Convocation - d321fc

Documents similaires

Procès Verbal - d321fc a2b4c73b93974787bd1ad7963665c6bb

Procès Verbal - d321fc 4e4b655e90744dba8e94c3bd42e98006

Déliberation - d321fc a9bb60f2d2d04fb9ac0efc9b909f1c8b

Procès Verbal - d321fc 2db3d8105b434c43a06548e3f9821f4a

Procès Verbal - d321fc 1c35128e245d4efdbd3de1001c5cd14a

Procès Verbal - d321fc 716a4fdbd2c1444abaf356801a62794b

Procès Verbal - d321fc a2d7bd9dacec42deb542ef6c254d00d7

Procès Verbal - d321fc 219a3a02244547a29aee2ff5b6e33677

Déliberation - d321fc 57462d2decf944608cb4bba3e15cefe6

unknown - d321fc d912954caf9a432c9c48b478c2e9f99e

Convocation - d321fc Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Règle. Lien du pdf (Convocation - d321fc)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, République Française

Département Indre-et-Loire

Canton d'AMBOISE

Commune de SAINT- REGLE

PROCES- VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mars 2023

Date de la convocation L'an 2023, le 15 mars 2023 à 19 heures 30,

09/03/2023 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT- REGLE,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Date d'affichage loi, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine 09/03/2023 FAUQUET, Maire.

Présents : Mme FAUQUET Christine, M. CASSABE Michel, Mme BELLEFILLE Nombre de membres Claudine, Mme GUILBERT Laure, Mme BENOIT Isabelle, Mme BARBIER Patricia,

M. GABORIT Gérard, M. LAPOINTE Cyril.

En exercice: 13 . . Excuses ayant donne procuration : Mme COSSU Sabrana donne pouvoir a

Presents: 8 Christine FAUQUET.

Pouvoirs: 1 Excusés: M. CHARCELLAY Hervé, Mme FINOT Céline M. OURY Jérôme M.

Votants: 9 SANTUCCI François Xavaer.

Absents

Secrétaire de séance : Mme BELLEFILLE Claudine

Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à

19h30.

Madame le Maire demande l'avis des membres de l'assemblée délibérante concernant le procès-

verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité par les

membres du Conseil municipal.

DELIBERATION 2023-03-01: budget de la commune : vote du compte de gestion de

l'exercice 2022

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable

public.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives s'y

rapportant, et après avoir laissé à disposition des conseillers les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

COMMUNE DE SANT-REGLE - PV DU CONSEft MUNIOPAL DU 15 MARS 2023- PAGE 1/6figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, et vote le compte

de gestion du budget principal de la commune de Saint- Règle.

DELIBERATION 2023-03-02: Budget de la commune : vote du compte administratif de

l'exercice 2022

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, en parallèle du compte de

gestion établi par le comptable public, les opérations comptables sont également retracées dans le

compte administratif qui est établi par l'ordonnateur. Pour l'année 2022, les écritures se synthétisent

de la façon suivante

FONCTIONNEMENT

_______ DEPENSES RECETTES

LGhapitre Libe1lé - ' '

________

C-A 2022

_______

-hapitre Libellé

_________

CA 2022

011 Charges à caractère général 93935,61 70 Produits des services 22629,06

012 Charges de personnel 177482,88 73 Fiscalité 232435,84

014 Atténuation de produits 10886,00 74 Dotations 90662,50

65 Autres charges de gestion courante 64418,96 75 Autres produits 12133,70

66 Charges financières 5317,19 77 Produits exceptionnels 3951,60

67 Charges exceptionnelles 0,00 013 Atténuation de charges 8 048,45

68 Dotations aux provisions 1042,00 _____________________________________ _________

______ sous- total dépenses réelles 353 082,64

_______

_______ sous- total recettes réelles 369 861,15

022 Dépenses imprévues ________ _______ _____________________________________ _________

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre 3050,00 042 Opérations d'ordre

_______ sous- total dépenses d'ordre 3050,00 sous- total recettes d'ordre

________

0,00

_______ ________________________________ ________

_______

002 Résultats année N-1 130914,27

_______ ________________________________ ________ sous- total résultat reporté 130 914,27

ITOrÂL' - 356132,64

_______

.- itQTAL 50Qj175,42 _____"

