Convocation - 30 Charte de moderation des reseaux sociaux avec annexe

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Convocation - 30 Charte de moderation des reseaux sociaux avec annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Convocation - 30 Charte de moderation des reseaux sociaux avec annexe)Thèmes du document : Droits de l'homme, Démocratie, Médias, MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026

Page 1 sur 2

L'an deux mille vingt-six le dix-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 juin 2026.

Conseillers en exercice : 29 – Présents : 25 – Votants : 29.

Présents :

M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony,

Mme SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis,

Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN

Yohann, Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M.

VONTHRON Thibault, , M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, M. LAHAILLE

Jean-Christophe, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. VINCE

Bernard, M. MADERES Olivier.

Excusés avec pouvoir : Madame Elise POUPARD pouvoir à Monsieur Grégory CLERC –

Monsieur Christophe SAULLE pouvoir à Madame Marie-Christine PEREIRA LIMA –

Monsieur Didier GARCIA pouvoir à Madame Martine VALLIER – Madame COSTES Christelle

pouvoir à Madame Arlette SOLTANI.

Madame Arlette SOLTANI est désignée secrétaire de séance.

2026-1706- 30 : Charte de modération des réseaux sociaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Ludon-Médoc dispose de plusieurs outils numériques de communication,

notamment des comptes sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, destinés à informer

les habitants.

Ces espaces numériques constituent des lieux de dialogue ouverts au public, soumis aux

principes de liberté d'expression, de respect des personnes et de conformité aux lois et

règlements en vigueur.

Afin de garantir la qualité des échanges entre abonnés, d'assurer la transparence des règles

applicables aux utilisateurs et de préciser les modalités de modération des commentaires

publiés sur les réseaux sociaux institutionnels de la commune, il apparaît nécessaire d'adopter

une charte de modération.

Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 11 consacrant

le droit à la liberté d'expression,

Vu la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

18/06/2026Page 2 sur 2

Considérant que la Commune anime plusieurs réseaux sociaux (Facebook et Instagram) afin

de déployer une communication institutionnelle au plus proche des besoins d'information des

habitants,

Considérant que ces espaces permettent aux utilisateurs de publier des commentaires et

d'exprimer leurs opinions,

Considérant la nécessité de garantir un cadre respectueux et d'appliquer une modération

dans le cadre de la loi et afin de prévenir les déviances liées à l'usage de ces médias sociaux,

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,

→ APPROUVE la charte de modération des réseaux sociaux de Ludon-Médoc, telle qu'annexée à la présente délibération,

→ REND cette charte accessible au public sur les différents réseaux sociaux institutionnels de la commune ainsi que sur le site internet communal.

→ DIT que la charte s’applique aux réseaux utilisés actuellement, ainsi qu’à ceux qui pourraient être développés ultérieurement.

Vote du conseil municipal :

Pour : 29 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter

de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Pour copie conforme,

Fait à Ludon-Médoc, le 17 juin 2026.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe DUCAMP Arlette SOLTANIMAIRIE DE LUDON-MÉDOC

Département de la Gironde

République Française

MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

1 rue de la Mairie – 33290 LUDON-MÉDOC

Tél : 05 57 88 44 09 · Mail : contact@ludonmedoc.fr

WWW.LUDONMEDOC.FR

Charte de modération des réseaux sociaux

de la commune de Ludon-Médoc

Cette charte est destinée à tous les lecteurs et utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la

commune de Ludon-Médoc (Facebook, Instagram, Youtube). Les pages et comptes sont des espaces

ouverts à tous, ayant pour vocation d'informer sur l'actualité communale et les services

municipaux, au même titre que le site internet ludonmedoc.fr ou les publications municipales « La

Feuille de Vigne » et « La Petite Feuille de Vigne ».

Les contributions des internautes (commentaires ou réactions) sont les bienvenues, sous réserve du

respect des règles de courtoisie, de respect mutuel et des dispositions légales en vigueur.

Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, nous vous remercions de bien vouloir

respecter la présente charte d'utilisation et de modération, ainsi que les conditions d'utilisation

propres à chaque réseau social.

Cette charte peut être amenée à évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Modération et respect des lois

En interagissant avec les pages et comptes officiels de la commune de Ludon-Médoc, les utilisateurs

s’engagent à ce que leurs contributions respectent les lois et règlements en vigueur, qu’elles ne

portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu’elles ne nuisent pas aux droits des

personnes.

Le service communication de la commune de Ludon-Médoc assure l’administration et l’animation de

ces espaces et se réserve le droit, selon un principe de modération a posteriori, de masquer ou

supprimer tout contenu comprenant (liste non-exhaustive) :

• Des messages à caractère violent, injurieux, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, … ou

constituant une forme de harcèlement (Loi du 29 juillet 1881- art 29)

• Des incitations à la haine raciale, ethnique et religieuse

• Des messages comprenant des appels à la violence, faisant l’apologie de crimes de guerre ou

de terrorisme (Loi n° 2014- 1353 du 13 novembre 2014), relevant de la négation des crimes

contre l’humanité, de l’antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)

• Des messages à caractère sexuel, pornographique (Art 227-23 du Code Pénal mod Loi n°2013-

711 du 5 août 2013), obscène ou pédophile

• Des incitations à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse

• Des violations du droit d’auteur (ex. capture d’écran d’un article de presse) ou du droit à

l’image (Code de la propriété intellectuelle)

18/06/2026MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

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• Des messages portant atteinte au respect de la vie privée

• Des propos attaquant des élus, des agents municipaux ou tout autre individu

• Des messages incitant à des pratiques illégales ou au piratage informatique

• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire

aux lois et règlements en vigueur en France

• Des messages publicitaires, promotionnels et commerciaux (spams, publicités

intempestives) ou escroquerie et arnaques sur Internet

• Des messages à caractère politique ou partisan

De plus, les commentaires ne doivent pas contenir :

• Des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…) des contenus

contraires à la protection des données personnelles

• Des répétitions excessives de messages nuisant à la qualité des échanges

Tout commentaire ne respectant pas ces règles sera supprimé sans préavis. De plus, les

internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir « bannir » de

manière définitive de la page ou du compte.

Quelques bonnes pratiques :

Voici quelques conseils pour des échanges respectueux et constructifs :

• Respectez le sujet de la publication pour éviter les discussions hors contexte

• Identifiez clairement votre interlocuteur si vous répondez à un commentaire (utilisez @nom

de profil)

• Citez vos sources et vérifiez les informations que vous souhaitez partager

• Ne répondez pas aux provocations et aux messages polémiques (« trolls »)

• Soignez votre langage et exprimez-vous le plus clairement possible : Évitez le langage

SMS, la multiplication de ponctuations !!!!!! ou ???? et les messages tout en majuscules

(pouvant être perçus comme des cris)MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

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Tél : 05 57 88 44 09 · Mail : contact@ludonmedoc.fr

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Les réseaux sociaux de la commune de Ludon-Médoc ne sont pas des espaces de débats politiques.

Ainsi, tout commentaire à caractère partisan, qu’il soit en faveur ou à l’encontre d’un élu ou d’un parti

politique, sera supprimé sans préavis.

Pendant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles

strictes. Conformément au Code électoral, les outils de communication institutionnels ne peuvent en

aucun cas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position politique publiée

en commentaire sera donc supprimée.

Par ailleurs, tout propos diffamatoire ou injurieux à l’encontre des services municipaux, des agents ou

des élus pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, et, le cas échéant, d’un

dépôt de plainte.

Les utilisateurs sont invités à signaler les commentaires ne respectant pas cette charte plutôt que

d’engager une discussion conflictuelle.

L’utilisation des réseaux sociaux de la commune de Ludon-Médoc implique l’acceptation pleine

et entière de cette charte.

Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, nous vous invitons à contacter

directement la mairie par les canaux appropriés.