unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 021 Convention dobjectifs tripartite avec Asder et Ageden

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 021 Convention dobjectifs tripartite avec Asder et Ageden Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 021 Convention dobjectifs tripartite avec Asder et Ageden)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 1/26

Convention d’ objectifs entre

l’ AGEDEN, l’ASDER

et

la Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse

Programme d'actions

pour la transition énergétique

2026

**************

Entre

La Communauté de communes de Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé 2 ZI Chartreuse Guiers – 38 380 Entre Deux Guiers, ci-après désignée « Erreur ! Liaison incorrecte. Erreur ! Liaison incorrecte. », Erreur ! Liaison incorrecte. par sa Présidente Madame Anne LENFANT

D’une part,

L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par sa Présidente, Madame Evelyne COLLET

D'autre part,

L’Asder, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 124, rue du bon vent à Chambéry (73000), représentée par sa Présidente Madame Anne RIALHE,Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 2/26

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La collectivité Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse participe activement au projet Territoire à énergie positive (TEPOS), engagé par le Parc naturel régional de Chartreuse et le Pays Voironnais dans l’appel à projet de la Région et l’ADEME.

C’est une stratégie ambitieuse en matière de transition énergétique qui vise l’autonomie énergétique à l’échéance 2050.

Pour le territoire TEPOS, deux priorités sont à mettre en œuvre : d’une part la réduction des consommations d’énergie (à diviser par deux), et d’autre part la production d’énergies renouvelables locales (à multiplier par cinq).

Les économies d’énergie concernent les particuliers, les entreprises comme les collectivités (rénovation énergétique de l’habitat, éclairage public…).

L’ASDER et l’AGEDEN sont des associations qui ont pour but de sensibiliser et d’informer divers publics, citoyens et collectivités principalement, sur la maîtrise de l’énergie et la prévention des dérèglements climatiques dans une optique de développement durable, sur le territoire des départements de la Savoie et de l’Isère.

L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.

L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.

Pour répondre à son objet associatif, l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui répond aux grands objectifs suivants :

- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété - informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments

- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions

Les actions concernent les différentes thématiques de la transition énergétique et notamment le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique. Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises. Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière àConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 3/26

amplifier la transition énergétique.

L’Asder, est l'Espace Conseil FranceRénov de la Savoie et centre de formation.

Acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis 45 ans, l’Asder, est spécialisée dans la sobriété et l’efficacité énergétiques ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Devenue centre de formation à partir de 1983 et reconnue par l'ADEME comme l'Espace Info Energie de Savoie à partir de 2001, l'association a su évoluer au fil des années. Forte de son équipe de 58 salariés, elle a su se doter de compétences techniques variées :

• Sobriété énergétique

• Performance énergétique

• Énergies renouvelables

• Qualité environnementale

• Démarches territoriales Climat Air Energie

• Précarité énergétique

L’Asder s’engage à accompagner tous les acteurs (particuliers, collectivités locales et professionnels) sur la voie de la transition énergétique en développant les missions suivantes :

• La sensibilisation, l’information et le conseil des particuliers,

• L’accompagnement technique des copropriétés et des collectivités afin de favoriser l’émergence de projets et démarches exemplaires,

• La formation, pour soutenir la montée en compétence des acteurs de la filière Energie et bâtiment durables par le développement de formations longues certifiantes, courtes, et en ligne.

A la suite de rencontres et échanges avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, l’ASDER et l’AGEDEN ont identifié plusieurs leviers d’actions permettant de favoriser la mise en œuvre de la transition énergétique sur ce territoire. La Communauté de communes, l’ASDER et l’AGEDEN ont construit un programme d’actions dirigé vers les différents acteurs du territoire.

Considérant les programmes initiés et conçus par l’Asder et l’AGEDEN conformes à leurs objets statutaires,

Considérant les missions de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, en matière de transition énergétique, notamment sur le champ de la réduction des consommations, via l’efficacité énergétique et la sobriété,

Considérant que les actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie et à la lutte contre le changement climatique revêtent un intérêt général,

Considérant que les programmes d’actions «Transition énergétique» ci-après présentés par l’Asder et l’AGEDEN participent à ces objectifs,

La Communauté de communes de Cœur de Chartreuse, l'AGEDEN et l’Asder constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 4/26

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’AGEDEN et l’Asder s’engagent à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer à leurs « Programmes d’actions pour la transition énergétique en Isère et en Savoie».

La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention d'objectifs est conclue pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION

La collectivité contribue financièrement pour un montant précisé en annexe II à la présente convention.

Cette subvention n'est acquise que sous condition du respect par l'AGEDEN et l’Asder des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 et des décisions de la collectivité prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 10.

Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention est versée annuellement, selon les modalités suivantes :

• 40% à la notification de la convention pour chaque association,

• spécificité AGEDEN : 30 % sur la base du réalisé,

• le solde annuel après la remise des pièces prévues aux articles 5 et 6 à la fin de chaque année.

Les contributions financières sont créditées sur les comptes de l'AGEDEN et de l’Asder selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués :

Pour l'AGEDEN :

Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l'Association Pour une Gestion Durable de l’Energie à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes à la Motte Servolex (Savoie) :

N°IBAN : FR76 1382 5002 0008 0169 8220 115

CODE BIC : CEPAFRPP382

Si la collectivité utilise la plate-forme CHORUS PRO, celle-ci doit fournir à l'AGEDEN son numéro de SIRET, par service concerné, ainsi que le numéro d'engagement de la dite convention.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 5/26

Pour l’Asder

Crédit Coopératif :

IBAN FR76 4255 9100 0008 0129 9893 529

Si la collectivité utilise la plate-forme CHORUS PRO, celle-ci doit fournir à l'AGEDEN son numéro de SIRET, par service concerné, ainsi que le numéro d'engagement de la dite convention.

ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS

L’AGEDEN et l’Asder s’engagent à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;

• Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

• Leurs rapports d’activité qui s’appuiera notamment sur les indicateurs précisés en Annexe III.

ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS

L’AGEDEN et l’Asder informent sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’AGEDEN et l’Asder en informent la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Communication et mise en avant du partenariat :

L’AGEDEN et l’Asder s’engagent à faire figurer de manière lisible la collectivité sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention, ainsi qu’à valoriser le partenariat entre la collectivité et l’AGEDEN pour ces actions.

Le partenariat sera également affiché sur les sites internet de l’AGEDEN et de l’Asder ainsi que dans leurs bilans.

La collectivité s’engage également à communiquer sur le partenariat avec l’AGEDEN et l’Asder sur leurs différents supports de communication quand il s’agit d’actions réalisées par les associations.

Respect de la loi informatique et libertés et du RGPD :Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 6/26

L'AGEDEN, l’Asder et la collectivité s’engagent à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD).

L'AGEDEN, l’Asder et la collectivité s’engagent particulièrement :

• à mettre en place un registre des activités de traitement

• à mettre en œuvre l’organisation utile pour respecter la loi

• à suivre les recommandations et les conseils de la CNIL

• à informer les personnes concernées sur le détail des traitements et sur leurs droits

• à mettre en œuvre les mesures utiles pour sécuriser les données à caractère personnel

• à conserver les données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire à l’exécution

des objectifs fixés.

• à informer les personnes concernées et la CNIL sous 72h en cas de violation de données.

• L'AGEDEN et l’Asder doivent alerter la collectivité/ le DPO du département de l’Isère ou de la Savoie

si le vol de données concerne les usagers de la collectivité (dpo@isere.fr ou dpo@savoie.fr).

• La collectivité doit alerter l'AGEDEN et l’Asder en cas de vol de données pouvant concerner leurs

actions.

ARTICLE 7 - SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’AGEDEN et l’ASDER sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’AGEDEN et l’ASDER et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 - CONTROLES

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité. L'AGEDEN et l’Asder s'engagent à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

La collectivité contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de laConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 7/26

mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.

ARTICLE 10 - AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.

Au-delà de la première année, l’engagement financier, les objectifs et indicateurs seront révisés chaque année selon les modalités en vigueur. Cela se traduira par une révision de la présente convention par l’intermédiaire d’un avenant annuel modifiant les annexes II et III.

ARTICLE 11 - ANNEXES

Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 12 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 13 - RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.

ARTICLE 14 : RESPONSABLES RESPECTIFS

Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pascale REY sera chargée du suivi du programme d’actions.

Pour l’AGEDEN, Julianne SOUDAN, chargée de mission Stratégie Energie Climat, sera chargée du suivi du programme d’actions.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 8/26

Pour l’Asder, Michaelle RABILLER, responsable du pôle habitat sera chargée du suivi du programme d’actions.

Fait à Grenoble en trois exemplaires originaux le ,

Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,

La Présidente,

Madame Anne LENFANT

Pour l’Asder, Pour l’AGEDEN,

La Présidente, La Présidente,

Madame Anne RIALHE Madame Evelyne COLLETConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 9/26

ANNEXE I

LE PROJET

Programme d’actions pour la transition énergétique en

Isère (AGEDEN)

Le programme d’actions de l’ AGEDEN a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes qui constituent aujourd’hui des freins à une véritable transition énergétique et écologique :

- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété : la mobilisation massive de la population et de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques est indispensable et il faut trouver les moyens d’aller au-delà des « convaincus »

- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments : pour ceux qui sont convaincus de la nécessité d’agir, la difficulté est de faire des choix parmi les multiples solutions techniques, offres commerciales et autres dispositifs d’aides

- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions : des temps d’échange sont nécessaires pour favoriser des synergies et développer les politiques territoriales de transition énergétique

Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables. Mais l’association peut également intervenir sur les autres thématiques essentielles de la transition que sont : la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.

Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.

Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.

Le programme d’actions « Transition énergétique 38 » s’articule autour des quatre volets opérationnels suivants :

1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété

2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements

3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises

4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteursConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 10/26

1. Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la

sobriété

La transition énergétique nécessite l’implication de tous quel que soit son rôle dans la société.

Mais pour s’engager à agir, il faut d’abord comprendre le sens de la démarche et saisir l’intérêt

dans sa propre vie et dans ses projets.

1.1. Mobiliser le grand public

Dans une société où les messages commerciaux et simplistes dominent, il est essentiel de présenter une vision de la transition énergétique réaliste répondant à l’intérêt général. Il s’agit de porter un message positif sur l’avenir en s’appuyant sur les exemples concrets et les initiatives d’acteurs locaux déjà engagés. Pour mobiliser largement, il faut pouvoir donner du « sens » : le futur se dessine avec une société plus sobre et plus coopérative, basée sur des activités locales et sur une économie circulaire et durable.

Principaux objectifs :

• Partager et diffuser largement une vision positive de la transition énergétique et écologique qui donne des perspectives pour un avenir désirable basé sur plus d’autonomie et d’activités locales, de coopération, une meilleure qualité de vie, plus de résilience et de sécurité…

• Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, investissements collectifs dans les énergies renouvelables, éco-gestes, éco-mobilité, choix de consommation locale…

• Donner de la visibilité sur les services proposés et les évènements organisés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Info Energie en Isère ». Il s’agit plus largement de faciliter la communication à l’échelle de chaque territoire, et de valoriser l’ensemble des initiatives de la transition portées les collectivités, les professionnels, les associations et collectifs citoyens.

