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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département des Hautes-Alpes
Prévention et gestion des déchets
COMMUNAUTÉ OE COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 ST 20
OBJET - Dossier de subvention Région n°2 Pour un territoire durable/ écologique et exemplaire : Volet fonctionnement en faveur de la prévention des déchets et de l'économie circulaire
Contexte : En 2015, la CCB a été lauréate au label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » porté par FAdeme ; de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets ont été mises en œuvre sur Fensembie du territoire communautaire. Afin de conforter et de pérenniser ses actions/ la CCB a la volonté de s'inscrire dans les dispositifs contractuels proposés par !a Région/ dans le cadre de Fapprobatîon du SRADDET et de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, A cet effet, un contrat cTobjectifs « Prévention/ Tri des déchets et Economie Circulaire » est en cours d'élaboration au sein de notre coliectivité/ Fobjectif étant de l'approuver lors du conseil communautaire de septembre 2021. L'approbation de ce contrat sera ia preuve de notre engagement à vos côtés/ pour mettre en œuvre les orientations et les objectifs de la planification régionale des déchets. Aussi ce cadre ciïntervention propose plusieurs thématiques avec des taux de subvention variables selon la nature des dépenses et leurs montants. La CCB dépose trois dossiers de subvention s'inscrivant dans ce dispositif afin de pouvoir présenter à ses administrés une cohérence dans les actions déployées et mises en œuvre. La finalité est d'améliorer le service de gestion et de valorisation des déchets tout en accompagnant les citoyens dans la réduction des déchets. L'objet de cette décision concerne !e 2eme dossier de subvention relatif aux actions en faveur de la prévention des déchets et de FéconomEe circulaire telle que la sensibilisation de la population/ l'accompagnement des professionnels, ia fabrication d'autocoilants et Facquisition de petits matériels. Cette demande de subvention comprend également la création d'un poste non permanent sur 3 ans/ dit « contrat de projet » pour mener et suivre Fensembie de ces actions. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu Farrëté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ et notamment en matière de gestion/ de valorisation et de traitement de déchets/ Décision
du
Président
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 me Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_2021_ST_20-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021 Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au président concernant les affaires générales, et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu le SRADDET arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et intégrant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)/ Vu la stratégie régionale et les nouveaux dispositifs d'accompagnement pour ies bassins de vie en matière de gestion des déchets/ proposés par ia Région SUD/ Vu le cadre d'intervention des Contrats d'Objectifs en matière de soutien financier pour les actions en faveur de ia prévention des déchets et de l'économie circulaire/ Vu la volonté de la CCB de poursuivre son engagement dans une démarche vertueuse et exemplaire en matière de prévention des déchets auprès de ses administrés, Considérant que le montant d'opération totale est estimé sur 3 ans à environ 400 000 € TTC/ Considérant ie programme d'actions et le pian de financement prévisionnel d-dessous/ Considérant que l'opération est inscrite aux budgets 2021 et suivants.
DÉPENSES en € TTC sur 3 ans
Un poste pour un contrat de projet (salaire et frais généraux déplacement, formation...) Sensibilisation et animation (externe) ; animations nationales, interventions scolaires, caractérfsations/ accompagnement touristique... Communication : autocollants/ affiches, caissettes...}
TOTAL
150 000 € 150 000 € 100 000 € 400 000 €
RECETTES en € sur 3 ans
Région pour le contrat de projet (50 %) Région aide pour le fonctionnement (80000 € max/an taux de subvention 80%) Autofinancement CCB : 31.25 %
TOTAL
75 000 € 200 000 € 125 000 € 400 000 €
DECIDE ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus Décision
du
Président
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan " 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
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AR Prefecture
005-240500439-20210412-DP_2021_ST_20-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le
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Décision transmis en Préfecture le : ' L Date d'affichage ; -j') ^ ^,i/-.. Le délai de recours contenttedx Ëfcïrtthe \à pl'ésente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision
du
Président
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005-240500439-20210412-DP_2021_ST_20-DE Reçu le 12/04/2021 Publié le 12/04/2021