____________________________________ ______________

Résultat cumulé en fonctionnement (solde

excédentaire) 144642,78

COMMUNE DE SAINT- REGLE - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023- PAGE 2 / 6INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES ________ _______

Chapitre Libellé

________

CA 2022

_______

Chapitre Libellé CA 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 25576,88 10 FCTVA+Taxe aménagement 13258,71

10 Regul Taxe aménagement 13 Subventions d'investissement 903,83

RAR N-1

_________

1068 Affectation des résultats 2022 _________ _______

20 Immobilisations incorporelles

________

1771,20 16 Emprunts ________

21 Immobilisations corporelles 63849,91 024 Produits de cessions ________

sous- total dépenses réelles 91 197,99 sous- total recettes réelles 14 162,54 _______ _______

020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement _________

040 Opérations d'ordre

________

040 Opérations d'ordre 3050,00

sous- total dépenses d'ordre

________

0,00 sous- total recettes d'ordre 3 050,00

001 Résultats année N-1

_______

001 Résultats année N-1 31014,32

sous- total résultat reporté

________

_______ sous- total résultat reporté 31 014,32 _______

TOTAL

________

9119799 TOTAL 48 226 86 ______ Résultat cumulé en investissement

(solde déficitaire) 42 971,13

______

Résultat cumulé en investissement avec

PAR (solde déficitaire) 60051,26

Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur

Michel CASSABE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Madame

Christine FAUQUET, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (7 Votes pour)

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer par le

tableau annexé au présent document.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du budget communal tels que résumés par le tableau annexé

à la présente délibération pour l'exercice 2022.

DELIBERATION 2023-03-03: Budget de la commune : affectation des résultats de l'exercice

2022

Mme le Maire expose:

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte

administratif du budget principal. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une

affectation par le conseil municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la

section de fonctionnement, soit en réserve (e capitalisation »), pour assurer le financement de la

section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir les besoins de financement

d'investissement, y compris les restes à réaliser, en comblant le solde d'exécution qui fait l'objet d'un

simple report d'investissement, quel qu'en soit le sens.

COMMUNE DE SAINT- REGLE - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023- PAGE 3/61) te résu at d execution tiré du compte de gestion définitif du 06102123

Exerc ce 2022 dépenses de Recettes " e Résultat de exercice I exe cice exerc ce

Investissement 9 197,99 7212,54 -73 985,45 ¬

Fonctionnement 356132,. 369 861,15 13728,51 ¬

Resu tat de Part affectée a Resultat de Transfert ou ,, - ti de rsuItat Solde de c ôture c ôtu e 2021 'invesfssement exercice2022 cp&atuon dod e non budgétaire

nvestissement 31 014,32 -73 985,45 42971,13¬

Fonctionnement 130 914,27

_____________

0,00 13 728,51

___________

14464278¬

Total 161 928,59 O,' -60 256,94

___________

__________ 101671,65¬

2) e calcul du besoin de financement de la section d'investissement

Déficit d'nvestissement 42 971,13 ¬

Restes à réaliser - Depenses 17 080,13 ¬

Restes a réaliser - Recettes O,.. ¬

Bes&n de fnancement de la section d' nvestissement, s solde de 60051 26 ¬ c ôture nvestissement - RAR dépense + RAR recettecO

Repr se du solde de c ôture en fonct onnement 144642,78¬

SOLDE DE CLOTURE D SPONIBLE FONCTION EMENT 84591,52 ¬

3) les montants à reporter sur te budget primitif suivant

001 Solde d'investissement reporte D 42 971,13 en dépense d'investissement

002 Résultat de fonctionnement reporté R 84 591,52 en recette de fonctionnement

1068 Affectation en recette d'investissement 60051,26¬

Restes à réaliser en dépense d investissement 1708013¬

Restes à réaliser en recette d'investissement 0,00¬

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire concernant le Compte Administratif 2022 du

Budget de la Commune et constatant que celui-ci présente

-Un déficit d'investissement de: 42 971,13 ¬

-Un excédent de fonctionnement de: 144 642,78 ¬

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

AFFECTE les résultats au Budget Primitif 2023 comme suit

-En section d'investissement: 42971.13 ¬ à l'article 001 (dépenses) solde d'investissement reporté

-En section de fonctionnement : 84591.52 ¬ à l'article 002 (recettes) résultat de fonctionnement

reporté

-Affectation en section d'investissement: 60051,26¬ (recettes- nature 1068)

