Déliberation - oj 10 07 2020

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Déliberation - oj 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 10 07 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 17h00

Amphithéâtre de l’Hôtel d’Agglomération

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. le Maire

121768

1 – ORGANISATION DE LA MUNICIPALITE

1.01 - Désignation des représentants de la Ville dans les régies municipales

A/ Régie du parking Arago

B/ Régie des Palais des Congrès et des Expositions

C/ Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires

D/ Régie des Espaces Aquatiques

E/ Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud

121127 1.02 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration et désignation des représentants de la Ville121835 1.03 - Désignation des représentants de la Ville dans divers établissements publics

A/ caisse des Ecoles

B/ Syndicat mixte pour la restauration collective, l’animation pédagogique et le transport Perpignan Méditerranée (SYM – PM) C/ EPCC Théâtre de l’Archipel

D/ Centre Hospitalier de Perpignan

E/ GIP Office Public de la Langue Catalane

F/ SPL Perpignan Méditerranée

G/ SEM Crématiste Catalane

122841 1.04 - Désignation de représentants de la Ville au sein d’associations

124086 1.05 - Commission d’appel d’offres – Désignation des membres

124083 1.06 - Commission de Délégation de Service Public - Fixation des modalités de dépôt des listes

124296 1.07 – Création de commissions municipales - Désignation des membres

A/ Commission pour l’accessibilité

B/ Commission consultative des services publics locaux

C/ Commission communale des impôts directs

D/ Commission locale d’évaluation des transferts

E/ Commission des finances

F/ Commission d’attribution des subventions

G/ Commission des hommages publics

1.08 - Indemnités de fonctions des élus du Conseil Municipal

125623 1.09 - Indemnités de fonction des Elus du Conseil Municipal - Majoration des Indemnités

1.10 - Collaborateurs de Cabinet - Ouverture des crédits

budgétaires

1.11 - Frais de représentation du Maire - Modalités de

remboursement

1.12 - Frais de mission des élus du Conseil Municipal - Modalités de remboursement

1.13 - Moyens matériels et humains mis à disposition des groupes d'élus

1.14 - Statut de l’Elu - Droit à la formation

1.15 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur de Cabinet du Maire

1.16 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de la Ville de PerpignanM. le Maire

125320

125322

125323

2 - COVID 19 -

MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE

2.01 - Exonération de la redevance d'occupation du Domaine Public – Année 2020

A/ Petit train de Perpignan - Exonération de 50% Partie fixe - Approbation de l’avenant modificatif

B/ Contrat de concession sous forme de délégation de service public - Marché aux antiquaires et aux livres anciens –

Approbation de l’avenant modificatif

C/ Manège enfantin du square Bir Hakeim – Approbation de l’avenant modificatif

125420 2.02 - Subvention exceptionnelle aux associations gestionnaires des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur la Ville de Perpignan

M. le Maire

124359

3 – FINANCES

3.01 - Politique de la Ville investissements dans les quartiers

prioritaires : demandes de subventions

A/ Réhabilitation de la Bourse du Travail en bibliothèque

universitaire

B/Installation d'un centre d’interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à la Casa Xanxo

C/ Réfection de la toiture du gymnase du lycée Jean-Lurçat

D/ Création d'une voie douce le long de la Basse

E/ Réaménagement de l'avenue Albert Camus

124385 3.02 - Dotation Politique de la Ville 2020 - Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du programme de rénovation urbaine

124321 3.03 – Dotation de Soutien à l'Investissement public Local 2020 (DSIL) - Demande de subvention à l'Etat pour la création d'une voie douce le long de la Basse, depuis l'avenue Panchot vers l'avenue du Dr Torreilles, ajustement du plan de financement

125418 3.04 - Demande de subvention auprès du FEDER dans le cadre des Approches Territoriales Intégrées (ATI) pour l'assistance technique

124373 3.05 - Demande de subvention auprès de l'Europe pour l'extension du parc Sant-Vicens dans le cadre des Approches Territoriales Intégrées (ATI)

124327 3.06 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la création des parcours sportifs en site patrimonial et touristique124380 3.07 - Demande subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour les travaux d'aménagement de la place Jeantet Violet et du jardin Terrus

125529 3.08 - Etudes complémentaires pour la requalification des anciens abattoirs - Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires, du Conseil Régional et du Conseil Départemental

123941 3.09 - Demande de subvention auprès de l'ADEME relative à la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au parc des sports.

