Déliberation - oj 17 12 2020

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Déliberation - oj 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 17 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 à 9h00

Salle du Conseil

AVANT-PROJET D’ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

* Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2020

II -DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1 - COVID 19 - Nouvelles dispositions à destination des commerces

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.01 -Mise en place d’une solution numérique collaborative – Demande de subvention à la Banque des Territoires

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.02 – Exonération de loyers commerciaux ou assimilés dont la Ville est propriétaire

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.03 - Concession de service public relative à l'exploitation du stationnement payant sur voirie - Avenant n°2

M. Frédéric

GUILLAUMON

1.04 - Stationnement Payant sur Voirie – Convention Ville - ANTAI relative à l'instruction des Forfaits de Post-Stationnement

M. Louis ALIOT 1.05 - Régie du Parking Arago - Attribution d’une subvention exceptionnelle- Année 2020M. Louis ALIOT 2 – AMENAGEMENT

M. Rémi GENIS Conventions Ville de Perpignan - SPL Perpignan Méditerranée agissant en qualité de maitrise d‘ouvrage déléguée

2.01 – Requalification de l'entrée de Ville au Sud du Pont Arago

2.02 – Requalification des avenues Emile Roudayre et Paul Gauguin

M. Louis ALIOT 3 – CULTURE

M. André BONET 3.01 – Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Acquisitions d'œuvres de George-Daniel de MONFREID - Demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Occitanie

M. Louis ALIOT Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud

3.02 - Attribution d’une participation financière - Année 2021

3.03 - Convention de mise à disposition de personnel - Année 2020 - Avenant n°1

3.04 - Convention de mise à disposition de personnel - Année 2021

M. François

DUSSAUBAT

M. François

DUSSAUBAT

EPCC Théâtre de l’Archipel

3.05 - Attribution de participation financière - Année 2021

3.06 – Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de mises à disposition de personnel - Année 2020

3.07 - Convention de mise à disposition de personnel – Année 2021

M. Charles PONS

M. Charles PONS

M. François

DUSSAUBAT

Association Visa pour l'Image-Perpignan

3.08 Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs VISA pour l'Image - Perpignan - 2019-2020-2021-2022 pour l'intégration d'un nouveau partenaire

3.09 – Convention financière d'attribution de subvention entre la Ville de Perpignan et l'association Visa pour l'image - Perpignan - Avenant 2 - Année 2021

3.10 - Convention de mise à disposition de personnel - Année 2021

M. Charles PONS

Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires

3.11- Modification des statuts de la régie et intégration de sa situation patrimoniale dans le budget principal de la Ville

3.12 - Attribution de participations financières - Année 2021M. François

DUSSAUBAT

3.13 - Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de mises à disposition de personnel - Année 2020

3.14 - Convention de mise à disposition de personnel – Année 2021

M. François

DUSSAUBAT

3.15 – Association les Amis de l’Université du Temps Libre - Convention de mise à disposition de personnel – Année 2021

M. André BONET 3.16 - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Université Perpignan Via Domitia pour la numérisation des collections des monnaies romaines du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Avenant 2

M. André BONET 3.17 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la mise en place d'un Pass découvertes en Pays Catalan au sein des 3 musées

A) Le Musée des monnaies et médailles Joseph Puig

B) Le Muséum d'histoire naturelle

C) Le Musée Casa Païral au Castillet

M. André BONET 3.18 – Affiliation du Festival de Musique Sacrée de la Ville de Perpignan au Centre National de la Musique (CNM)

M. André BONET 3.19 - Exonération des droits d'occupation du Cloitre du Couvent des Dominicains par la SAS l'Entrepôt

Mme Christine

ROUZAUD-DANIS

3.20 - Projet d'inclusion culturelle ' La culture au bout des doigts ' - Convention de financement entre l'UNADEV et la Ville de Perpignan - Avenant n°1

M. Louis ALIOT 4 – PATRIMOINE

Mme Florence

MOLY

Demandes de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

4.01 - Animation du patrimoine - Education Culturelle et Artistique

M. Jean-Claude

PINGET

4.02 - Centre archéologique R. Marichal de Ruscino - fonctionnement du dépôt archéologique conventionné

5 – ENSEIGNEMENT

M. Charles PONS 5.01 – Caisse des Ecoles - Attribution de participations financières - Année 2021

Visa élu

M. François

DUSSAUBAT

5.02 – Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association d'enseignement privé La Bressola - Année scolaire 2020/2021M. Louis ALIOT 6 - FINANCES

M. Louis ALIOT 6.01 – Fonds de concours 2020 – demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole

M. François

DUSSAUBAT

6.02 - Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission du 4 décembre 2020

Mme Marie

BACH

6.03 - Gestion de l'actif - Réintégration dans l'inventaire communal en 2020 de plusieurs biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Mme Marie

BACH

6.04 - Exercice 2021 - Tarifs des services municipaux

M. Rémi GENIS 6.05 - Travaux d'aménagements du square Jeantet Violet - Demandes de subventions auprès de l'Etat, du conseil Régional Occitanie et du conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

