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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021st22)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département des Hautes-AIpes
Prévention et gestion des déchets
COHMUNAtfTÉ OË COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 ST 22
OBJET - Dossier de subvention Ademe : Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets
Contexte : En 2015, la CCB a été lauréate au label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspiliage » porté par FAdeme ; de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets ont été mises en œuvre sur l'ensemble du territoire communautaire. La CCB souhaite poursuivre et conforter ses actions tout en donnant une nette priorité sur le tri et la valorisation des biodéchets définis par l'article L541-l-l-du code de l'environnement. C'est Fobjet de cet appel à projets lancé par i'Ademe et !e Conseil Régional PACA. En effet/ le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au plus tard au 31 décembre 2023. Cet appei à projet comprend 2 volets :
Volet l : Trier à la source les biodéchets des ménages
o Soutenir !es opérations de gestion de proximité des biodéchets, o Mettre en place des collectes séparées des biodéchets des ménages/
Volet 2 : Créer une installation de valorisation organique
[/objet de cette décision concerne ie dépôt de !a candidature de la CCB au volet n°l de cet appei à projets. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, et notamment en matière de gestion, de valorisation et de traitement de déchets, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au président concernant les affaires générales/ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu le SRADDFT arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et intégrant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)/ Vu l'article L541-1-1 du Code de Fenvironnement relatif à la définition des biodéchets, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspiilage et l'économie circulaire/ Vu ia volonté de la CCB de poursuivre son engagement dans une démarche vertueuse et exemplaire en matière de prévention des déchets auprès de ses administrés/ Décision
du
Président
2021
ST
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l
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2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 me Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_2021_ST_22-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021 Vu la volonté de la CCB d'accentuer ses actions en faveur du tri à la source des biodéchets/ Considérant que le montant d'opération totale est estimé sur 3 ans à environ l 582 350 € TTC/ Considérant le programme d'actions et le plan de financement prévisionnel ci-dessous/ Considérant que Kopération est inscrite aux budgets 2021 et suivants.
DÉPENSES en € TTC sur 3 ans
Frais de personnel et frais généraux Etude cTopportunité pour la gestion des biodéchets Gestion des biodéchets de proximité Investissement et Fonctionnement Gestion des biodéchets collecte séparée Investissement et Fonctionnement
TOTAL
281 850 € 30 000 € 346 500 € 924 000 € l 582 350 €
RECEFTES en € sur 3 ans
Ademe 80 % Autofinancement CCB : 20%
TOTAL
l 265 880 € 316 470 € l 582 350 €
DECIDE ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le
2 AVR, 2321
|d4tt, -^y:^
Décision
du
Président
2021
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 " l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_2021_ST_22-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021