Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 019 groupement de commande telephonie
Arrêté - 2023 053 convention de groupement de commande de l
Arrêté - 2026 081 c.t i sarl schema directeur ep
Déliberation - 2024 049 ccfg convention groupement de commandes
Arrêté - 2025 219 socce ep route de beffay
Déliberation - 2022 DEC 110 CCAOP annexe convention cadre groupem
Déliberation - 3 AR Groupement de commandes
Déliberation - 2025 003 ccfg modification statutaire no16
Déliberation - 2025 055 denomination de la place devant la mairie
Déliberation - 2026 011 camping rapport de concession
Déliberation - 2025 011 shema directeur des ep groupement de commandes
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 shema directeur des ep groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIÏ] Envoyé en préfecture le 28/02/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 28/02/2025 S [ ñ
Publié le 28/02/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL202501 1-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-011
L'an deux mille vingt cinq
Le vingt-cinq février
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 février 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Aurélie ROCHE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT
(pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Lucas
THABUIS, M. Jean-Pierre BETEND.
Objet de la délibération : Groupement de commandes pour les études nécessaires à l'élaboration
d'un schéma directeur des eaux pluviales
M. Laurent VALLIER expose,
Un groupement de commande a été constitué, selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8
du Code de la commande publique, entre la communauté de communes Faucigny Glières, la commune d'Ayze, la commune de Bonneville, la commune de Brison, la commune de Contamine sur Arve, la commune de Glières Val de Borne, la commune de Marignier et la commune de Vougy dans le cadre du projet de schéma directeur des eaux pluviales urbaines et des eaux de ruissellement sur le périmètre de la CCFG.
Une convention a pour objet la mutualisation des moyens en vue de la passation de marché(s) de prestations intellectuelles dans la cadre du projet de schéma directeur des eaux pluviales urbaines et
des eaux de ruissellement sur le périmètre de la CCFG, entre la communauté de communes Faucigny Glières, la commune d'Ayze, la commune de Bonneville, la commune de Brison, la commune de
Contamine sur Arve, la commune de Glières Val de Borne, la commune de Marignier et la commune de Vougy, a été élaborée.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une ou plusieurs consultation(s), à savoir la passation de marché(s) de prestations intellectuelles : - Marché de prestations intellectuelles pour schéma directeur des eaux pluviales urbaines et de ruissellement.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;
- D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y afférent.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 25 février 2025