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Déliberation - DELCCAS2025 02 Résaux sociaux Adoption dune charte de modération
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2025 02 Résaux sociaux Adoption dune charte de modération)
Thèmes du document : Médias, Droits de l'homme, Numérique,
AR Prefecture
006-260601554-20250318-DELCCAS2025 02-DE
Reçu le 18/03/2025
DELCCAS2025-02
Ville de
Pe meinade
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 MARS 2025
14H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
. En exercice
Conseil
d'Administration
11 11 9
à la délibération
| OBJET : Réseaux-sociaux — Adoption d’une charte de modération
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 février 2025, s’est réuni le 11 mars 2025 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN -— Madame Evelyne HIRELLE -— Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Patricia DI SANTO — Madame Jocelyne MARTINEZ — Monsieur Pierre MARCOUX -Madame Denise VISSIERE — Madame Germaine LEICEAGA — Monsieur Alain MANGIAVACCA.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE -— Madame Andrée MARCKERT-
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DELCCAS2025-02
Mise en ligne le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 jusqu'au 18/05/2025 AR Prefecture
006-260601554-20250318-DELCCAS2025 02-DE
Reçu le 18/03/2025
DOMAINE/THEME : Communication
RAPPORTEUR : Catherine SEGUIN
SYNTHÈSE
Afin de tenir ses usagers informés, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) souhaite créer une
page sur le réseau social Facebook.
Aussi, une charte de modération des réseaux sociaux a été rédigée afin que cette page Facebook puisse
rester un lieu d’échange agréable pour tous.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d'Administration d’adopter la charte de modération des réseaux sociaux du CCAS.
Vu la déclaration de l’homme et du citoyen et notamment son article 11 consacrant le droit à la liberté d'expression ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment son article 23 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,.
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil d'Administration :
Considérant le développement des réseaux sociaux au sein de la société comme moyens d’information, d’échange, de débat et de participation citoyenne ;
Considérant que le CCAS souhaite créer une page sur le réseau social Facebook afin de déployer une communication institutionnelle au plus proche des besoins d’information des habitants ;
Considérant que les réseaux sociaux peuvent être utilisés par les administrés pour exprimer des opinions personnelles ou pour dénigrer l’action de l’équipe municipale, sans rapport avec l’objet des publications ;
Considérant la nécessité de garantir un cadre respectueux et d’appliquer une modération dans le cadre de la loi et afin de prévenir les déviances liées à l’usage de ces médias sociaux ;
C’est pourquoi, 1! est proposé aux membres du Conseil d'Administration d’adopter la charte de modération des réseaux sociaux du CCAS de Peymeinade ci-annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de :
- APPROUVER la charte de modération des réseaux sociaux du CCAS de Peymeinade, telle
qu’annexée à la présente délibération ;
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DELCCAS2025-02 AR Prefecture
006-260601554-20250318-DELCCAS2025 02-DE
Reçu le 18/03/2025
- AUTORISER la publication permanente de ladite charte sur la page Facebook officielle du
CCAS ;
- DIRE que la charte de modération des réseaux sociaux du CCAS de Peymeinade s’applique
aux réseaux utilisés actuellement, ainsi qu’à ceux qui pourraient être développés ultérieurement.
VOTE :
POUR : 8
Madame Catherine SEGUIN -— Madame Evelyne HIRELLE — Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Patricia DI SANTO — Madame Jocelyne MARTINEZ - Monsieur Pierre MARCOUX -Madame Denise VISSIERE -— Madame Germaine LEICEAGA — Monsieur Alain MANGIAVACCA.
CONTRE : 1
Madame Jocelyne MARTINEZ
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 11 mars 2025
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN
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