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Arrêté - 2024 532 Travaux de protection electrique dun chantier 70 rue Georges Clemenceau Ste Enedis
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 532 Travaux de protection electrique dun chantier 70 rue Georges Clemenceau Ste Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LULT
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/532
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 27 mai 2024 de la société Enedis, 1 rue Claude Lewy, 45100 Orléans,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de protection électrique d'un chantier, le stationnement du véhicule de la société Enedis est autorisé sur 5 mètres linéaires situés au droit du n°70
rue Georges Clémenceau, le jeudi 6 juin 2024.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Enedis, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la
somme due au titre des droits de place.
Article4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1
Articie6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Enedis,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Le service des Droits de place,
- Monsieur le chef du centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 mai 2024
Le Maire ;
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le. 3, {. 05: 24