Acte - DELCCAS2025 02 ANNEXE 1 Charte de modération des réseaux sociaux

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Acte - DELCCAS2025 02 ANNEXE 1 Charte de modération des réseaux sociaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Acte - DELCCAS2025 02 ANNEXE 1 Charte de modération des réseaux sociaux)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Médias, Page 1 sur 2

Afin de mieux vous informer, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Peymeinade met à

votre disposition une page sur le réseau social Facebook. Vous pourrez y retrouver toutes les actualités

et informations du CCAS.

Cette page est un espace institutionnel d’information, de dialogue, de partage et d’échange. Nous vous

invitons à prendre connaissance des règles de modération, à respecter la charte de bonne conduite et à

bien vouloir respecter les règles de courtoisie en vigueur sur Internet.

Nous rappelons que tous les membres doivent s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation

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Les échanges font l'objet d'une modération qui permet de veiller à la qualité des débats en écartant les

contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent aux

discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.

En vertu des règles de bonne conduite, afin de préserver un respect dans les échanges, voici une liste

non exhaustive de ce qui est à proscrire sur la page CCAS de Peymeinade. Les administrateurs de cette

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- Prosélytisme religieux ou attaque envers une religion

- Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques - Identité des agents municipaux

- Mention des coordonnées personnelles ou d’informations ayant trait à la vie privée d’autrui et de sa famille

- Contenu publicitaire

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- Le mode d’expression doit rester poli

- Les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participants

- Proscrire l’utilisation de MAJUSCULES qui signifient que la personne qui s’exprime crie - Vérifier la source des informations postées afin d’éviter la désinformation et les rumeurs

Projet de charte de modération des réseaux sociaux du CCAS de

PeymeinadePage 2 sur 2

- Prendre garde à ne pas engager de débat avec des trolls. Un « troll » est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants

Les risques à ne pas respecter les règles et recommandations :

Il faut être pleinement conscient des conséquences que peut engendrer une publication. En effet, il n’y a pas de droit d’oubli sur Internet. Tout contenu publié l’est d’une manière définitive. Vous êtes donc personnellement responsable des contenus que vous publiez. Nous attirons votre attention sur le fait que le code pénal s’applique à tout ce que vous publiez sur Facebook et tous types de réseaux sociaux, quels que soient vos paramètres de confidentialité. Notre page Facebook doit garantir une ambiance de dialogue et de convivialité.

Pour cela, toute attitude contraire à cette charte peut faire l’objet d’un blocage pendant 1 mois, puis 3 mois, 6 mois ou un an, à mesure du nombre de mises en garde.

Nous nous réservons également le droit de retirer tout commentaire non conforme si nous l’estimons nécessaire.

Enfin, en cas d'attaque groupée de type multi-postage sur la page, nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis l'ensemble des messages concernés.

Il est rappelé que conformément à l'article 323-1 du Code pénal, il est interdit de s’ introduire dans un système de traitement automatisé ou d'altérer, totalement ou partiellement les données qu'il contient de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Pour conclure, si vous n’êtes pas d’accord avec certaines informations, expliquez ce qui motive votre commentaire, sans être agressif. Une critique constructive est toujours préférable ! Soyons tolérants, respectueux et responsables, sur Facebook comme ailleurs. Merci de votre confiance et de votre compréhension !

Mentions particulières en période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les

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