Compte-Rendu - 2020 03 13 CR Affichage

Documents similaires

Conseil Municipal - 2026 03 12 CR Affichage

Conseil Municipal - 2026 03 20 CR Affichage

Compte-Rendu - 2020 02 20 CR Affichage

Compte-Rendu - 2019 12 13 CR Affichage

Conseil Municipal - 2025 12 08 CR Affichage

Compte-Rendu - 2025 12 08 CR Affichage

Compte-Rendu - 2019 05 03 CR Affichage

Compte-Rendu - CR pour affichage 2017 02 24

Compte-Rendu - 2018 02 23 CR Affichage CM

Conseil Municipal - 2025 01 24 CR Affichage

Compte-Rendu - 2020 03 13 CR Affichage Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 13 CR Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 13 mars 2020

1

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 13 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi 13 mars à 18h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 28 février 2020 pour le 9 mars 2020, n’a pas atteint le quorum pour délibérer.

Le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 9 mars 2020 pour le 13 mars 2020 et a pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 8

Présents : Patrick HOLLEVILLE, Eliane PUISSANT, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Jean-Paul TURC, Yves TURC-GAVET,

Excusés : Éric TURC-GAVET

Pouvoirs : Pascal LETERTE à Jean-Paul TURC, Éric TURC-GAVET à André RODERON

Absents : Pascal LETERTRE,

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

N°2020-07

Objet : APPROBATION du COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2019 par section, reprend le résultat d’exécution, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, dressé par le comptable du Trésor Public de Bourg d’Oisans, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DECIDE de l’approuver.

N°2020-08

Objet : APPROBATION du COMPTE DE GESTION BUDGET DE LEYRETTE 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget des lotissements de Leyrette.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2019 par section, reprend le résultat d’exécution, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget des lotissements de Leyrette.

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget des lotissements de Leyrette, dressé par le comptable du Trésor Public de Bourg d’Oisans, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DECIDE de l’approuver.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 13 mars 2020

2

N°2020-09

Objet : APPROBATION du COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du Comptable du Trésor Public concernant le budget principal de la commune.

Celui-ci récapitule les opérations de l’exercice 2019 par section, reprend le résultat d’exécution et des budgets annexes, la balance de tous les comptes et les éléments de l’actif et du passif du Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune, dressé par le comptable du Trésor Public de Bourg d’Oisans, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- DECIDE de l’approuver.

N°2020-10

Objet : Vote du Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement 2019

Réuni sous la présidence de M André RODERON, le Conseil Municipal après s‘être fait présenter les documents budgétaires de 2019,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif de l’eau et de l’assainissement 2019, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement

. Résultat à la clôture de 2018 + 14 723.55 €

. Résultat de l’exercice 2019 + 29 146.81 €

. Résultat cumulé au 31/12/2019 + 43 870.36 €

- section d’exploitation

. Résultat à la clôture de 2018 + 14 174.33 €

. Résultat de l’exercice 2019 + 239.22 €

. Résultat cumulé au 31/12/2019 + 14 413.55 €

Résultats sections cumulées au 31/12/2019 : + 58 283.91 €

Et par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- ADOPTE le compte administratif de l’Eau et Assainissement 2019 ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2020-011

Objet : Vote du Compte Administratif du Budget du Lotissement de Leyrette 2019

Réuni sous la présidence de M André RODERON, le Conseil Municipal après s’être fait présenter les documents budgétaires de 2019,

DONNE ACTE au Maire du Compte Administratif du Lotissement de Leyrette 2019, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement

. Résultat à la clôture de 2018 - 270 335.47 €

. Résultat de l’exercice 2019 +192 011.75 €Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 13 mars 2020

3

. Résultat cumulé au 31/12/2019 - 78 323.72 €

- section de fonctionnement

. Résultat à la clôture de 2018 - 122 483.52 €

. Résultat de l’exercice 2019 - 15 053.32 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 : - 137 536.84 €

Résultats sections cumulées au 31/12/2019 : - 215 860.56 €

Et par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- ADOPTE le compte administratif du lotissement de Leyrette 2019.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2020-012

Objet : Vote du Compte Administratif du Budget Principal 2019

Sous la présidence de M André RODERON, le Conseil Municipal après s’être fait présenter les documents budgétaires de 2019,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif de la commune pour l’année 2019, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement :

. Résultat à la clôture de 2018 + 170 530.59 €

. Résultat de l’exercice 2019 + 103 750.87 €

. Résultat cumulé au 31/12/2019 + 274 281.46 €

. Reste à réaliser 2019 - 324 694.00 €

. Cumul global - 50 412,54 €

- section de fonctionnement :

. Résultat à la clôture de 2018 + 626 246.84 €

. Affectation en recette d’investissement (compte 1068) - 626 246.84 €

. Résultat de l’exercice 2019 + 366 268.30 €

. Résultat cumulé au 31/12/2019 + 366 268.30 €

- Résultats sections cumulées au 31/12/2019 : + 315 855.76 €

Et par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- ADOPTE le compte administratif du Budget principal 2018 ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2020-013

Objet : Requête de DAL concernant la résiliation du contrat de DSP. Autorisation d’avoir recours à un avocat pour défendre la commune devant le tribunal administratif.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la résiliation anticipée du contrat de DSP avec la Société Deux Alpes Loisirs, celle-ci a déposé une requête au Tribunal Administratif de Grenoble.

Afin de défendre la commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble, le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’avoir recours au Cabinet Landot et Associés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- AUTORISE le Maire à avoir recours au Cabinet Landot et Associés pour défendre la commune dans le cadre de ce contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.