Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 144 Travaux de ravalement de peinture
Arrêté - 2026 171 Travaux de ravalement de facades 1 rue de
Arrêté - 2024 1002 Travaux de ravalement de facade 9 place
Arrêté - 2024 532 Travaux de protection electrique dun chan
Arrêté - Arrete 2025 821 Travaux de ravalement de facade 60
Arrêté - 2024 949 Travaux de ravalement de facade 12 avenue
Arrêté - arrete 2024 909 Sarl Eiffage Energie Systemes 32 r
Arrêté - 2026 360 Travaux de ravalement de facade 1 rue de
Arrêté - 2024 737 Travaux aeriens 32 rue Georges Clemenceau
Arrêté - 2026 327 Travaux de ravalement de facade 16 rue Ge
Arrêté - 2024 657 Travaux de ravalement de facade 64 bis au 70 rue Georges Clemenceau Sarl Flogestime
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 657 Travaux de ravalement de facade 64 bis au 70 rue Georges Clemenceau Sarl Flogestime)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 —
Ville de Glen
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/657
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 14 juin 2024 de la Sarl Flogestime, 5 rue du Puits de Linières, 45000 Orléans,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de ravalement de façade, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°64 bis jusqu’au n°70 rue Georges Clémenceau, (emprise 16,00 m°) du lundi 24 juin au vendredi 5 juillet 2024 inclus.
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl El de Olivera Ravalement, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l’échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 8- Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À:
- Sarl Flogestime,
- Sarl El de Olivera Ravalement, 10 avenue de la Paie, 45800 Saint-Jean-de-Braye, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 juin 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
« Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
« Certifie l'affichage le : où (il