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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 11 RAA spécial PRIF du 11 février 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 11 RAA spécial PRIF du 11 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
N° Spécial 11 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
du 11 février 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE- DE-FRANCE Page
n°IDF
013-2025-02 06.02.2025
Arrêté modifiant l’arrêté inter-préfectoral
n° 75-2019-10-14-001 en date du
14 octobre 2019 constatant la recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du
Grand Paris lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et
22 mars 2020
3
Annexe à l’arrêté inter-préfectoral n°IDF-013-2025-02 du 06 février 2025 10-13 E PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE pe
Secrétariat général aux politiques publiques
Fraternité
Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoral
modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001
en date du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020
LE PREFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
le
3°
de
l’article
L.
5211-6-2,
l’article
L. 5219-9 et l’article R.5211-1-2 ; Vu
le
décret
n°
2015-1212
du
30
septembre
2015
constatant
le
périmètre
fixant
le
siège
et
désignant
le
comptable public de la métropole du Grand Paris ; Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°75-2019-10-14-001
du
14
octobre
2019
constatant
la
recomposition
du
conseil
métropolitain de la métropole du
Grand
Paris lors du
prochain
renouvellement général des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020 ; Vu
l'arrêté
du
préfet de
la
Seine-Saint-Denis
n°
2024-1909
du
13 juin
2024
portant
création
de
la
commune
nouvelle de Saint-Denis, notamment ses articles 1° et 11
;
ARRÊTE
:
Article
1°” :
Le tableau
annexé à
l'arrêté interpréfectoral susvisé du
14 octobre 2019,
fixant la
répartition du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres, est ainsi modifié :
.
Les deux lignes :
Saint-Denis
111
354
3
Pierrefitte-sur-Seine
29 608
1
sont remplacées par la ligne unique suivante :
Saint-Denis
140 962
4 Article
2 :
Le
tableau
fixant
la répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres,
tel
que
résultant
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté,
figure
en
annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d' Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-
Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait à Paris, le
préfet de Paris,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Article
2
: Le
tableau
fixant
la
répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres,
tel
que
résultant
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté,
figure
en
annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris, ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de chacune
de
ces
préfectures. Fait
à
Paris,
le
Le préfet
de Dem De préfet de Paris,
Pour
la
Préfète
La préfète dei
Sssana Général
#
(_oImerDELcAyROU
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Article
2 :
Le
tableau
fixant
la
répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres,
tel
que
résultant
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté,
figure
en
annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait
à
Paris,
le
Le préfet
de rer
nce,
préfet de Paris,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Séine,
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Article
2 :
Le
tableau
fixant
la
répartition
du
nombre de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres,
tel
que
résultant
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté,
figure
en annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait
à
Paris,
le
PT
,
préfet
de
Paris,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le
préfel
et
par
délégation
le
secrAtaird
général
Frédér)
HON
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise, Article
2
: Le
tableau
fixant
la
répartition
du
nombre de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présent arrêté,
figure
en
annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait
à
Paris,
le
Le préfet
de pue
ï
préfet
de
Paris,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
étégati
Secrétaire général,
et
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Article
2 :
Le
tableau
fixant
la répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres,
tel
que
résultant
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté,
figure
en
annexe
pour
information.
Article
3 :
La
préfète,
secrétaire
générale
aux
politiques
publiques
de
la préfecture
de
la région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
ainsi
que
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait à Paris, le Le
préfet
de
larégion
d'Ile-de-France,
”
préfet
de
Paris,
La
préfète
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Le
préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val
d'Oise, Annexe
: Tableau
fixant
la
répartition
du
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
entre
les
communes
membres.
Nom
de
la
commune
Population
municipale
2019
Nombre
de
sièges
Paris
2 190
327
60
Saint-Denis
140
962
ä
Boulogne-Billancourt
119
645
3
Argenteuil
110
468
3
Montreuil
|
108
402
2
Nanterre
94
258
2
Vitry-sur-Seine
92
755
2
Créteil
89
392
2
Aubervilliers
86
061
2
Asnières-sur-Seine
85
973
2
Colombes
85
368
2
Aulnay-sous-Bois
84
662
2
Courbevoie
81
720
2
Rueil-Malmaison
78
195
2
Champigny-sur-Marne
77
409
2
Saint-Maur-des-Fossés
74 893
2
Drancy
70
269
1
Issy-les-Moulineaux
68
395
1
Noisy-le-Grand
66
659
1
Levallois-Perret
63
462
1
Antony
62
210
1
Ivry-sur-Seine
60
771
1
Neuilly-sur-Seine
60
580
1
Clichy-la-Garenne
|
60
387
1
Le
Blanc-Mesnil
55 987
1
Épinay-sur-Seine
|
55
593
1
Villejuif
55
478
1
Pantin
55 342
1
Maisons-Alfort
55
289
1
Fontenay-sous-Bois
53
424
1
Bondy
53 193
1
Clamart
52
528
1
Bobigny
.
