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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 13 RAA spécial CABINET du 13 février 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 13 RAA spécial CABINET du 13 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
BE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 13 Février 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 13 Février 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-BRE
N° 2018-75 12.02.2018
Arrêté accordant la Médaille d’Acte de Courage
et de Dévouement 3
2 CABINET DU PREFET
Arrêté CAB/BRE n° 2018/75 accordant la Médaille d’Acte de Courage et de Dévouement
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement.
Considérant le rapport du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 novembre 2017.
ARRETE
ARTICLE 1er :
La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
Monsieur Sébastien MONTIGNY, Gardien de la paix
Madame Elodie COLLILIEUX, Gardien de la paix
Affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Nanterre,
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Nanterre, le 12/02/2018
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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