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Arrêté - 1749563931 A37 2025 Arrete temporaire portant sur la reglementation et le sens de circulation route des Bois et route de Bossonnets la Cyclo JPP
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1749563931 A37 2025 Arrete temporaire portant sur la reglementation et le sens de circulation route des Bois et route de Bossonnets la Cyclo JPP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUsSes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A37_2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LE SENS DE CIRCULATION
ROUTE DES BOIS - ROUTE DES BOSSONNETS
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l’enlèvement des véhicules (art. R325-12 et suivants),
Vu la demande présentée en date du 26 mai 2025, par l’association Neuf de Cœur, afin de réaliser une course cycliste — La Cyclo JPP, le dimanche 06 juillet 2025.
Considérant que cette manifestation est de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d'exécuter cette manifestation dans les meilleurs conditions de sécurité, tant pour.les participants que pour les usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la journée du dimanche 6 juillet 2025, le sens de circulation sera modifié sur l’ensemble de la
route des Bois et route des Bossonnets. L’accés et la circulation ne seront autorisés que dans le sens Pont des
Thézières - > Bossonets, même aux riverains. (voir plan annexé)
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article ler, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de
secours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé excepté pour les véhicules
des organisateurs.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage de la course seront assurés par l’association Neuf de Coeur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision(@@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-Pompiers de
Cluses, Taninges et Samoëns,
- L'association Neuf de Coeur.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 26 mai 2025.
#7 30 $F
EAU Cyril CATHELI COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Cluses
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A37_2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LE SENS DE CIRCULATION ROUTE DES BOIS - ROUTE DES BOSSONNETS