BP
CHARGES CARACT. GENE 157 197,76 164 429,50
CHARGES DE PERSONNEL 24 462,52 47 967,35
AUT. CHARGES GEST. COURANTES 2 522,55 2 857,00
Dotations aux provisions 233,21 240,15
SOUS TOTAL 184 416,04 215 494,00
TOTAL GENERAL 184 416,04 215 494,00
FONCTIONNEMENT RECETTES 2023 2024
M57 Intitulés CA BP
PRODUITS DES SERVICES 198 500,32 192 450,32
Reprise sur amortissements, provisions 428,57 0,00
SOUS TOTAL 198 928,89 192 450,32
OO2 excédent fonc. reporté 8 530,83 23 043,68
TOTAL GENERAL 207 459,72 215 494,00
M. MONGET fait remarquer l’importance du poste denrées et rappelle que la commune est au rendez-vous de la loi Egalim alors que peu de collectivités y répondent pour le moment.
Budget de la Commune
FONCTIONNEMENT RECETTES 2 023 2 024
M57 Intitulés CA BP
13 ATTENUATIONS CHARGES 22 706,97 15 000,00
O42 TRAVAUX EN REGIE 0,00 5 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES 107 199,86 81 784,00
73 IMPOTS ET TAXES 191 551,00 161 049,00
731 FISCALITE LOCALE 1 639 045,88 1 661 389,00
74 DOTATIONS,SUBV. 418 715,50 395 756,00
75 AUT PROD GEST COUR 48 030,57 67 980,35
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 400,00 0,00
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT 251,52 814,59
SOUS TOTAL 2 432 901,30 2 388 772,94
OO2 excédent fonc. reporté 1 228 208,88 1 796 932,06
TOTAL GENERAL 3 661 110,18 4 185 705,00
16
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 023 2 024
M57 Intitulés CA BP
11 CHARGES CARACT. GENE 453 478,53 476 500,00
12 CHARGES PERSONNELS 1 181 490,83 1 217 054,00
14 FOND DE PÉRÉQUATION 23 411,00 24 003,00
65 AUT. CHARGES GEST COU 167 616,38 179 040,45
66 CHARGES FINANCIERES 11 889,42 9 822,62
042 Opérations ordre de transfert entre sections 9 298,00 6 756,45
68 Dotations aux provisions 814,59 1 000,00
Sous total 1 847 998,75 1 914 176,52
O23 Virement à la sect° d'invest 0,00 2 271 528,48
TOTAL GENERAL 1 847 998,75 4 185 705,00
INVESTISSEMENT
M57 INVESTISSEMENT DEPENSES
RAR
2023 sur
2024
PREVISION TOTAL BP M57 INVESTISSEMENT RECETTES
RAR
2023 sur
2024
PREVISION TOTAL BP
OO1 DEFICIT 147083,55 147083,55 1068 Affect. Résul. 16 179,37 16179,37
O21
Virement du
fonctionnement 2271528,48 2271528,48
2804182-
040
Amortissement
SDIS/SDEEG 6 756,45 6 756,45
1641 REMBT EMPRUNT 47 255,70 47 255,70 1641
Emprunt autres
opérations 0,00
1641 Emprunt Salle Culturelle 0,00
040-
2152 REGIE (2152 ou 2158) 5 000,00 5 000,00 10222 FCTVA 60 000,00 60 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 52 949,30 52 949,30
204
182
Participation
construction SDIS 34027,40 34 027,40
458
104
ENEDIS Domaine
Lagrange (Village
d'Or) 4 156,14 4 156,14 458204
ENEDIS Domaine
Lagrange Rembt par
Villages d'Or 4156,14 4 156,14
040-2111 VENTE TERRAINS 0,00
1321-10 DETR PREF SALLE CULT. 262500,00 262 500,00
1323-10 CD SALLE CULTURELLE 101000,00 101 000,00
10 SALLE CULTURELLE 83966,09 1723549,91 1807516,00
Fonds Européens Espace
Culturel (75000,00) 0,00
12 VOIES DOUCES 1 500,00 11 500,00 13 000,00 1323-22
CD 2023 Voirie G. Trupin
(3500,00) 3 500,00 3 500,00
13 CIMETIERE 4 920,00 0,00 4 920,00 1323-22
CD 2023 Voirie G. Trupin
(11129,00) 11 129,00 11 129,00
14
PLAINE DES SPORTS
LALANDE 0,00 1 753,00 1 753,00 1321-22
DETR Voirie Avenue G.
Trupin 46 530,60 46 530,60
22
AMENAGEMENT
BOURG 31554,00 426565,00 458119,00 1328-40
ADEME étude
GEOTHERMIE 5 145,00 5 145,00
23 VOIRIE 20 360,00 75 584,72 95 944,72 1321-23 DETR Rte Bourg 2021 19 004,56 19 004,56
34 MATERIELS DIVERS 5 680,00 5 680,00 1323-40
CD eaux pluviales 2021
(16000) 8 000,00 8 000,00
17
40 MAIRIE 65391,19 64 428,06 129819,25
AdourGaronne eaux pluv.