• Réaliser des actions permettant de voir et comprendre la réalité de la transition énergétique près de chez soi : visites de sites exemplaires, soirées thermographiques, réunions d’infos…Compte-tenu des enjeux l’AGEDEN souhaite développer et optimiser ses actions de sensibilisation en coopérant avec des relais locaux : collectifs citoyens, associations locales, collectivités locales. L’objectif est notamment de former des bénévoles volontaires, de leur fournir des outils et d’établir un certain nombre de règles pour que le message de l’AGEDEN sur la transition énergétique soit relayé correctement.

1.2. Développer la sobriété, faire évoluer les comportements

L’AGEDEN inscrit son action dans la logique de la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Aujourd’hui un effort particulier doit être fait sur le volet « sobriété » qui est sans doute leConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 11/26

plus difficile à déployer. La sobriété interroge en effet les comportements individuels et collectifs. Comment peut-on choisir de manière volontaire de réduire nos consommations ? L’appropriation des enjeux énergétiques (constats, solutions, vision) est un préalable au passage à l’action. Le processus d’engagement passe également par d’autres étapes : un premier engagement concret, les échanges d’expériences, l’inscription dans une démarche collective, la valorisation des premiers engagements…

Principaux objectifs :

• Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition énergétique

en accompagnant des publics scolaires dans des actions concrètes. Ce sont eux qui demain devront poursuivre et intensifier les actions initiées aujourd’hui, et il est essentiel de les amener à percevoir les contraintes environnementales comme des opportunités d’inventer un nouveau monde. L’objectif est également de former les enseignants en leur donnant des outils adaptés tout en faisant le lien avec les actions réalisées par les acteurs locaux

• Encourager l’engagement dans des premières actions concrètes tournées vers la transition

énergétique comme le suivi de ses propres consommations énergétiques, l’adoption de nouvelles pratiques dans son logement dans ses déplacements quotidiens ou dans son alimentation. Pour faciliter ces premiers engagements des actions collectives et ludiques sont pertinentes

• Accompagner les initiatives locales dans la transition énergétique et écologique pour répondre aux

enjeux énergie-climat : au-delà des collectivités locales, de nombreux autres acteurs locaux convaincus (collectifs citoyens, entreprises, associations) souhaitent contribuer à la transition énergétique, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre pour s’organiser et agir. L’AGEDEN souhaite soutenir les différentes initiatives notamment en partageant les retours d’expérience et en apportant un appui méthodologique.

2. Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements

De plus en plus de personnes sont convaincues et souhaitent engager des projets et des travaux

concrets. Mais pour passer de l’idée au projet, de nombreuses questions se posent alors sur les choix

techniques, économiques, sur les professionnels à mobiliser ou encore sur les démarches

opérationnelles à suivre. Cela concerne principalement la rénovation énergétique de l’habitat, mais

également les projets de construction et la production d’énergies renouvelables.

L’AGEDEN propose depuis de nombreuses années d’aider à concrétiser les projets en apportant les informations et conseils nécessaires en toute indépendance des vendeurs d’énergie, de matériels et matériaux ou de prestations. Un accompagnement, plus ou moins développé selon la nature des projets et selon les maîtres d’ouvrage, est également proposé pour s’assurer de réalisations les plus performantes et exemplaires possibles et favoriser le dialogue avec les professionnels.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 12/26

2.1. Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles

Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles sont particulièrement démunis face à la multiplicité des sollicitations commerciales, aides financières, solutions techniques et autres dispositifs d’accompagnement. Il est donc essentiel de développer un service d’information et de conseil indépendant des vendeurs d'énergie, de matériels, de matériaux et de prestations. Il s’agit de rassurer les porteurs de projets, tout en s'assurant qu’ils adoptent la bonne stratégie.

Le service « Info Energie » porté depuis de nombreuses années par l’AGEDEN (et mutualisé pour l’accueil avec la SPL ALEC de la grande région grenobloise) répond à ces objectifs et constitue aujourd’hui la base du SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) que l’Etat et les collectivités territoriales ont mis en place depuis 2024.

Concernant l’habitat, selon les problématiques rencontrées (adaptation, aspects juridiques, architecturaux…), les demandes sont orientées si nécessaire vers d’autres organismes avec des expertises complémentaires : ADIL38, CAUE,… ou vers les dispositifs et opérateurs (agréés par l’ANAH) permettant de bénéficier notamment des aides existantes.

Aujourd’hui il y a une très forte demande pour ce qui concerne la rénovation énergétique. Cela ne doit pas faire oublier les autres besoins comme l’adaptation, la construction neuve, l’auto-rénovation et l’auto- production d’énergies renouvelables, ou d’autres émergeants concernant des solutions de mobilité alternatives.

Principaux objectifs :

• Offrir à tous les habitants de l’Isère un service facilitant l’accès à l’information du public sur l’ensemble des thématiques liées à l’habitat et à la transition écologique. Celui-ci constitue un véritable socle du SPRH (Service Public de Rénovation de l’Habitat), permettant :

- d’accueillir au téléphone l’ensemble des demandes sur l’amélioration de l’habitat (rénovation et adaptation) et d’assurer une orientation vers les interlocuteurs adaptés. L’AGEDEN gère avec la SPL_ALEC un standard d’accueil permanent pour l’ensemble des habitants de l’Isère.

- d’offrir dans un premier temps un conseil téléphonique pour qualifier et orienter la demande : c’est notamment ce premier conseil qui permet d’orienter vers les dispositifs spécifiques s’ils existent (PIG/OPAH) et vers les opérateurs existants que ce soit pour l’accompagnement des dossiers d’adaptation et/ou de répondre à des demandes simples.

• Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur parcours de rénovation. Il s’agit de donner aux porteurs de projets des éléments d’analyse selon différents critères (économiques, environnementaux, techniques, confort…) pour les aider dans leurs choix, faciliter le dialogue avec les professionnels et l’obtention des aides financières. L’’objectif est également d’améliorer la performance des rénovations en incitant à réaliser des rénovations globales et en veillant à la qualité des travaux. Ces conseils personnalisés visent à assurer un suivi du parcours de rénovation pour arriver à la concrétisation d’un maximum de projets.

Le service Info Conseil Habitat a été optimisé pour tenir compte de l’arrivée des opérateurs privés (les MAR = Mon Accompagnateur Rénov) en 2024. En effet ceux-ci assurent pour certains projets (ceux éligibles aux aides rénovations d’ampleur) un accompagnement obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides MaPrimeRénov.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 13/26

C’est pourquoi l’AGEDEN priorise désormais le fait d’assurer un suivi de parcours des propriétaires en adaptant son intervention à chaque situation :

o ainsi, pour la plupart des demandeurs il est nécessaire de prévoir au-delà du conseil au téléphone des Rendez-vous physiques en permanences pour un conseil personnalisé,

o dans certains cas, plus rares une visite à domicile est nécessaire,

o dans tous les cas l’objectif est de relancer et suivre le demandeur pour s’assurer qu’il s’engage bien dans un projet de rénovation qu’il soit d’ampleur avec un MAR ou par gestes (selon les situations c’est quand même pertinent).

• Poursuivre le développement d’outils en ligne tels que le moteur de recherche « mon projet, mes aides » qui permet d’avoir une vision de l’ensemble des aides selon son projet son lieu de vie et son revenu ainsi que la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants et coopérer avec différents partenaires relais qui peuvent faire connaître l’existence du service en orientant vers les ressources disponibles

• Sur la thématique de la mobilité, le volet « Informer et conseiller » vise notamment les déplacements « domicile-travail » avec une information personnalisée sur les offres et solutions existante en partenariat avec les entreprises volontaires, sur la base d’un décryptage de l’offre en mobilité existante sur le territoire.

2.2. Les copropriétés

Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. Il est indispensable de les accompagner pour préparer des rénovations énergétiques qui s’avèrent le plus souvent pertinentes économiquement. De nombreuses rénovations se limitent encore à un ravalement de façade sans même que l’isolation par l’extérieur soit envisagée, alors que l’on aurait l’occasion d’optimiser les investissements. Les projets sont difficiles à faire émerger du fait de la complexité de la prise de décision collective.

L’AGEDEN intervient depuis quelques années sur la cible des copropriétés. Le travail de sensibilisation et d’information porte ses fruits puisque des travaux sont engagés pour la moitié des cas. La perspective de mise en place du SPRH en Isère doit permettre de mieux structurer l’offre de services aux copropriétés en lien avec les politiques « habitat » des intercommunalités.

Principaux objectifs :

• Faire entrer les copropriétés dans un parcours de rénovation et les accompagner aux différentes phases des décisions pour optimiser les rénovations énergétiques

o Sensibiliser les copropriétaires avec par exemple la rédaction d’une note d’opportunité qui permet une première approche des travaux à réaliser et des économies d’énergie potentielles

o Former les syndics et conseils syndicaux pour engager et piloter un projet de rénovation

• Aider les collectivités à mettre en œuvre un volet « copropriétés » dans leurs politiques de soutien à la rénovation des logements, en complément aux actions sur la maison individuelle.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 14/26

2.3. Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux en tant que gestionnaire de patrimoines importants destinés à un public avec des revenus faibles se doivent de maîtriser les charges. Par rapport aux copropriétés, le mode de décision est plus facile et de nombreuses opérations de rénovations énergétiques ou d’implantation d’énergies renouvelables ont déjà été réalisées. Cependant, il faut pouvoir associer les locataires au projet de rénovation et à la démarche de maîtrise des consommations. Il faut également s’assurer de la performance énergétique réelle après travaux. Pour la rénovation comme la construction il faut sans cesse optimiser la démarche pour s’assurer de la qualité des logements pour les habitants en limitant les impacts environnementaux.

Principaux objectifs :

• Accompagner les bailleurs sociaux dans l’optimisation des projets et dans l’évaluation des rénovations réalisées : la mutualisation des retours d’expérience se fait dans le cadre de l’association des bailleurs sociaux de l’Isère ABSISE.

• Un appui spécifique aux chargés d’opérations des bailleurs est également proposé spécifiquement selon les besoins des bailleurs

3. Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises

Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques, et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques, sans qu’ils engagent de dépenses dans un premier temps, donc en amont du recours à des prestations d’études confiées à des architectes ou bureaux d’études.

3.1. Collectivités, tertiaire public

La loi TEPCV donne un rôle central aux Intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Elles se doivent donc d’être exemplaires concernant leurs propres patrimoines. Plus spécifiquement, les besoins des collectivités recouvrent à la fois le suivi de leurs consommations (patrimoine bâti, véhicules,…) et l’aide à la décision sur des actions et travaux à engager. Pour y répondre, l’AGEDEN mutualise ses compétences avec d’autres acteurs isérois partenaires des collectivités (TE38, CAUE, SPL ALEC…), au service des collectivités et des communes en particulier.

Une information et des conseils personnalisés sont nécessaires pour faire avancer chaque projet. Mais l’objectif prioritaire est d’abord de partager au mieux les informations et les expériences collectivement avec un grand nombre de collectivités afin de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 15/26

Principaux objectifs :

• Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement après les charges

de personnel, l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités.

o Le partage des informations et des retours d’expérience avec un grand nombre de collectivités permet de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre des « ateliers énergie » réalisés en partenariat avec TE38, le CAUE et les intercommunalités. Ces ateliers constituent des temps de formation et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.

o L’accompagnement des projets des collectivités se développe plus efficacement dans le cadre de dynamiques avec les intercommunalités qu’il convient de renforcer .

o Mais pour faciliter la réalisation de projets ambitieux et performants, un accompagnement individuel est proposé par l’AGEDEN qui intervient notamment en complémentarité avec TE38 (Territoire d’Énergie 38) qui propose des services spécifiques aux communes.

