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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D02B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D02B publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130D02B
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 40
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
janvier
2025,
s’est
réuni en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M. Éric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à
M.
iean-François
MONET,
Mme
Véronique
BREVET
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
CANTAU,
Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Pierre
PECASTAINGS
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY, M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST.
Absents
excusés:
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE
et
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DARDY.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
VERSEMENT
D’UN
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
POUR
L’ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur Jean-Claude
DAULOUÈDE
Afin
de
garantir
la
continuité
de
fonctionnement
des
différents
services
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
(CIAS)
jusqu’à
l’adoption
de
son
budget
primitif
en
mars
2025,
iI est
nécessaire
de
lui
verser
un
acompte
de
400
000
euros
à
valoir
sur
la
subvention
budgétaire
d’équilibre
prévisionnelle
pour
2025,
dans l’attente
du
versement
des
subventions
et
des
dotations.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
202501300028
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code de l’action
sociale
et
des
familles;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015,
27septembre
2016,
2 mai
201
7,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
les
statuts
du
centre
intercommunal
d’action
sociale;
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
d’exploitation
et
defonctionnement
du
CIAS
sont
notamment
constituées
des
subventions
versées
par
la
Communauté
de
communes;
CONSIDÉRANTIa
nécessité
de
garantirla
continuité
des
services
du
CIAS
dans
l’attente
de
l’adoption
de
son
budget
primitif
et
du
versement
des
subventions
et
dotations
au
titre
de
l’exercice
2025;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
versement
de
l’acompte
sur
la
subvention
au
titre
de
2025
au
CIAS
d’un
montant
de
400
000
euros,
.
d’autoriser
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à l’article
657362,
chapitre
65,
du
budget
principal
de
MACS,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
30
janvier
2025
U,?
Le
président,
Pirre
Fro
2