Déliberation - oj 24 09 2020

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Déliberation - oj 24 09 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 24 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 17h00

Salle Arago

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II – DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1 - EDUCATION

Mme Sophie

BLANC

126705 1.01 Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles maternelles et élémentaires

Mme Sophie

BLANC

128546 1.02 Désignation de représentants de la Ville au sein de divers établissements d’enseignement secondaire, supérieur, privé,

adapté

Mme Sophie

BLANC

129137 1.03 Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association situées hors du

territoire perpignanais :

A - Ecole privée Sainte Marie à Toulouges

B - Ecole privée Saint Pierre La Mer à Saint Cyprien

C - Ecole privée Sacré Coeur à Espira de L'Agly

D - Ecole privée La Bressola Le Soler

M. Louis ALIOT 2 – SOUTIEN ET EMBELLISSEMENT CŒUR DE VILLE

M. Frédéric

GUILLAUMON

128879 2.01 Action Cœur de Ville - Recrutement d’un manager commerce de centre-ville - Demande de subvention auprès

de la Banque des TerritoiresM. Rémi GENIS 125445 2.02 Programme d'embellissement du cœur de ville par la végétalisation des rues et des pieds d'immeubles

Phase 2 : demande de subvention auprès du Conseil

Régional Occitanie et de Perpignan Méditerranée Métropole

Mme Christine

ROUZAUD-DANIS

128876 2.03 Création d'une Maison de Santé en coeur de Ville, rue Foch(QPV) - demande de subvention auprès de l'Etat, du

Conseil Régional, du Conseil Départemental

M. Louis ALIOT 3 – HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN

M. Louis ALIOT 129499 3.01 HABITAT –Mise en application des dispositions du permis de louer

M. Louis ALIOT 128810 3.02 NPNRU - Quartier Saint Jacques - Concession d'aménagement de la partie sud - Constitution d'une

commission d'appel d'offres spécifique - Fixation des

modalités de dépôt des listes

Mme Marion

BRAVO

128618 3.03 HABITAT - OPAH-RU Action Cœur de Ville 2020/2025 et quatre Faubourgs - Approbation du nouveau règlement d'attribution

des aides Habitat de la Ville

Mme Marion

BRAVO

128605 3.04 HABITAT - Centre Ancien - OPAH-RU Action Cœur de Ville 2020/2025 - Demande de financement de l'ingénierie pour

l'année 2020 auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat

M. Charles PONS 128457 3.05 PNRQAD - ORI diffus 32 Rue Courteline - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire

M. Jean-Yves

GATAULT

129188 3.06 Candidature de la Ville de Perpignan a l'appel a projet "plan de paysage" lancé par la Direction Régionale de

l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Occitanie (DREAL)

M. Jean-Yves

GATAULT

123442 3.07 PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière - Immeuble dégradé sis au 6 rue SAINT AMAND- Approbation

du programme détaillé des travaux et délais d'exécution

pour enquête parcellaire.

M. Jean-Yves

GATAULT

123506 3.08 PNRQAD - Opération de restauration Immobilière - Approbation du programme individualisé des travaux de

rénovation de l'immeuble dégradé sis 21 rue Georges

Courteline.

M. Jean-Yves

GATAULT

128881 3.09 NPNRU – Création de jardins familiaux dans le quartier Vernet Salanque – Demandes de subventions auprès de l’Etat, du

Conseil Régional et du Conseil Départemental

M. Jean-Yves

GATAULT

128980 3.10 NPNRU – Saint Jacques – Convention de cofinancement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de

Perpignan pour la mission d’ingénierie Ordonnancement,

Pilotage et Coordination Urbain (OPCU)M. Jean-Yves

GATAULT

124926 3.11 OPAH-RU Quartier Gare – Approbation d’une demande d’exonération exceptionnelle de remboursement de

subvention accordée par la commune

M. Louis ALIOT 4 - GESTION ASSEMBLEE

M. Louis ALIOT 124088 4.01 Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan - Adoption

M. Louis ALIOT 124495 4.02 Création de la commission de Délégation de Service Public et désignation des membres

M. Louis ALIOT 121965 4.03 Création des comités consultatifs Culture, Commerce et Patrimoine - Désignation des membres

M. Louis ALIOT 128739 4.04 Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes et associations

• Universite du Temps Libre

• Commission Locale de l’Eau (CLE) du Sage des

Nappes du Roussillon

• Correspondant Défense de la Ville de Perpignan

• Société publique locale (SPL) Perpignan Méditerranée

• Société coopérative de production d’HLM Languedoc-

Roussillon habitat

• Société coopérative de production d’HLM Marcou

Habitat

• Centre de gestion des Pyrénées-Orientales

• Association cinémathèque euro-régionale « Institut

Jean Vigo »

• Association « OFF de Perpignan »