3.2. Secteur privé

o Plus largement l’ensemble des acteurs économiques (industriels, agriculteurs, tertiaire privé, services)

doivent être mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique sur les différents axes : mobilité, bâtiments, process.

o Certains gestionnaires de parcs de bâtiments importants, sont particulièrement ciblés comme les

établissements du secteur médico-social (hôpitaux, locaux d’associations pour personnes en situation de handicap,…) ou encore du secteur du tourisme (hébergements). Ce sont en effet souvent des consommateurs importants qui n’ont pas de personnel dédié à la question de l’énergie. Le développement d’actions de sensibilisation sur ces cibles est donc particulièrement pertinent.

Principaux objectifs :

o L’AGEDEN mobilise d’abord les partenaires du monde économique que sont les chambres

consulaires : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d ‘agriculture et Chambre de Commerce et d’Industrie. L’objectif est d’inciter ces organismes à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation notamment.

o L’AGEDEN souhaite sensibiliser et informer les entreprises qui se doivent d’être exemplaires et de

suivre des démarches similaires à celle des collectivités. Il s’agit de les mobiliser pour qu’ils s’engagent dans des démarches d’amélioration énergétique de leurs patrimoines, notamment pour contribuer aux objectifs des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ou des TEPOS (Territoire à Energie POSitive). Les entreprises sont également invitées à travailler sur la mobilité de leurs salariés ce qui peut se faire par exemple par la participation au challenge mobilité de la Région.

o Le tourisme (hôtel, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux, associations d’aide

aux handicapés…), en tant que gestionnaires de patrimoines importants sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 16/26

3.3. Développement des ENR

Le développement des Energies Renouvelables est un volet indispensable de la transition énergétique avec des objectifs ambitieux fixés dans le SRADETT (Schéma Régional De Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Les ENR ne bénéficient pas toute de la même acceptation sociale mais l’ensemble des scénarii prospectifs montrent la nécessité d’un mix énergétique avec l’ensemble des filières.

Cependant en Isère, l’AGEDEN souhaite se concentrer sur les filières suivantes dans un premier temps qui répondent le mieux aux attentes partagées des acteurs locaux et pour lesquelles son expérience permet de contribuer à la « massification » de ces productions énergétiques locales :

o Les Energies renouvelables thermiques :

- Le développement des ENR thermiques collectives est un enjeu majeur pour parvenir à décarboner nos énergies et faire face à notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Le projet associatif prévoit d'être renforcé pour mieux répondre à cet enjeu pour la transition énergétique en Isère. Ce développement s’accentue fortement avec le contexte de crise énergétique et se traduit par de nouvelles ambitions portées par les territoires.

- Le département de l'Isère ainsi que quelques intercommunalités ont souhaité s’inscrire dans le dispositif ADEME du Contrat de Chaleur Renouvelable afin de permettre l'obtention de nouvelles aides pour les projets collectifs d'ENR thermiques. Le programme d’actions permettra de contribuer à cette démarche nouvelle au travers d’une animation et d’un accompagnement auprès des différentes cibles (collectivités, secteur privé, gestionnaires de patrimoine,…) sur l’ensemble du périmètre (Isère hors Grenoble Alpes Métropole).

o Le solaire photovoltaïque :

- L’AGEDEN souhaite également contribuer au développement du solaire photovoltaïque qui est dans une phase de massification. Mais encore faut-il aider les collectivités et autres gestionnaires de patrimoine à identifier rapidement les enjeux économiques, et choisir les solutions techniques entre l’injection dans le réseau et l’auto-consommation et le type de montage juridique adapté.

- Cet objectif est partagé avec TE38 et avec le Département de l’Isère pour limiter les freins au développement de cette filière en Isère et trouver des solutions collectives adaptées pour optimiser le montage d’opérations.

Concernant les autres filières importantes développées en Isère, il faut naturellement mentionner le biogaz. L’AGEDEN suit attentivement le développement de cette filière, sans intervenir directement sachant qu’historiquement d’autres acteurs (Chambre agriculture, GRDF notamment) ont développé une expertise et accompagné l’émergence des projets.

L’AGEDEN en lien avec les intercommunalités propose de contribuer aux réflexions sur le développement coordonné du mix énergétique en cohérence avec les objectifs du SARADETT dans le prolongement de la démarche d’identification des projets engagée (ZA ENR).Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 17/26

4. Développer les politiques de transition, la coopération entre acteurs

Le rôle des intercommunalités est fondamental. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 avait conforté le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN s’est organisé pour faire face à ces enjeux pour les collectivités, avec une mission interne de « référent territoire », répartie entre 10 salarié·e·s de l'association.

L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités de l’Isère et s’est également associé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour animer le Comité Technique de la transition Ecologique (réseau des chargés de mission des territoires en transition), de sorte d’assurer les échanges et le partage des retours d’expériences.

L’AGEDEN accompagne et mobilise les 17 intercommunalités iséroises hors Métropole Grenobloise, en s’efforçant de s’adapter aux spécificités locales, la priorité étant de créer une dynamique locale tout en contribuant à la dynamique départementale.