M. Jean-Yves

GATAULT

6.06 - Habitat - Nouveau Logis - Participation financière de la ville à la production de 35 villas par l'OPH Perpignan Méditerranée (Fond d'Aide au Logement Social - FALS1)

M. Jacques

PALACIN

6.07 - Interventions des services de la Ville concernant la sécurisation de terrains appartenant à des propriétaires privés – Approbation d’une grille tarifaire

M. Louis ALIOT 7 – SPORT

M. Louis ALIOT 7.01 – Régie des Espaces Aquatiques - Attribution de participations financières - Année 2021

M. Sébastien

MENARD

Conventions de partenariat pour la saison sportive 2020/2021 entre la Ville et :

7.02 - Association Les Archers Catalans

7.03 - Association Perpignan Athlétic Club (P.A.C.)

7.04 - Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.)

7.05 - Association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.)

7.06 - Association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.)

7.07 - Association Roussillon Animation

7.08 - Association Union Perpignan Athlé 66 (U.P.A. 66)

7.09 - Association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.)

7.10 – Association École de Bowling de Perpignan

7.11 - Association Canibals Perpignan Bowling Club

7.12 – Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.)

M. Sébastien

MENARD

7.13 - Entretien d’un espace vert au Parc des Sports - Convention pédagogique entre le lycée Joan Miro et la Ville de Perpignan pour l'année scolaire 2020-2021M. Louis ALIOT 8 – PROXIMITE

M. Jacques

PALACIN

8.01 - Conseils de Quartiers - Composition et désignation des membres

M. Charles PONS

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

8.02 - Attribution de participations financières - Année 2021

M. Rémi GENIS 8.03 - Convention – Année 2021 - Chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de Ville - Renouvellement

M. Rémi GENIS 8.04 - Convention – Année 2021 - Réhabilitation de 12 transformateurs d'ENEDIS - Renouvellement

M. Louis ALIOT 9 - DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT

M. Frédéric

GULLAUMON

9.01 - Adhésion de la ville de Perpignan au Réseau des Centres- Villes Durables et de l'Innovation

M. Rémi GENIS 9.02 - Convention entre la Ville de Canohès et la Ville de Perpignan relative à la création d'une prise d'eau dans le ruisseau de Perpignan pour assurer l'arrosage du stade municipal ainsi que des espaces verts directement connectés au secteur du stade

M. Louis ALIOT 10 – URBANISME ET HABITAT

Mme Soraya

LAUGARO

10.01- Instauration d’un périmètre d’étude L 111-10 sur le secteur Parc des Sports

Mme Soraya

LAUGARO

10.02 - Instauration d'un périmètre d'étude L 111-10 sur le secteur Foncouverte

M. Jean-Yves

GATAULT

10.03 - Convention portant subventionnement d'une opération de location accession à la propriété dans le cadre du PNRU 1

M. Jean-Yves

GATAULT

10.04 – Action Cœur de Ville : habitat - PIG renforcé - convention de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage SPL Perpignan Méditerranée

M. Charles PONS 10.05 – Action Cœur de Ville : Action Municipale Façades - Travaux de ravalement de façades soumis à déclaration préalable - Avis de la Ville de Perpignan au titre de l'article L5211- 57 CGCT

M. Jacques

PALACIN

10.06 - Centrale solaire au sol dans les bassins de rétention "BEL AIR"- Enquête publique sur la demande de Permis de construire - Avis de la Ville de Perpignan

M. Louis ALIOT 11 – FONCIER

M. Charles PONS 11.01 - ORI HUGO-MARCEAU 13 Rue Pierre Lefranc – Traité d’adhésion avec M. Hervé LAFONTM. Charles PONS 11.02 - 1 bis, 3 et 5, rue de la Fusterie - Cession d'un local aux consorts MARTY-CAVALIERE

M. Louis ALIOT 12 – GESTION DE L’ASSEMBLEE

M. Louis ALIOT 12.01- Casa Musicale – Désignation d’un représentant de la Ville

M. Louis ALIOT 13 – RESSOURCES HUMAINES

M. François

DUSSAUBAT

13.01 - Adhésion au dispositif des titres - restaurant

M. Charles PONS Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan

13.02 - Convention de partenariat - Année 2021

13.03 - Convention de mise à disposition de personnel – Année 2021

M. François

DUSSAUBAT

Régie des Palais des Congrès et des Expositions

13.04 - Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel - Année 2020

13.05 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie - Année 2021

M. François

DUSSAUBAT

13.06 - Mise en place du télétravail

M. François

DUSSAUBAT

13.07 - Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan portant sur les frais de déplacement et de missions des agents et des élus de la Ville de Perpignan - Années 2021 à 2024

M. François

DUSSAUBAT

13.08 – Structuration des emplois de direction

M. François

DUSSAUBAT

13.09 - Direction de la Communication - Recrutement du Directeur

M. François

DUSSAUBAT

13.10 - Fixation d'un coût horaire moyen des agents des services techniques applicable aux travaux en régie de l'exercice 2020