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Procès Verbal - d321fc 63f704fa78704282a62dea1edc95970a
Déliberation - d321fc 56fa5358ccef484d838c3134f9f523fb
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Procès Verbal - d321fc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Procès Verbal - d321fc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
Indre-et-Loire
Canton
d'AMBOISE
Commune
de
SAINT-REGLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
décembre
2022
Date
de
la
convocation
L'an
2022,
le
20
décembre
2022
à
19
heures
30,
12/12/2022
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-REGILE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Date
d'affichage
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FAUQUET,
12/12/2022
Maire. Présents
:
Mme
FAUQUET
Christine,
M.
CASSABÉ
Michel,
Mme
BELLEFILLE
Nombre
de
membres
Claudine,
Mme
GUILBERT
Laure,
Mme
BENOIT
Isabelle,
M.
CHARCELLAY
Hervé,
Mme
COSSU
Sabrina,
Mme
FINOT
Céline,
M.
GABORIT
Gérard,
M.
LAPOINTE
Cyril.
En
exercice
: 13
Présents:
10
Pouvoirs :
1
Votants
:
11
Excusés
avant
donné
pouvoir
: Mme
BARBIER
Patricia
à
Mme
GUILBERT
Laure.
Excusés
: M.
OURY
Jérôme,
M.
SANTUCCI
Xavier.
Absents : Secrétaire
de
séance
: Mme
BELLEFILLE
Claudine.
Mme
le
Maire
procède
à
la
vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la
séance
à
19h35. Madame
le
Maire
demande
l'avis
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
concernant
le
procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
DELIBERATION
2022-12-01
: Modification
des
emplois
budgétaires
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
septembre
2022
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents
de
la commune
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
1/7 Considérant
la
nécessité
de
créer
1 emploi
de
personnel
permanent
à temps
non
complet
(24/35ème)
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
répondre
aux
besoins
du
service
technique
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
1
emploi
de
personnel
non
permanent
à temps
non
complet
(24/35°%)
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
suite
à
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
ce
même
grade
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
- de
supprimer
1
emploi
de
personnel
non
permanent
à
temps
non
complet
(24/35è%)
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
- de
créer
1
emploi
de
personnel
permanent
à
temps
non
complet
(24/35è")
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
- d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
GRADE
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
TEMPS
DE
POSTE({S)
POSTE(S)
A
DE
LA
COMMUNE
TRAVAIL
POURVU(S)
POURVOIR
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
35/35ème
1
0
Rédacteur
35/35ème
1
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1
Adjoint
technique
territorial
24/35ème
1
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
29,70/35ème
1
Adjoint
technique
territorial
17/35ème
1
a
dd
|ème
|
à
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
2022-12-02:
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
routier
et
non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2541-12,
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
L.47,
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Considérant
que
les
tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
le
décret
n°
2005-1676
étaient
les
suivants
:
Pour
le
domaine
public
routier
:
- 30
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
- 40
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
- 20
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Pour
le
domaine
public
non
routier
:
- 1000
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien
-
650
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
-PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
-PAGE
2 /7 Considérant
que
ce
décret
a
également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la
revalorisation
à
effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics
(TP
01).
Considérant
que
le
montant
de
la
RODP
dû
au
1er
janvier
d’une
année
N
est
calculée
avec
le
coefficient
d'actualisation
de
l’année
N,
mais
à
partir
du
patrimoine
de
l’année
N-1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- de
valider
le
mode
de
calcul
des
tarifs
annuels
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit :
MONTANT
A
PERCEVOIR
AU
;
LONGUEUR
DU
TITRE
DE
L’ANNEE
N
PATRIMOINE
TARIF
DE
COEFFICIENT
À
PARTIR
DU
PATRIMOINE
DE |
=
DE
L'ANNÉE
N
1
X
BASE
X
D'ACTUALISATION
L'ANNÉE N-1
(km)
(E/km)
DE L'ANNÉE N
(€)
- que
ces
montants
seront
revalorisés
au
1° janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
de
l’index
TP
01
de
décembre
(N-1),
mars
(N),
juin
(N)
et septembre
(N},
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
27
décembre
2005.
- d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
- de
charger
Madame
le
maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
DELIBERATION
2022-12-03 :
Instauration
du
compte
épargne-
temps
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
CE
QUI
SUIT
:
L'instauration
du
compte
épargne-temps
(CET)
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
Il est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique)
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux. Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
3 / 7 Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60 ;
l'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
À
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Madame
le
Maire
expose
les
modalités
d’instauration
du
CET.
Article
1
: Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2 : Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps :
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report
:
- d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
- de
jours
de
R.T.T.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31
décembre.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et
consommés
à sa
demande.
Article
3
: Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
:
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés. Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
:
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel
de
droit
public.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'ADOPTER
la
proposition
de
Madame
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
janvier
2023.
DELIBERATION
2022-12-04:
Modification
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
syndicats
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
4 / 7 Suite
à
la
démission
d’un
Conseiller
Municipal,
réceptionnée
en
Mairie
le
5
décembre
2022,
Mme
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
revoir
la
répartition
des
représentants
appelés
à siéger
au
sein
des
différents
syndicats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
- __
D'ABROGER
la
délibération
n°
2020-06-02
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
des
syndicats
D’'ADOPTER
la
répartition
suivante
:
SYNDICATS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat
des
Cavités
Souterraines
.
