Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B001 2026 Autorisation de signature dun devis refection dun appartement a Cheissoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B001 2026 Autorisation de signature dun devis refection dun appartement a Cheissoux)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20260212-B001-2026-DE
Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
4 Ÿ VA ee”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
12
février
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 5 février
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
17
12
0
12
12
0
Pour
Contre
Abstention
12
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUMOND
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle. Membres
excusés:
BESNIER
Michelle,
SIMON
Philippe,
BRUN
Patrick,
LEBLANC
Christian,
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
MUZETTE
B001-2026
: Autorisation
de
signature
d’un
devis
— réfection
d’un
appartement
à Cheissoux
Suite
au
départ
des
deniers
locataires,
nous
avons
récupéré
le logement
dans
un
état
lamentable.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
lieu
de
refaire
l'ensemble
des
peintures
après
rebouchage
des
trous
et
réparations
diverses
et variées.
Deux
devis
ont
été
demandés,
nous
vous
proposons
de
retenir
le
devis
de
la
SARL
Arnaud
et
fils
pour
un
montant
de
13.452
€
HT. Accusé
de
réception
en
préfecture
|
087-248719353-20260212-B001-2026-DE
|
Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
proposé
:
-__
D'autoriser
M,
le
Président
à
signer
le
devis
de
la SARL
Arnaud
et
fils
pour
un
montant
de
13.452
€
HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
soit
12
voix
Pour,
décide
D'autoriser
M.
le
Président
à signer
le
devis
de
la SARL
Arnaud
et
fils
pour
un
montant
de
13.452
€
HT.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 13
février
2026
té de
Communes
res
da Vassivière
3, rue prbrbirerté MearePMénBOSDEUTS
GONE
fort
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Î
7
FEV.
2026
Publié
le :
1 7
FEV.
2026