2022 (46480,00) 31 541,57 31 541,57
41 POTEAU D'INCENDIE 0,00 4 000,00 4 000,00 1323-61
CD Ecole Isolation
(2311,00) 2 311,00 2 311,00
44 ECOLE MATERNELLE 625,49 13 895,00 14 520,49 1323-23 CD Rte du Bourg 2022 25 452,00 25 452,00
47 MEDIATHEQUE 857,61 2 000,00 2 857,61 1323-61
CD Ecole informatique
(665,00) 665,00 665,00
52
ATELIERS
MUNICIPAUX 7 946,53 20 000,00 27 946,53 1323-14
CD Parcours sportif et
santé (600,00) 600,00 600,00
53
RESTAURANT
SCOLAIRE 319,00 8 100,83 8 419,83 1321-40 FIPD Caméras (31744,00)
61 ECOLE ELEMENTAIRE 216,67 45 226,25 45 442,92
Fonds Européens Espace
Culturel (75000,00)
65
SALLE POLYVALENTE
1 302,09 14 627,00 14 929,09 1321-61
DETR Informatique EE
(3840,00)
66 EGLISE STE EULALIE 1 671,00 5 696,00 7 367,00
70 ECLAIRAGE PUBLIC 14 373,31 22 827,43 37 200,74 70878-70
Remboursement
clairsienne Fenelon
SDEEG 3 331,53 3 331,53
74
MAISON DES
ASSOCIATIONS 1 393,00 1 393,00
75 SITE GUERLANDE 9 022,00 4 906,03 13 928,03
TOTAL 277052,38 2655227,62 2932280,00 TOTAL 407956,56 2524323,44 2932280,00
M. le Maire remercie à nouveau la commission des finances ainsi que Mmes SAUTÉJEAU et CAZALIÈRES pour le travail de préparation et de suivi tout au long de l’année.
Mme PERRIN-RAUSCHER précise que le budget présenté est prudent mais précis car il tient compte des recettes dont les montants sont déjà connus.
Budget de la Caisse des écoles
Délibération n°03.2024 du budget de la Caisse des écoles
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, vote par 6 voix « POUR », le budget de la Caisse des Ecoles pour 2024 :
Les dépenses s’élèvent à : 215 494.00 € pour le fonctionnement
Les recettes s’élèvent à : 215 494.00 € pour le fonctionnement
Budget de la Commune
Délibération n°13.2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par 22 voix « POUR », le budget suivant pour 2024 :
Les dépenses s’élèvent à : 4 185 705.00 € pour le fonctionnement 2 932 280.00 € pour l’investissement
Les recettes s’élèvent à : 4 185 705.00 € pour le fonctionnement 2 932 280.00 € pour l’investissement
18
VIII.SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire présente le tableau des subventions qui seront versées aux associations, au compte 65748 du budget de la commune. Le montant global est de 31 480 €.
Il expose qu’une délibération spécifique aux associations dont les Présidents sont élus est nécessaire. Il s’agit des associations « Le Cœur du blason » et « Jumelage Nussdorf am Inn ».
Les délibérations suivantes sont adoptées.
Délibération n°014.2024
Le Conseil Municipal,
Considérant le montant de 1 700.00 € (mille sept cents euros), dépenses imprévues de l’article 65748 du budget primitif 2024 de la commune,
Considérant que des président(e)s d’association sont des élu(e)s et qu’ils ne prennent pas part au vote,
Après discussion,
• décide, à la majorité par 20 voix « POUR »
- d’attribuer une subvention aux associations dont le ou la président(e) est un(e) élu(e) - de ventiler ces subventions comme suit :
- 200 euros pour « Cœur du Blason »
- 1 500 euros pour le jumelage NUSSDORF AM INN
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération n°015.2024
Le Conseil Municipal,
Considérant la répartition des subventions proposées à l’article 65748 du budget primitif 2024 de la commune, dont le montant s’élève à 31 480.00 € ;
Après discussion,
• décide, à l’unanimité par 22 voix « POUR » d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
DEPENSES 2024 DEPENSES 2024
A LIVRE OUVERT 7 000,00 PARENTS ELEVES ECOLES 300,00
ARTEMUSE 18 000,00 PATRIMOINE CULTUEL 150,00
CHEMIN FAISANT 350,00 SECRETAIRE DE MAIRIE 100,00
CLUB GYM VOLONTAIRE 200,00 SOCIETE DE CHASSE 300,00
CLUB TENNIS 700,00 COLLEGE C. CLAUDEL classe 4ème 100,00
COLLEGE LATRESNE UNSS 100,00 ALEC 980,00
FOYER (Danse et Vous) 350,00 FRELONS ASIATIQUES ASALFA33 350,00
FOYER (Running) 500,00 HANDIVILLAGE 33 80,00
JAZZ 360 750,00 PREVENTION ROUTIERE 80,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 SECOURS CATHOLIQUE 100,00
MAISON DES LYCEENS (LPR) 60,00 STE ARCHEOLOGIQUE 80,00
MODELISME 650,00
TOTAL 31 480.00 €
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
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IX.PERSONNEL : ouverture de postes pour avancement de grade
M. le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir des postes dans le cadre d’avancement de grades des agents. Il s’agit des postes de : agent de maîtrise, adjoint technique principal 1ère classe et adjoint administratif principal 1ère classe.
Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.
Délibération n°016.2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un agent de maîtrise ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 1er mai 2024 ;
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (3) dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Délibération n°017.2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un agent de maîtrise ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 1er mai 2024 ;
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (3) dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Délibération n°018.2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un agent de maîtrise ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 1er mai 2024 ;
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (3) dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
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X.DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. le Maire présente les dossiers de subventions à adresser au SDEEG et au Conseil départemental.
Pour le SDEEG, il s’agit des travaux suivants :
- Remplacement de candélabres place de Verdun
- Remplacement de lanternes avec pose d’un parafoudre au lieu-dit Charlotin - Fourniture et pose d’une horloge astronomique à Damluc
Pour le Conseil Départemental :
- Etude paysagère pour l’avenue Guy Trupin
- FDAVC pour le chemin de la Croix de Beylot et l’impasse Méric
Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.
SDEEG
Délibération n°019.2024
Considérant le projet de travaux d’éclairage public par le remplacement de candélabres existants au niveau de la place de Verdun ;
Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 5 661.60 € H.T. sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 396.31 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :
- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG, - Organise le plan de financement de la façon suivante :
- Subvention du SDEEG 1 132.32 €
- Fonds propres de la Commune 4 925.59 €
TOTAL HT 6 057.91 €
- Dépenses inscrites au budget 2024.
Délibération n°020.2024
Considérant le projet de travaux d’éclairage public par le remplacement de lanternes sur candélabre avec pose d’un parafoudre au niveau du lieu-dit Charlotin ;
Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 10 886.00 € H.T. sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 762.02 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :
- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG - Organise le plan de financement de la façon suivante :
- Subvention du SDEEG 2 177.20 €
- Fonds propres de la Commune 9 470.82 €
TOTAL HT 11 648.02 €
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- Dépenses inscrites au budget 2024.
Délibération n°021.2024
Considérant le projet de travaux d’éclairage public par la fourniture et pose d’une horloge astronomique au niveau de l’armoire de Damluc ;
Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 1 380.00 € H.T. sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 96.60 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :
- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,
- Organise le plan de financement de la façon suivante :
- Subvention du SDEEG 276.00 €
- Fonds propres de la Commune 1 200.60 €
TOTAL HT 1 476.60 €
- Dépenses inscrites au budget 2024.
Délibération n°022.2024
Considérant le projet de travaux d’éclairage public par la fourniture et pose d’une horloge astronomique au niveau de l’armoire de Damluc ;
Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 44 939.27 € H.T. sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 3 145.75 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :
- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,
- Organise le plan de financement de la façon suivante :
- Subvention du SDEEG 8 987.86 €
- Fonds propres de la Commune 39 097.16 €
TOTAL HT 48 085.02 €
- Dépenses inscrites au budget 2024.
CONSEIL DEPARTEMENT AL
Délibération n°023.2024
Considérant la réfection des voiries communales de Camblanes et Meynac : • N°2 dite chemin de la Croix de Beylot,
• N°50 dite chemin Méric,
desservant à l’une de leur extrémité la même route départementale numéroté 240.
Considérant que le montant des devis, pour l’ensemble de ces voiries est de 24 286.44 € HT ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :
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1°) de demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAVC ; 2°) d’appliquer le coefficient de solidarité qui est à 0.80 pour la commune ; 3°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :
FDAVC (35% de 24 286.44) x 0.82 6 970.00 €
Fonds propres 17 316.44 €
Montant total HT 24 286.44 €
4°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier
Délibération n°024.2024
Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre l’opération engagée visant, dans une approche globale et cohérente, à l’aménagement du centre bourg ;
Considérant le choix du Conseil Municipal de conduire ce projet dans une démarche de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, de réhabilitation des espaces ouverts au public, de mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages mais également d’aménagements sécuritaires
Considérant par ailleurs le caractère structurant de ce projet prenant tout particulièrement en compte l’accessibilité mais aussi tous types de déplacements (piétons, 2 roues, véhicules...) ; Considérant la démarche engagée en collaboration notamment avec le Département (Service Environnement) ;
Considérant la décision de procéder par tranches concernant l’aménagement de l’avenue Guy Trupin et ses espaces publics ;
Considérant que le montant des devis, pour l’ensemble de l’étude paysagère est de 11 950 € HT, et de 224 437.10 € HT pour l’opération Tranche ferme 2024 concernant l’avenue Guy Trupin
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :
1°) de demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Valorisation des paysages ;
2°) d’appliquer le coefficient de solidarité qui est à 0.80 pour la commune de Camblanes et Meynac 3°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :
Valorisation des paysages (50%) x 0.82 96 918.72 €
Fonds propres 139 468.38 €
Montant total HT 236 387.10 €
4°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier
M. le Maire remercie Mme MICHEAU-HÉRAUD pour la préparation des dossiers de subventions.
XI.CONSEIL DEPARTEMENTAL : Défendons nos Territoires
M. le Maire indique au Conseil que face aux menaces pesant sur les services publics du quotidien, Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde, a appelé à une mobilisation de tous, citoyens élus et non élus, pour défendre l’action publique de proximité dans notre pays, au plus près des besoins des citoyens, le 2 décembre dernier. 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques se sont réunis. Il explique qu’indépendamment des opinions politiques, une volonté commune a rassemblé l’ensemble des acteurs afin de mobiliser les pouvoirs publics pour aider les collectivités locales. A cette fin, un projet de motion a été soumis aux collectivités.
Il rappelle que les communes travaillent en lien étroit avec les services du Département et qu’il lui semble important de soutenir ce mouvement.
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M. MONGET précise que deux rapports sont en cours d’étude par le gouvernement concernant l’organisation territoriale et que dans ce contexte il est utile de rappeler l’importance de l’échelon communal.
M. le Maire donne lecture de la motion.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°025.2024
Ce 2 décembre 2023, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.
Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social...).
Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.
Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.
Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.
Aussi, le Conseil Municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :
- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des
actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;
- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes
toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ; - L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ;
- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points
forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.
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C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.
C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
D’adopter la motion présentée par Monsieur le Maire.
➢ QUESTIONS DIVERSES
Accueil des nouveaux habitants
M. le Maire rappelle que la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants a eu lieu le 16 mars dernier à la salle polyvalente.
Les habitants présents ont reçu un pied de vigne à planter, en cadeau de bienvenue sur la commune. Une présentation complète de la commune et de ses services a été projetée suivi d’un apéritif. Cet échange a été très apprécié de tous.
Ecoles
Mme MICHEAU-HÉRAUD indique au Conseil que l’effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée scolaire est en baisse à l’école élémentaire et qu’une possible fermeture de classe est à envisager.
Elle rappelle qu’aujourd’hui a débuté la semaine des jeux olympiques à l’école élémentaire. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée ce matin avec l’arrivée de « la flamme » portée par M. le Maire puis par les enfants.
M. le Maire indique que Mme la Rectrice d’académie sera présente vendredi matin au stade pour le départ du cross des élèves.
La remise des récompenses aura lieu le vendredi après-midi dans la cour de l’école.
Remerciements
Mme ARNAL fait part aux élus des remerciements du Lycée Flora Tristan pour le repas organisé au restaurant d’application le 21 mars dernier ainsi que pour le pied de vigne offert par la municipalité.
Risques inondation
Mme REY informe le conseil que des coefficients de marées très élevés sont annoncés pour les prochains jours (112 – 113). Des vérifications de la zone de Port neuf sont à prévoir. Elle précise que lors des dernières fortes marées, Camblanes et Meynac a été épargnée contrairement aux communes voisines comme Quinsac et Cambes.
Environnement
Mme MOUFFLET indique à l’assemblée que le 10 avril prochain une charte (première charte du Département) sera signée par M. Olivier REUMAUX, producteur et viticulteur de la commune, avec
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le Département dans le cadre du programme Gironde Alimen’terre. Il s’agit d’un programme d’actions dont l’objectif est de « tisser des liens de la terre à l’assiette, consolider et développer une agriculture de proximité saine et durable pour permettre une alimentation de qualité ». Il vise pour se faire à la création d’un réseau sur le territoire girondin, permettant aux habitants d’identifier et de reconnaitre de tels modèles de production en circuit courts et œuvrant par ailleurs dans le respect de la biodiversité. M. GLEYZE, Président du Conseil Départemental sera présent pour l’occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE M. Jean-Philippe GUILLEMOT M. Pierre-Edouard CAMPOS
(Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des collectivités territoriales (articles L4132-12, L4141-1 et R4141-2) relatives à la publication des actes administratifs, applicables depuis le 1er juillet 2022, seuls M. le Maire et le secrétaire de séance apposeront leurs signatures sur le PV. Les conseillers ne signeront plus de feuille d’émargement.)