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Déliberation - DL 221116 0124 Subventions exceptionnelles aux associations Les Pointes de (1)
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 221116 0124 Subventions exceptionnelles aux associations Les Pointes de (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
NN
ni
SHete ER
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de procurations : 7
Convocation du 10 novembre 2022
Affichage du 10 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize novembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND), M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, M. Sylvain PLUNIAN et Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme. Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette
MARC), M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), Mmes Laurence SENEGAS (procuration à Mme Laurence BLANC), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Marion CABALLERO (procuration à M. Laurent SAADI) et Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Julien LASSALLE (procuration à M. Sylvain PLUNIAN).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Laurent SAADI.
Délibération n° DL-221116-0124
Objet :
Subventions exceptionnelles aux associations
« les Pointes de Saint-Sulpice »
Décision de l’Assemblée
e Votants : 28
e Pour : 28
Mode de scrutin : main levée
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le
ID :081-218102713-20221116-DL 221116 0124-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Délibérations
Séance du 16 novembre 2022
Page 1/2
01/12/2022 Délibération n° DL-221116-0124
Objet :
Subventions exceptionnelles aux associations - « les Pointes de Saint-Sulpice »
À la demande de M. le Maire, M. Jean-Philippe FELIGETTI, conseiller municipal délégué, informe l'assemblée que dans le cadre de sa politique d'aide aux associations, des dossiers de demande de subventions exceptionnelles ont étés déposés par les associations.
Les demandes ont été transmises à la Commune par les associations à l’aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d'activité, compte de résultat, attestation d'assurance, relevé de comptes).
Après instruction des différentes demandes, la collectivité propose l'attribution de subventions exceptionnelles pour deux associations, dont l'Association « Les Pointes de Saint-Sulpice ».
L'Association « Les Pointes de Saint-Sulpice » a organisé le 30 octobre dernier la 2ème édition de la manifestation sportive Occita’ Marche.
Cette association a sollicité la Commune afin d'obtenir un soutien financier pour participer aux frais d'organisation de la manifestation.
Désireuse de soutenir les manifestations sportives et de promouvoir l'activité physique, la Commune souhaite donner une suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € (mille euros), dans le cadre de la « Occita' Marche ». Cette somme est inscrite et disponible dans le cadre du budget primitif 2022 de la Commune.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 7 novembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir les manifestations sportives et de promouvoir l'activité physique ;
DÉCIDE,
- d'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association «Les Pointes de Saint- Sulpice » à hauteur de 1 000 €.
- d'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant.
- d'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 novembre 2022
Monsieur le Maire,
Parc Georges Spénale Page 2/2 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 16 novembre 2022