Face à l’urgence climatique, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques, à changer d’échelle. L’AGEDEN est consciente de l’importance d’associer l’ensemble des acteurs, pour créer des dynamiques territoriales, développer des synergies entre acteurs permettant d’être plus efficaces. Mais la coopération ne se décrète pas : elle nécessite d’avoir du temps pour se connaître, échanger, construire les partenariats et les pérenniser. Il faut aussi évaluer les actions en permanence et capitaliser des retours d’expérience.

Principaux objectifs :

• Accompagner les stratégies Energie-Climat de l’ensemble des collectivités locales et notamment les intercommunalités et les aider à développer des politiques de transition énergétique, notamment dans le cadre des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 a conforté en effet le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les objectifs sont :

o Accompagner la définition des stratégies PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) des territoires et leur traduction en actions concrètes

o Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment en développant une politique ambitieuse d’accompagnement des propriétaires pour des rénovations performantes

o Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale. Elle permet notamment de structurer le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables et de favoriser le financement participatif

o Concernant la mobilité : Le principal objectif est d’accompagner l’appropriation de cette thématique par les territoires, en fonction de leur configuration propre, et d’accompagner la mise en place de solutions alternatives pertinentes pour répondre aux différents besoins en mobilité des personnes.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 18/26

o Contribuer au développement des connaissances et aux réflexions sur la thématique de l’adaptation au changement climatique

• Développer des actions mutualisées à l’échelle départementale ; l’AGEDEN s’efforce d’optimiser son intervention en développant des actions mutualisées à l’échelle départementale, dès que cela est possible et pertinent. C’est le cas notamment :

o d’animations vers les différents publics sur des thématiques communes, sous des formats adaptés (webinaires, création de contenus…)

o de l’information et des conseils à destination des professionnels qui interviennent généralement à des échelles supra-territoriales

o du partage de connaissance à l’échelle départementale : retours d’expérience, évaluations, analyses de problématiques communes

o d’une veille sur les opportunités de financement ou de démarches à expérimenter : il s’agit de maximiser la mobilisation de ressources au bénéfice des territoires isérois

• Assurer la coopération avec de nombreux acteurs pour « démultiplier » l’impact des seules actions de l’AGEDEN. Cette démarche nécessite de se coordonner et d’échanger :

o A l’échelle européenne, pour mutualiser des démarches prospectives et développer des expériences innovantes

o Au niveau régional et national, pour s’enrichir d’expériences diverses, pour développer et participer à de nouveaux programmes d’actions

o A l’échelle départementale :

- d’une part entre les principaux partenaires publics de la transition énergétique : l’AGEDEN s’est associé il y a quelques années à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau d’échanges des chargé.es de mission des EPCI, du Département, de la Région, de l’ADEME et de TE38. Celui-ci est désigné aujourd’hui comme le CTTE (Comité Technique de la Transition Ecologique) et constitue un groupe de travail technique au service du CDTE (Comité Départemental de la Transition Ecologique) qui est l’organe politique de pilotage de la transition écologique (Etat, Région, Département)

- d’autre part, avec les différents organismes représentant les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs de la transaction immobilière…) - et enfin avec les associations et les collectifs citoyens locaux.

• Coordonner l’ensemble des partenariats et des actions engagées sur chaque territoire et à l’échelle départementale : au-delà de la coordination des actions menées en partenariat entre l’association et les intercommunalités :

o Les référents territoire de l’AGEDEN suivent en permanence les actions engagées sur chaque territoire au regard des enjeux énergie climat. Ce suivi permet de contribuer à l’évaluation globale de l’avancement de la transition énergétique au niveau départemental et régional et de s’assurer d’une cohérence et de l’articulation entre les différentes démarches.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 19/26

o Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande (sobriété et efficacité énergétique), la distribution et la production d’énergies renouvelables. La création de dynamiques territoriales passe également par la mise en réseau des acteurs locaux et par le développement de coopérations entre acteurs.

• Evaluer les opérations réalisées et capitaliser les retours d’expérience : il ne suffit pas de promouvoir des travaux de rénovation et des investissements dans les énergies renouvelables. L’analyse de certaines opérations permet de nourrir l’expertise à partager pour améliorer les projets à venir.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 20/26

Programme d’actions pour la transition énergétique en Savoie

Asder

L’Asder s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions à l’échelle du département de la Savoie et du territoire de Arlysère. Il se déclinera autour des 3 volets opérationnels suivants :

Volet 1 – Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels Volet 2 – Information, conseil et orientation des ménages

Volet 3 – Accompagnement des collectivités

1 – Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels

L'objectif de ce volet est la mise en place d’actions visant la mobilisation des ménages et des professionnels afin de soutenir la réalisation de rénovation d’ampleur sur le territoire.

Les animations évènementielles sont essentielles pour la notoriété et la réussite du dispositif. En plus de faire connaitre la plateforme et ses services de façon ludique ou didactique, elles participent à la diffusion de messages essentiels sur les thématiques que nous portons, à la sensibilisation du grand public et à son acculturation sur les aspects de maitrise de l’énergie et/ou d’énergie renouvelables.

Ces actions s’opèrent à différents niveaux :

- Un niveau global avec des actions mutualisées avec l’ensemble des territoires de Savoie de manière

à toucher une plus large population.

- Un niveau plus local, au sein de chaque EPCI, afin de toucher un public spécifique et plus ciblé

1.1 Mobilisation des ménages et des professionnels

Il est essentiel d’informer les ménages de l’offre de service public locale, de les sensibiliser à s’engager dans des travaux performants et à rejoindre des parcours d’accompagnement adaptés et sécurisés.

Concernant les professionnels, il est indispensable de renforcer les dynamiques locales, en faisant connaître ce service de proximité, en développant la montée en compétences des professionnels et en structurant la coordination de l’ensemble des acteurs.

