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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260121 021
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260121 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260121
021-AH
MÉRN.
Décision du Président n° DP20260121_021
BRIANÇGONNAIS
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Prévention
et
Gestion
des
décheis
Objet
: Renouvellement
du
contrat
d'abonnement
QUANTURI
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte :
Afin
de
se
conformer
à
la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC)
qui
prévoit
le
tri à
la
source
des
biodéchets
pour
tous
depuis
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
fait
le
choix
de
gérer
les
biodéchets
en
compostage
collectif.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
déployé
des
aires
de
compostage
partagées
sur
tout
le
territoire
et
un
process
interne
de
traitement,
control
et
revalorisation
de
ce
compost
collecté.
Pour
réaliser
ce
process
de
façon
optimisée,
contrôlée
et
autonome
{la
collectivité
ne
fait
pas
appel
et
ne
rémunère
pas
des
prestataires
de
traitement
extérieurs),
il est
nécessaire
d'avoir
des
outils
techniques
de
suivi,
dont
des
sondes
de
contrôle
de
température
des
andins
au
quai
de
transfert.
La
société
QUANTURI
fournit
ces
sondes
à
la
collectivité
depuis
3
ans
avec
un
résultat
satisfaisant.
Un
abonnement
associé
au
matériel
est
nécessaire,
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2020-48
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hors
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'outils
techniques
et
numériques
de
contrôle
et
de
suivi
de
température
des
andins
de
compost
;
CONSIDÉRANT
que
l'abonnement
à
l'application
QUANTURI
donne
lieu
à
Une
cotisation
de
1 792,80
€
TTC
pour
une
année ;
Décision
du
Président
n°
DP20260121_021
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DP20260121
021-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 ;
D'approuver
l'abonnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'application
QUANTURI,
pour
une
période
de
3
années
[août
2026
à
août
2029),
pour
Un
montant
annuel
de
1
792,80
€
TTC,
soit
Un
montant
total
de
de
5 378.84
€ TTC
(cinq
mille
trois
cent
soixante-dix-huit
euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes), ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents,
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00396,
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
î
JAN,
2026
Date
de
publication :
1
ll
JAN.
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
1
JAN.
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260121_
021
Page
2
sur
2