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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260422 096
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260422 096)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
28/04/20
ID
: 605-240500439-20260428-DP20260422
096-AH
RER,
Décision
du
Président
n° DP20260422_096
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Conventions
de
formations
Caces
R482 F
et
Caces
R490
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
son
engagement
dans
la
professionnalisation
et
la
sécurité
des
agents,
la
Communauté
de
Communes
a
besoin
de
former
régulièrement
les
agents
du
service
gestion
et
valorisation
des
déchets
:
les
agents
polyvalents
à
l'utilisation
du
manitou
(Caces
R482
F)
et
les
chauffeurs
à
l'utilisation
de
la
grue
auxiliaire
(Caces
R490).
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°DL20260402
040
du
Conseil
communautaire
du
02
avril
2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
La
volonté
de
la
collectivité
d'accompagner
les
agents
à
exercer
leurs
missions
avec
professionnalisme
et
en
toute
sécurité
;
CONSIDÉRANT
Le
projet
de
conventions
proposé
par
l'organisme
ASFOR,
CONSIDÉRANT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
collectivité
;
Décision
du
Président
n°
DP20260422_096
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260428-DP20260422
096-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
deux
conventions
avec
ASFOR
pour
les
sessions
de
formation
suivantes :
1/
-
Formation
Caces
R482F
Manitou
en
intra
-
8
agents
du
service
gestion
et
valorisation
des
déchets
-_
Dates
de
mise
en
œuvre
: 11
et
12
mai
2026
-
Coût
de
la
participation
de
la
collectivité
: 1680
€ TTC
2/
-
Formation
Caces
R490
Grue
auxiliaire
en
intra
-
2
agents
du
service
gestion
et
valorisation
des
déchets
-_
Dates
de
mise
en
œuvre
: 4
et
5
mai
2026
-
Coût
de
la
participation
de
la
collectivité
: 1680
€ TTC
ARTICLE
2:
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
les
numéros
2026CCB01096
et
2026CCB01097.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
8
AVR,
26,
Le
Président,
Date
de
publication
:
2
ü
AVR.
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
2
8
AVR
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260422_096
Page
2 sur
2