Cette mobilisation des ménages et des professionnels se décline sous différentes formes :

• L’élaboration et la diffusion d’outils de communication favorisant la promotion de l’offre de service

globale (newsletters, articles…)

• L’organisation ou la participation à des évènements locaux (type salon, foire...)

• L’organisation d’actions de sensibilisation (type webinaire, atelier, conférence…)

• La valorisation de retours d’expérience (visite de chantier, témoignages...)

• Le déploiement d’actions spécifiques « d’aller-vers » orientées vers des publics prioritaires

(missions de repérage, animation ciblée…)

• L’animation des réseaux d’acteurs professionnels

• La mise en place d’actions de coordination avec les partenaires locaux (opérateurs Anah, ADIL…)

1.2 Coordination des acteursConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 21/26

Afin d’assurer l’animation et le suivi inter-EPCI du programme, et de conserver la dynamique collective mise en place, l’Asder s’engage à organiser un COPIL annuel et 3 COTECH en collaboration avec les services de l’état.

2 – Information conseil et orientation des ménages

L’offre d’information, de conseil et d’orientation est accessible à tous les ménages sur l’ensemble du champ d’intervention du service public de la rénovation de l’habitat.

Les informations, conseils et orientations délivrés par Asder Espace conseil France Rénov, sont neutres et adaptés aux besoins du ménage. Ils peuvent être délivrés à tout moment du projet du ménage (avant, pendant ou après travaux).

2.1 information et orientation

Il s’agit d’apporter des premiers éléments de réponses aux questionnements du ménage ou du

représentant de la copropriété, en analysant sa situation et définissant l’ambition du projet de travaux de

rénovation.

Les informations et les conseils délivrés sont neutres et adaptés aux besoins du ménage.

Cette action se décline via des permanences téléphoniques, tenues tous les jours de 9 à 12h et de 14 à 17h

sauf le jeudi matin.

Chaque conseil fait l’objet d’un enregistrement sur un outil de suivi adapté de façon à assurer une qualité de suivi dans le service et à pouvoir en reporter à la collectivité.

2.2 Conseil personnalisé maison individuelle

A la suite de l’information de premier niveau, il peut être proposé aux particuliers et aux copropriétaires qui

souhaitent approfondir leur projet, un rendez-vous personnalisé.

L’objectif de ce rendez-vous est :

• d’apporter des conseils approfondis et personnalisés sur les travaux de rénovation énergétique afin

d’inciter au choix de solutions techniques performantes et durables, dans une logique de

rénovation globale.

• D’informer sur les dispositifs de financement.

• De motiver le ménage à intégrer un parcours d’accompagnement adapté à ses besoins et au projet.

Le rendez-vous, d’une durée d’une heure, est organisé avec un conseiller soit lors de permanences

décentralisées, soit à la maison des énergies, soit en visio.

Chaque rendez-vous se conclut par la remise au bénéficiaire d’un compte-rendu présentant une synthèse des échanges entre ce dernier et le conseiller.

2.3 Conseil personnalisé aux copropriétés

Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. En

première étape, il est indispensable de leur apporter des conseils pour motiver les copropriétaires à

s’engager dans un projet de rénovation énergétique performante et les guider vers les parcours

d’accompagnement adaptés (AMO MPR Copros).Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 22/26

Ce conseil se déroule sous la forme d’un rendez-vous à destination d’un représentant de la copropriété

(syndic, conseil syndical ou copropriétaire) au cours duquel sont notamment abordés les points suivants :

récapitulatif du projet de travaux, situation de la copropriété, présentation des parcours

d‘accompagnement.

2.4 Conseil renforcé

L’objectif de ce conseil renforcé constitue la phase ultime du soutien à l’émergence de projets de

rénovation énergétique en maison individuelle ou copropriété.

L’usager est guidé vers le scénario de travaux attendu pour mobiliser un parcours d’accompagnement et

bénéficier des dispositifs de financement dédiés. L’objectif est ainsi de maximiser les chances de réalisation

du projet de travaux avant l’orientation de l’usager vers un AMO.

2.4.1 Conseil renforcé – maison individuelle

Pour les propriétaires de maison individuelle, cette action se concrétise par une visite sur place, l’analyse

des besoins et une évaluation énergétique simplifiée.

2.4.2 Conseil renforcé – copropriété

Le conseil renforcé ne concernera que les copropriétés éligibles aux critères Ma prime Rénov Copropriété. En copropriété, il est proposé cette assistance pour prédéfinir un programme de travaux global et performant, trouver une équipe de Maîtrise d’œuvre adaptée à ses besoins et s’assurer de la bonne cohérence du déroulé de l’avancée du projet, en lien avec les copropriétaires et les spécificités territoriales. Ce conseil se déroulera en 2 phases distinctes et par ailleurs égales :

• Mobilisation - Emergence de projet :

Lancement, mobilisation dynamique de projet ; visite sur site ; rencontre des copropriétaires ; présentation des enjeux, les points réglementaires et des étapes d’un projet. Réalisation du bilan initial de copropriété, document récapitulatif permettant la synthétisation de l’état et des enjeux de la copropriété sur le plan thermique

• Avant-projet :

Aide au choix de l’équipe de maitrise d’œuvre ; apports techniques et économiques en soutien à l’élaboration du programme de travaux ; respect des attentes/référentiels ; participation aux réunions de travail et aux Assemblées Générales ; analyse du rendu des études : animation, vulgarisation, appropriation du projet par les copropriétaires ; Mise en relation des acteurs.

3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités

Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques, et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques.

L’ASDER appuie la mise en œuvre de politiques Climat Air Energie ambitieuses type TEPOS, PCAET… et l’intégration de l’énergie dans les projets d’urbanisme.