52
337
1
Sevran
50
629
1
Vincennes
49 853
1
Saint-Ouen-sur-Seine
49 664
1
3 [Montrouge
49
128
1
Suresnes
48 620
1
Gennevilliers
46 653
1
Rosny-sous-Bois
45
411
1
Meudon
45
328
1
Puteaux
44
662
1
Livry-Gargan
44
466
1
Choisy-le-Roi
44
450
1
Alfortville
43
886
1
Noisy-le-Sec
43
537
1
La
Courneuve
42
485
1
Bagneux
_39
763
1
Stains
39
618
1
Gagny
39 148
1
Châtillon
36
779
1
.
Millepinte
36
656
1
Savigny-sur-Orge
36
307
1
Bagnolet
35
864
1
Tremblay-en-France
35
691
1
Neuilly-sur-Marne
34
685
1
Le
Perreux-sur-Marne
33
729
1.
Athis-Mons
33
691
1
Châtenay-Malabry
33
016
1
Villeneuve-Saint-Georges
32
966
1
Nogent-sur-Marne
31
947
1
L'Haÿ-les-Roses
31
189
1
Viry-Châtillon
30
575
1
Charenton-le-Pont
30
500
1
Cachan
30
208
1
Saint-Cloud
30 193
1
Villemomble
30
051
1
Malakoff
29
973
1
Clichy-sous-Bois
29 835
1
La
Garenne-Colombes
29
248
1
Villiers-sur-Marne
29
226
1
Le
Plessis-Robinson
29
028
1
Thiais
29 006
1
Bois-Colombes
28 323
1
Vanves
27
846
1 Fresnes
27
416
1
Limeil-Brévannes
26
703
1
Romainville
26
510
1
Sucy-en-Brie
26
279
1
Montfermeil
26
085
1
Le
Kremlin-Bicêtre
25
292
1
Villeneuve-la-Garenne
24 248
1
Fontenay-aux-Roses
24
117
1
Les
Pavillons-sous-Bois
23
695
1
Sèvres
23675
1
Orly
23 378
1
Les
Lilas
22
993
1
Saint-Mandé
22
731
1
Arcueil
21
567
1
Neuilly-Plaisance
21
177
1
Villeneuve-le-Roi
21
021
1
Bourg-la-Reine
20
531
1
Chaville
20
322
1
Le
Plessis-Trévise
20 279
1
Sceaux
19
479
1
Chevilly-Larue
19
347
1
Joinville-le-Pont
18
824
1
Chennevières-sur-Marne
18
396
1
Le
Pré-Saint-Gervais
17
780
1
Garches
17
663
1
Bonneuil-sur-Marne
17
452
1
Gentilly
17
442
1
Bry-sur-Marne
16
717
1
Le
Bourget
16
484
1
Juvisy-sur-Orge
16 341
1
Boissy-Saint-Léger
15
812
1
Valenton
14
858
1
Le Raincy
14
501
1
Saint-Maurice
14
312
1
Morangis
13
566
1
Villetaneuse
13
141
1
La Queue-en-Brie
11
835
1
Ville-d'Avray
11
509
1
Dugny
10
659
1 Ormesson-sur-Marne
10 287
1
Villecresnes
9 828
1
Vaucresson
8
628
1
L'Île-Saint-Denis
7
786
1
Paray-Vieille-Poste
7
411
1
Vaujours
6
969
1
Gournay-sur-Marne
6
861
1
JAblon-sur-Seine
5
785
1
Rungis
5
610
1
Marolles-en-Brie
4
856
1
Coubron
4
812
1
Mandres-les-Roses
4
703
1
Noiseau
4 680
1
Santeny
3
708
1
Périgny-sur-Yerres
2 662
1
Marnes-la-Coquette
1
815
1 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/