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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Droits de l'homme,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 22 SEPTEMBRE 2022 DATE D'AFFICHAGE 22 SEPTEMBRE 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 24 OBJET Charte de Modération des Réseaux Sociaux de la Ville Pour : 24 Contre : O Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le L_N°| 2022 | 9 | 68 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Laurent PERTHUIS, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Stéphane LE PECULIER, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Étaient absents excusés : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Guy-Charles HUMBERT Monsieur Julien CAYZAC Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Maria PIRKA Monsieur Rodolphe WELSH Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Monsieur Hervé FRANEL Madame Claire HERLIN Madame Marie-Solange GRILLOT Madame CHASSIN DE KERGOMMEAUX Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX DELIBERATION Était (ent) absent (es) : CHARTE DE MODÉRATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA VILLE Monsieur Ariel SHEPS, Adjoint au Maire de La Ferté-Alais en charge de la Culture et de la Communication, expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer une charte de modération des réseaux sociaux communaux existants ou à venir compte tenu de l'essor de la page Facebook de la Ville afin de préciser aux utilisateurs les conditions de consultation des comptes, d'interactions possibles, et les modalités de modération. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter la charte de modération de la page Facebook de la ville annexée à la présente délibération. VU la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission Culture du 20 septembre 2022, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la charte d'utilisation de la page Facebook de la ville afin d'être en cohérence avec la charte de déontologie votée par les élus en début de mandat. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DECIDE d'adopter la charte de modération des réseaux sociaux communaux. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et opt Les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. / 5 HN Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-068_2022-DEReçu le 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-068_2022-DEReçu le 04/10/2022 Charte de modération de la page Facebook et des réseaux sociaux communaux La page Facebook « Mairie La Ferté Alais » est un espace ouvert à tous. Elle a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l'action de la ville et de ses services. La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du compte les conditions de consultation de celui-ci, d'interactions possibles, et les modalités de modération. L'utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @mairielafertealais accepte sans réserve la présente charte d'utilisation, et s'engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d'actualité du compte, à la respecter. Principes de modération : Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bonne conduite sur Internet et les dispositions légales. De plus, la modération automatique de Facebook s'applique : cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam ou contenant des injures (une liste d'insultes les plus violentes est reconnue et empêche la publication a priori, via un filtre à injures). Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci- dessous entraînera la modération des publications et la suppression des commentaires. Règles de bonne conduite s'imposant aux utilisateurs : Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi ou relevant de la liste suivante: + L'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste ; ° les contributions abusives en majuscules (cela revient à crier} et en « langage SMS » ; * les propos agressifs, méprisants, ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ; Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-068_2022-DEReçu le 04/10/2022 + les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ; + les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires ; e les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ; les insultes, harcèlements, + tout message obscène ou pornographique ; + les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges ; ° les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ; + toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques, tout propos ou débat politique ou religieux ; ° les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales ; + les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ; + les conversations privées, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles ; « tout message portant atteinte à la réputation et l’image de la ville de La Ferté Alais ; Les présents principes de modération seront également applicables à tous les futurs réseaux sociaux utilisés par la commune. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-068_2022-DEReçu le 04/10/2022