.
T
{1
titulaire
+
1 suppléant)
Xavier
SANTUCCI
Cyril
LAPOINTE
SLELL.
Michel
CASSABE
Hervé
CHARCELLAY
{1
titulaire
+ 1 suppléant)
S.A.E.A.A (Travaux de l'Amasse)
Michel CASSABE
Gérard GABORIT
(1
titulaire
+ 1 suppléant)
C.N.AS,
;
ich
{1
représentant
des
élus)
Michel
CASSABE
Transports
scolaires
Claudine
BELLEFILLE
Christine
FAUQUET
{2
titulaires
+ 2 suppléants)
Patricia
BARBIER
Laure
GUILBERT
T
SCOT
Christine
FAUQUET
Michel
CASSABE
{1
titulaire
+ 1 suppléant)
PAYS
LOIRE
TOURAINE
isti
Î
LLEFIEL
(1
titulaire
+
1
suppléant)
Christine
FAUQUET
Claudine
BE
E
MISSION
LOCALE
{1
membre)
Céline
FINOT
DELIBERATION
2022-12-05:
Modification
du
correspondant
défense
désigné
lors
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
Suite
à
la
démission
d’un
Conseiller
Municipal,
réceptionnée
en
Mairie
le
5
décembre
2022,
Mme
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
désigner
un
nouveau
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
D'ABROGER
la
délibération
n°
2020-06-04
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense.
-
DE
DESIGNER
M.
Cyril
LAPOINTE
correspondant
défense
de
la Commune.
DELIBERATION
2022-12-06
: Modification
des
membres
des
commissions
communales
Vu
l'article
L 2121-22
du
CGCT
qui
prévoit
la possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
5 /7 Considérant
la
démission
d’un
Conseiller
Municipal,
réceptionnée
en
Mairie
le
5
décembre
2022,
Mme
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
modifier
la
liste
des
membres
des
commissions
communales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-__
D'ABROGER
la
délibération
n°
2020-06-01
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales.
- _
D'ADOPTER
la
répartition
suivante :
Madame
le
Maire
est
présidente
de
droit
des
différentes
commissions.
COMMISSIONS
MEMBRES
VOIRIE-RESEAUX-ENVIRONNEMENT-DIVERS- |
Michel
CASSABE,
Jérôme
OURY,
Xavier
SANTUCCI,
BATIMENTS
COMMUNAUX
Céline
FINOT,
Gérard
GABORIT,
Claudine
BELLEFILLE
Laure
GUILBERT,
Céline
FINOT,
Sabrina
COSSU,
Cyril
COMMUNICATION-EVENEMENTIEL
LAPOINTE,
Michel
CASSABE,
Isabelle
BENOIT
Claudine
BELLEFILLE,
Patricia
BARBIER,
Jérôme
AFFAIRES
SCOLAIRES-ASSOCIATIONS
OURY,
Laure
GUILBERT
DELIBERATION
2022-12-07:
Modification
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
de
suivi
du
site
SEVESO
INNOVATIVE
WATER
CAR
EUROPE
SAS
Considérant
la
démission
d’un
Conseiller
Municipal,
réceptionnée
en
Mairie
le
5
décembre
2022,
Mme
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
modifier
les
représentants
de
la
commune
à
la
commission
de
suivi
du
site
SEVESO
INNOVATIVE
WATER
CAR
EUROPE
SAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- _
D'ABROGER
la
délibération
n°
2020-09-02
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
de
suivi
du
site
SEVESO
INNOVATIVE
WATER
CAR
EUROPE
SAS.
-
DE
DESIGNER :
)
Mme
Céline
FINOT
membre
titulaire
de
la Commission
de
Suivi
de
Site.
)
M.
Cyril
LAPOINTE
membre
suppléant
de
la Commission
de
Suivi
de
Site.
Questions
diverses :
)
DECISION
N°01/2022
prise
par
le
maire
le 09/12/2022
portant
sur
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
)
INSTALLATION
d’une
station
limnimétrique
sur
le
pont
de
l’Amasse,
rue
de
Mazeure
: dossier
de
projet
transmis
par
la
Préfecture
et
réceptionné
le 15/11/2022
)
LA
PELLETERIE
: la
rue
du
Petit
Bois
sera
mise
en
sens
unique
dans
un
premier
temps
puis
la
rue
des
Tournesols
dans
un
deuxième
temps
si
le
retour
des
habitants
n'indique
pas
une
amélioration
de
la
circulation.
Cette
information
sera
transmise
aux
habitants
de
ce
lotissement
lors
de
la distribution
de
la
Plume.
)
NEWSLETTER
)
VŒUX
2023:
au
regard
de
la
situation
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
et
dans
un
soucis
d'économies,
il n’y
aura
pas
de
cérémonie
des
vœux
à
la
population
en
2023.
)
POINT
sur
le
PACTE
FISCAL
&
FINANCIER
de
la
CCVA
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
6/7 Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Un D
d
Christine
FAUQUET
COMMUNE
DE
SAINT-REGLE
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2022
- PAGE
7/7