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Arrêté - ACCORD PC 26 00046 Julien VIDAL
Arrêté - ACCORD PC 26 00021 Valerie GONZALEZ
Arrêté - ACCORD PC 26 00004 Jean Claude CHABAUD
Arrêté - ACCORD PC 26 00030 VERAY Marc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 26 00030 VERAY Marc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
VILLE
DE
châteaurenard
COMMUNE
DE CHATEAURENARD
sn
PRov ones Leu
ACCORD D'UN
PERMIS DE CONSTRUIRE
TL
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
a
DOSSIER N° PC 013027 26 00030
SURFACE DE PLANCHER
MIS EN LIGNE LE
dossier déposé le 30/04/2026 et complété le
.
.
À
12/06/2026
ERSRINEEES20
2
8
AOÛT
2026
Créée
:
29,70 m?
Par:
MARC VERAY
Demeurant:
Chemin du Mas d'Enselme 13690 Graveson
EMPRISE AU SOL
-
anus
.
Existante : 144,87 m?
Pour :
Réhabilitation et aménagement
LE
d'une
maison
de
maitre
avec
Créée : 84,60
m2?
création
d'un
garage
4968
m?
emprise
au
sol
et
d'une verrière
29,70 m? surface de plancher
Sur un terrain
11 Avenue Léo Lagrange
sis:
13160 Châteaurenard Cadastré : CT253, CT25]1
Le Maire, Vu la demande de permis de construire susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu la loi du 31121913 sur les Monuments Historiques, modifiée et complétée par la
loi du 25.02.1943,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2026-183
du
28
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET, Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature de tous
actes administratifs en
matière
d'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/65, 15/07/15,
29/1/8,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20, 29/10/20,
07/09/21, 25/05/23,
06/06/25 et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20 et
la
situation du terrain en zone UZ
(zone d'activité),
VU
l'avis
favorable
assorti
d'une
ou
plusieurs
prescriptions
des
Services
Techniques
Municipaux,
service voirie en date du 17 juillet 2026, dont copie ci-jointe, Vu
l'avis favorable
assorti
d'une ou
plusieurs
prescriptions de
l'Architecte des
Bâtiments
de
France
(ABF) en date du O2
juillet 2026
ARRETE
Article
1:
L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions particulières suivantes : Article 2
:
L'attention
du
pétitionnaire est
attirée
sur
les
prescriptions
motivées de
l'Architecte des
Bâtiments
de France dans son avis
joint, qui devront être impérativement respectées.
PAGE 1/2 Article
3: AVANT
LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
VOIRIE: Le
pétitiinnaire
devra
se
rapprocher
du
service
voirie,
services
techniques municipaux,
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge).
Si
les
travaux
sont
susceptibles
d'entraîner
une
occupation temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire devra demander une permission de voirie auprès des services techniques municipaux. Article
4
Les
appareils
de
climatisation
doivent
être
encastrés
dans
la
construction
(façade,
toiture.)
ou
habillés
et
intégrés
de
façon
à
présenter
la
meilleure
insertion
architecturale
possible.
Article 5: Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
éventuellement
de
la
redevance pour l'archéologie préventive.
isme
NB
:Le
terrain
étant
situé
en zone
sismique
3
aléa
modéré,
les
projets
de
bâtiments
de
la
catégorie
dite
«
à
risque
normal
» doivent
être
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
construction
parasismique
Eurocode
8
(NF
EN
1998-1
NF
EN
1998-3
et
NF
EN
1998-5
et
annexes
nationales associées
septembre
2005).
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire:
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'a
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE VALIDITÉ
L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
sournis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à votre
égard.
Vous
devez
formuler
votre
dernande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en double
exemplaire
doit
être
:
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
DROITS DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
;règles contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles L241-1 et suivants du code des assurances. DÉLAIS ETVOIES DE RECOURS La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
notification
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
conformément
à
l'article
L
600-122
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
vaudra
décision
implicite
de
rejet.
Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de la décision (selon le cas). L'exercice d'un
recours gracieux où hiérarchique
n'interrompt ni ne proroge ce délai contentieux. Le
tribunal
adrninistratif
peut
être
saisi
directement
en
vous
déplaçant
sur
site,
par
voie
postale
où
par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr DOSSIER N° PC 013027 26 00030
PAGE 2/2