DELIBERATION 2023-03-04: Budget de la commune : vote du budget primitif 2023

Le budget primitif 2023 se caractérise par les grands éléments suivants:

COMMUNE DE SAINT- REGLE - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023 - PAGE 4 / 6FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES ____________ _______

Chapitre Libellé

_________

37 2025

_______

Chapitre Libellé BP 2025

011 Charges à caractère généraI 99940,00 70 Produits des services 19100,00

012 Charges de personnel 187300,00 73 Fiscalité 239755,00

014 Atténuation de produits 12000,00 74 Dotations 90921,00

65 Autres charges de gestion courante 65530,00 75 Autres produits 8760,00

66 Charges financières 4279,69 77 Produits exceptionnels 500,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 013 Atténuation de charges 500,00

68 Dotations aux provisions 1 127,00 ______________________________________ ___________

sous- total dépenses réelles 370 676,69

_______

sous- total recettes réelles 359536,00 _______ _______

022 Dépenses imprévues _________ _______ ______________________________________ ___________

023 Virement à la section d'investissement 75400.53 _______ ____________________________________ ___________

042 Opérations d'ordre 5050,00 042 Opérations d'ordre 5000,00

sous- total dépenses d'ordre 78450,83 sous- total recettes d'ordre 5000,00 _______ ______

002 Résultats année N-1 1255152 _________________________________ _________

sous- total résultat reporté 24591,52 _______

_____

________________________________

TOTAL

________

5_i5.

______

_____ TOTAL -9752

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES ___________ _______

Chapitre Libellé

_________

55 2025.

_______

Chapitre Libellé 05 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 25000,00 10 FCTVA +Taxe aménagement 8981,00

10 Regul Taxe aménagement 13 Subventions d'investissement 6000,00

RAR N-1

_________

1068 Affectation des résultats 2022 60051,26 _______

20 Immobilisations incorporelles

_________

3800,00 16 Emprunts 0,00

21 Immobilisations corporelles 76711,96 024 Produits de cessions 0,00

sous- total dépenses réelles 105511,96 sous- total recettes réelles 75032,26 _______ _______

020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement .75 400.25

040 Opérations d'ordre

_________

5000,00 040 Opérations d'ordre 3 050,00

sous- total dépenses d'ordre 5000,00 sous- total recettes d'ordre 78450,83 _______

001 Résultats année N-1 32971.13

______

001 Résultats année N-1 ___________

sous- total résultat reporté 02971,13 sous- total résultat reporté 0,00 _______

______ TOTAL 153423.09

_______

______ TOTAL 153 48309

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la commune

- SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Votée au niveau du chapitre;

Équilibrée en dépenses et en recettes à 449 127.52 ¬

- SECTION D'INVESTISSEMENT:

Votée au niveau du chapitre;

Équilibrée en dépenses et en recettes à 153 483.09 ¬

DELIBERATION 2023-03-05 : Vote des taux d'imposition 2023 des contributions directes

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer le taux des

impositions directes applicables pour l'année 2023.

En 2023, la commune peut à nouveau délibérer sur le taux de la taxe d'habitation (TH) qui s'applique

sur les résidences secondaires. Il est proposé de conserver le taux de TH d'avant réforme.

COMMUNE DE SAINT- REGLE - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023- PAGE 5 / 6De même, il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et

non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

FIXE les taux communaux de fiscalité directe comme suit:

- 33,94 % : taxe foncière sur les propriétés bâties

- 44,19 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties

- 14,74 % : taxe d'habitation sur les résidences secondaires

DELIBERATION 2023-03-06: Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une

convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une ligne électrique souterraine au

lieu-dit Beau Soleil

Madame le Maire informe le conseil municipal que son accord est sollicité concernant la signature

d'une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une ligne électrique souterraine de

20000 Volts au lieu-dit Beau Soleil sur la parcelle cadastrée C 423.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour le passage

d'une ligne électrique souterraine.

Questions diverses:

8 mai : géré par Mme Claudine BELLEFILLE.

14juillet: randonnée le matin et repas le midi.

NEWSLETTER: 15.01

15.04

15.09

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christine FAUQUET Claudine BELLEFILLE

COMMUNE DE SAINT- REGLE - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023- PAGE 6 / 6