• Association « Centre Méditerranéen de Littérature »

• Association « Bureau Information Jeunesse »

• Association « Fondation Agir Contre l’Exclusion

(FACE) »

• Association « Médiance 66 »

• Association « Régie de quartier la Roseraie Service »

• Association « Régie des quartiers Perpignan Sud »

• Association « Les Amis de Sidi-Ferruch »

Modification des délibérations du 10 juillet 2020

• SYM Perpignan Méditerranée

• EPCC Théâtre de l’Archipel

• SEM Crématiste Catalane

• Régie municipale du parking Arago

• Régie municipale des Palais des Congrès et des

Expositions

M. Louis ALIOT 128504 4.05 Délégations du Conseil Municipal au Maire (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) –

Modification de l’alinéa 22 de la délibération du 3 Juillet 2020M. Louis ALIOT 5 – CULTURE

M. André BONET 129699 5.01 Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD - Acquisition d’une peinture de Hyacinthe RIGAUD intitulée « Portrait présumé de

Madame de la Jonchère » - Demande de subvention auprès

de l’Etat et de la Région Occitanie

M. André BONET 129244 5.02 Convention pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (CGEAC) 2020/2023 conclue entre la DRAC

Occitanie, la DSDEN 66, la DTPJJ, la Ville de Perpignan, la

caisse des écoles de Perpignan et la Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole

M. André BONET 128762 5.03 Report Festival de musique sacrée 2020 – Demande d’aide financière au titre de l’exercice 2020 auprès du Fonds

d’urgence aux festivals lié aux pertes d’exploitation face à la

crise sanitaire Covid 19

M. André BONET 128358 5.04 Report du Festival de Musique Sacrée édition 2020 – Avenant n°1 à la convention de parrainage entre la Société

Etablissement Galeries Barès et la Ville

M. André BONET 128357 5.05 Festival de musique sacrée 2021 - Demandes de subvention

A) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie

Pyrénées Méditerranée

B) au Conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée

C) au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

M. André BONET 128356 5.06 Convention de reversement de fonds entre l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et la Ville de Perpignan

M. André BONET 128806 5.07 Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Théâtre de la Rencontre - Année 2020

M. André BONET 128807 5.08 Renouvellement de la Charte de coopération culturelle 2020- 2023 - Modification de la périodicité

M. Louis ALIOT 6 - AMENAGEMENT

M. Rémi GENIS 123014 6.01 Sécurisation et aménagement du chemin de la Passio Vella - Demande d’ouverture des enquêtes conjointes préalables à

l’utilité publique et parcellaire

M. Rémi GENIS

129020

6.02 Convention entre la Ville de Perpignan et VEOLIA Eaux- Compagnie Générale des Eaux – Dispositif de télérelevé Pro

– Renouvellement 2020/2023

M. Rémi GENIS 129535 6.03 Eco-pâturage au Bois des chênes – Convention entre la Ville de Perpignan et M. Jérémie MARTIN, éleveur ovinsM. Louis ALIOT 7 – PROXIMITE

M. Rémi GENIS 128782 7.01 Perp’initiative - Approbation des modifications du règlement, des critères de sélection et d’attribution de l’appel à projet et

du renouvellement annuel

M. Louis ALIOT 8 - SPORTS

M. Sébastien

MENARD

123087 8.01 Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Boxing Club Perpignanais pour la saison sportive 2019/2020

M. Sébastien

MENARD

123093 8.02 Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Football Club Bas Vernet pour la

saison sportive 2020/2021

M. Louis ALIOT 9 - INTERCOMMUNALITE

M. Rémi GENIS 128704 9.01 Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la ville de

Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole

Communauté Urbaine - Avenant n°5

10 – FINANCES

M. Charles PONS 129388 10.01 COVID-19 - Mesures de soutien à l'économie locale - Exonération de 2/12ème de la redevance du marché 2015/88

d'implantation de dispositifs publicitaires sur des parcelles du

domaine privé communal - Approbation de l'avenant

modificatif - Année 2020

M. Charles PONS 129210 10.02 Exercice 2020 - Attribution de subventions à des associations

M. François

DUSSAUBAT

129666 10.03 Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Subvention exceptionnelle pour faire face aux conséquences

économiques de la crise sanitaire

M. Louis ALIOT 11 - FONCIER

M. Charles PONS 128268 11.01 PNRQAD - ORI de Gaulle San Gil - 6 rue de l'Avenir - Acquisition d'un lot de copropriété à la SCI DES PAUVRES

M. Charles PONS 124491 11.02 Rue des Augustins - Acquisition amiable du lot n° 6 sis 9 rue des Augustins à Mme FREMONT

M. Charles PONS 128904 11.03 NPNRU - 44, rue Llucia – Acquisition des lots 1 et 28 à l’Etat