124389 3.10 - Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Acquisition de la sculpture "La Grande Baigneuse de Richard GUINO" - Participation

financière de l'association "Cercle Rigaud, les amis du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud"

125561 3.11 - Finances - Décision modificative n°1 (budget principal) - Exercice 2020

124460 3.12 - Attribution d’une subvention à l’association OFF de Perpignan au titre de l'exercice 2020

124365 3.13 - 45 rue Rabelais - Convention de partenariat Ville de Perpignan / Association l’Atelier d’Urbanisme - Renouvellement - Année 2020/2021

124787 3.14 – Avenant N° 1 à la convention passée avec l'association Automobile Club du Roussillon pour l'organisation de la manifestation Autofest 2020 suite à son report en 2021

124788 3.15 – Avenant N°1 à la convention passée avec l'Amicale Pompiers Caserne Sud suite au report de sa manifestation Fireland Festival au mois de septembre 2020.

124995 3.16 - Convention de remboursement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la suite de l'achat des masques de protection

125462 3.17 - Sinistre dégât des eaux Institut Jean Vigo sis 1 rue Jean Vieilledent à Perpignan

M. le Maire

123874

4 – COHESION SOCIALE

4.01 - Contrat de Ville Perpignan-Mediterranee 2015-2022 – Avenant 2020

124929 4.02 – Convention de partenariat Ville de Perpignan / UPVD en vue d’assurer la diffusion et l’animation relatives au « Fonds Initiatives Jeunes » auprès des étudiants de l’UPVDM. le Maire

124523

5 – PROXIMITE

5.01- Marché de plein vent Torcatis – Création – Règlement du

marché - Plan d’aménagement du site - Tarifs

M. le Maire

125469

6 – ENFANCE – EDUCATION

6.01 - Attribution d’une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d’Assistants Maternels

M. le Maire

123851

7 – CULTURE - PATRIMOINE

7.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’artiste Danielle Riede pour l'organisation d'une exposition au Centre d’art contemporain Walter Benjamin du 17 octobre 2020 au 31 janvier 2021 et donation de l'oeuvre réalisée in situ

123121 7.02 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association « Les amis du carillon de la cathédrale Saint-Jean » pour permettre à la Ville d'apporter un soutien financier à

l'association pour l'organisation de son festival - Année 2020

124954 7.03 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Kimiyo pour l’accueil du festival « Terres d’ailleurs »

123656 7.04 – Report du Festival de musique sacrée 2020

123116 7.05 - Report du Festival de musique sacrée 2020 - Tarification

123110 7.06 - Convention cadre et convention d'expérimentation entre la Ville et l'INRAP

M. le Maire

123096

8 – SPORTS

8.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Olympique Club Perpignan (O.C.P.) pour la saison sportive 2019/2020

M. le Maire

124481

9 - FONCIER

9.01 - 3, Place Fontaine neuve - Acquisition de lots de copropriété aux Consorts RAHALI-RAHIMI

124469 9.02 - Pas de la Palla - Acquisition de terrains à l'OPH des Pyrénées Orientales

124816 9.03 – Lotissement "Le Plateau" - Acquisition des espaces verts

124490 9.04 - 19, rue Maureil - Cession du lot n° 4 à M. Yannick PALMA124515 9.05 – Lieu-dit « Mas Gaffard » - Cession d’un terrain non bâti à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

124507 9.06 - Avenue de Saint Charles - Rond-point de Hambourg – Echange foncier avec la SAS SOFIPRAX

124975 9.07 - 8, rue Joseph Tixeire - Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

124986 9.08 - Rue Joseph Coma - Ancienne école Fons Godail Notoriété prescriptive trentenaire