L’ASDER, apporte son soutien et son expertise à une centaine de collectivités savoyardes, afin de favoriser la bonne gestion de l’énergie et l’émergence de projets exemplaires (efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables).Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 23/26

Des accompagnements personnalisés sont déclinés autour des thématiques suivantes :

• Gestion de l’énergie et Performance énergétique du patrimoine

(Suivi des consommations, visites et instrumentations des bâtiments, optimisation des systèmes,…)

• Qualité d’usage des bâtiments (Qualité de l’air, surchauffes estivales, accompagnement au

changement,…)

• Projets de construction et rénovation

• Qualité environnementale du bâtiment (Conception, qualité de l’air intérieur, matériaux

biosourcés,…)

• Potentiel d’énergies renouvelables : Réalisation d’études d’opportunité comprenant un volet

technique, économique et environnemental

• Suivi et optimisation de vos installations d’énergie renouvelable

• Volet énergie de toute démarche de planification

Des temps de sensibilisation et d’information sont proposés à destination des élus, techniciens sous forme de retours d’expérience, d’ateliers, d’échanges afin de faciliter le passage à l’action vers des réalisations exemplaires et reproductibles et de favoriser des dynamiques territoriales.Convention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 24/26

ANNEXE II

ENGAGEMENT FINANCIER

Communauté de communes Cœur de Chartreuse

PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA

TRANSITION ENERGETIQUE 2026

Montant de la

subvention

2026 de la

collectivité CC

Cœur de

Chartreuse à

l’ Ageden

(€/an)

Coût total du

Programme

d’actions

« transition

énergétique

pour l’Isère /

2026 » (€/an)

(*)

Montant de la

subvention 2026

de la CC Cœur de

Chartreuse à

l’Asder (€/an)

Coût total du

Programme d’actions

« transition

énergétique pour la

Savoie / 2026 » (€/an)

(*)

1- Sensibiliser et mobiliser, faire

évoluer les comportements et

développer la sobriété

1 300 €

450 000 2335 51604

2- Informer, conseiller et accompagner

les particuliers et propriétaires de

logements

23 140 €

1050 000 9911 579 909

3- Informer, conseiller et accompagner

les projets des collectivités et des

entreprises

5 200 €

890 000 2 250 115 000

4- Développer les démarches

territoriales de transition et la

coopération entre acteurs

6 250 €

260 000 1 980 24 000

Total 35 890 € 2 650 000 16476 770 513

(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenairesConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 25/26

ANNEXE III

OBJECTIFS ET INDICATEURS

Communauté de communes de Coeur de Chartreuse

Action Objectifs Indicateurs Actions

AGEDEN

2026

Actions

ASDER

2026

1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété

Conférence, Caf'énergie, Visio (1 intervenant) Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la sobriété, la maîtrise de l’énergie et au développement des ENR nombre d'animations 2 2

2. Informer, conseiller et accompagner les propriétaires de logement

Premier conseil - ménages et copros

Accueil téléphonique comprenant une orientation vers les

dispositifs existants et un premier niveau de conseil technique

sur la rénovation énergétique.

nombre de jours 9,6 180 demandes

traitées

Suivi de parcours - particuliers MI CD38

Préconiser des travaux adaptés au logement, en visant la

meilleure performance énergétique / amener à la décision : un

RDV en Permanence délocalisées dans les territoires (et plus

rarement en visio), une présence tout au long du projet, une

visite à domicile si nécessaire et une recolte d'expérience sur les

travaux réalisés.

nombre de jours 20 30 à 40 rdv réalisés et

10 conseils

renforcés

Suivi de parcours - copropriétés

Conseiller les copropriétaires et syndics au fil du projet :

préconiser des travaux adaptés pour la copro, sensibilisation des

copropriétaires, aide à consultation des professionels, amener à

la décision en AG; plusieurs formats adaptés : RDV, réunions

publiques, visio, points tél, ...

nombre de jours 3

1 conseil

renforcéConvention AGEDEN / ASDER / Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2026 26/26

Action Objectifs Indicateurs Actions

AGEDEN

2026

Actions

ASDER

2026

3. Informer, conseiller et accompagner les collectivités et les entreprises / performance énergétique et ENR

Evènement mutualisé à l'échelle départementale pour les

collectivités

Atelier accessible à tous les territoires sur un thème à définir

chaque année. Montée en compétence des élus et techniciens.

Pas de contribution de l’EPCI

Atelier 1

x

Accompagnement approfondi des projets de collectivités

Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur

patrimoine, la rénovation des bâtiments le développement de

projets ENR (en partenariat avec TE38 et le CAUE)

Nombre de jours 5 2 à 3 projets

Information de premier niveau des entreprises privées Conseil téléphonique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre de jours 1 x

Accompagnement approfondi de projets privés Accompagnement technique aux entreprises sur les projets de rénovation énergétiques. Nombre de jours 1 x

4. Développer les politiques de transition et la coopération entre acteurs

Accompagnement des stratégies "Energie climat" de l'EPCI Appui à la mise en oeuvre de la politique énergétique du territoire (PCAET, SDE, etc…) Nombre de jours 1 x

Socle d'actions mutualisées à l'échelle départementale (qui

rentre dans le financement PACTE) : animations gd public,

mobilisation des pros, prog expérimentaux, lutte contre la

fraude, annuaire des professionnels, etc…

Ensemble des actions du programme de l'AGEDEN avec une

portée départementale et qui permettent de réaliser la mission

de "service public" pour l'habitat.

Forfait 1

1

Coordination du partenariat local et animation du réseau

départemental

Coordination convention, bilan général, arbitrages,

accompagnement à la stratégie de l'EPCI et à la déclinaison du

programme d'actions en local. Et animation du réseau

départemental CDTE, CotechTe, veille ingéniérie,

Nombre de jours 11 4