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Arrêté - Arrete 2023 84
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 84)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LAS L DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2023-84
Entreprise STURNO
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
Avenue de l’Anjou
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du
16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du
Préfet en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Vu la demande en date du 16 octobre 2023 de l’entreprise STURNO, mandatée par le SIEL et
représentée par GABARD Thierry, sise 160 rue Joseph Cugnot 85700 POUZAUGES en vue d’effectuer
des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Avenue de l’Anjou, du n°2
Avenue de l’Anjou au 34 avenue des Tourelles (parcelle qui longe l’Avenue de l’Anjou) à compter du 16 octobre 2023 et jusqu’au 20 octobre 2023.
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, assurer la sécurité des personnes, de
la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1: L'entreprise STURNO, sise 160 rue Joseph Cugnot 85700 POUZAUGES est autorisée à
effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Avenue de l’Anjou,
du n°2 Avenue de l’Anjou au 34 avenue des Tourelles (parcelle qui longe l’Avenue de l’Anjou) à compter
du 16 octobre 2023 et jusqu’au 20 octobre 2023.
Article 2 : Pour tout dépassement en dehors de la date et des horaires prescrits, le bénéficiaire devra
déposer une nouvelle demande.
Article 3: Pour permettre le bon déroulement des travaux, des restrictions de circulation seront
instaurées et levées au fur et à mesure en fonction de l’avancement des travaux, savoir : > Chaussée rétrécie: Interdiction de circuler pour tous les véhicules venant de l’Avenue de
l’Anjou vers le centre bourg de Savigné-sur-Lathan. Les véhicules devront emprunter la Rue
des CATM puis la Rue des Remparts.
Les riverains, les soignants, les secours, la gendarmerie, les camions et véhicules de chantier et le
SMIPE pourront accéder à la zone de travaux en cas de nécessité.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : L'entreprise aura l'autorisation de stocker du matériel et d'installer une base de vie dans
l’Avenue des Tourelles. Le bénéficiaire aura à sa charge la matérialisation et la sécurisation du site.
Article 5 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura
pu causer à la voie publique.
Article 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 8 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 16 octobre 2023
Le Maire
Hugues BRUN