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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Engagement demarche TEPOS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Engagement demarche TEPOS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 32
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O
OBJET : Engagement de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse dans le projet
"Territoire à énergie positive" déposé par le PNR
Chartreuse — Communauté du Pays Voironnais
L'an deux mille seize, le onze février à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 4 février 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB,
{Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles); Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) : Jean-Pierre ZURDO
{Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur
Guiers}; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-jean de Couz) ; Pierre Auguste
FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ;
Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent
du Pont) ; Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73} Jean Paul
PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste
FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONTEXTE
La Région Rhône-Alpes et l'ADEME Rhône-Alpes souhaitent encourager et accompagner les territoires à atteindre
l'équilibre entre la demande en énergie et la production d'énergie renouvelable locale à l'horizon 2050. Elles ont ainsi
lancé l’appel à manifestation d’intérêt "territoires à énergie positive (TEPOS) » pour faciliter la mise en place d’une
dynamique de transition énergétique à travers les collectivités locales.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse souhaite soutenir dans cet acte de candidature et s'investir pour
cet appel à manifestation d'intérêt.
LA CANDIDATURE TEPOS
Afin de satisfaire le pré-requis de l'ADEME et de la Région Rhône-Alpes d’associer un territoire à dominante urbaine
avec un territoire à dominante rurale, le Parc naturel régional de Chartreuse s'est associé à la Communauté
d'Agglomération du Pays Voironnais.
De par leur proximité géographique, ces territoires partagent certains enjeux : déplacements, potentiel de production
d'énergie renouvelable, etc. À l'heure de la coopération inter-territoriale, il semble pertinent de collaborer sur un
dossier transversal, innovant et aux enjeux globaux. Le territoire de candidature TEPOS comprend ainsi les 85
communes du Parc naturel régional de Chartreuse et du Pays Voironnais. Le territoire de la Communauté de
communes Cœur de Chartreuse fait intégralement partie du projet TEPOS.
La candidature TEPOS du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse se compose de :
e Unétat des lieux
Une stratégie pour engager le territoire dans la transition énergétique.
e Des lettres de soutien des partenaires de la collectivité (communes, acteurs institutionnels, économiques,
associatifs, etc.).
e Un programme d'action comprenant :
- des actions à court terme, dites « sans regrets », portant sur environ 2% de la consommation du
territoire) :
- Economie : écologie industrielle -Services pour l'efficacité énergétique des entreprises
- Transport : développement de l’utilisation de la voiture partagée
- Habitat : préfiguration future plateforme de rénovation énergétique de l'habitat
- Agriculture et forêt : développement de l'utilisation du bois local dans la construction - Bâtiment public : conseil en énergie climat partagée
- _ Compétence transition énergétique : développement emplois et compétences locales
- Développement de la production d'énergie renouvelable : développement bois-énergie et étude du
potentiel de méthanisation
- des actions à moyen terme qui viendront constituer la base du plan d'actions « TEPOS » à l’horizon 2020.
Ce plan d'action sera à compléter au regard de l'enjeu 2050.
ENGAGEMENT POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Afin d'engager la participation active de la Communauté de communes à ce programme ambitieux, il a été décidé de :
désigner un élu en charge de la thématique énergie
e désigner un référent technique en charge de la thématique énergie. Ce référent technique sera invité aux
comités de pilotage TEPOS animés par le PNR Chartreuse.
° mettre en place un pilotage technique à l'échelle de la CCCC ou « Cotech » réunissant le Président, l'élu
en charge de l'énergie, le Directeur et le référent technique. Afin d'assurer le lien avec le TEPOS, la
direction et le chargé de mission « énergie » du PNR Chartreuse seront invités au Cotech.
e des groupes de travail thématiques permettant de mobiliser les acteurs propres à chaque sujet.
Le projet d'organisation technique interne proposée par la Communauté de communes comprend l'affectation des
moyens humains nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e DESIGNE Mme Brigitte BIENASSIS, élue en charge de la thématique énergie ;
e VALIDE la participation active de la communauté de communes au projet TEPOS du PNR Chartreuse et de la
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, tel que définie ci-dessus ;
+ DONNE mandat à Monsieur le Président pour toutes démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 24 février 2016,
KE 15 SEJOURNE
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