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Compte-Rendu - cr 10 07 2020
Déliberation - oj 2009 07 10
Déliberation - oj 2008 07 10
Déliberation - oj 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 10 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 17h00
Amphithéâtre de l’Hôtel d’Agglomération
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. le Maire
121768
1 – ORGANISATION DE LA MUNICIPALITE
1.01 - Désignation des représentants de la Ville dans les régies municipales
A/ Régie du parking Arago
B/ Régie des Palais des Congrès et des Expositions
C/ Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
D/ Régie des Espaces Aquatiques
E/ Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
121127 1.02 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration et désignation des représentants de la Ville121835 1.03 - Désignation des représentants de la Ville dans divers établissements publics
A/ caisse des Ecoles
B/ Syndicat mixte pour la restauration collective, l’animation pédagogique et le transport Perpignan Méditerranée (SYM – PM) C/ EPCC Théâtre de l’Archipel
D/ Centre Hospitalier de Perpignan
E/ GIP Office Public de la Langue Catalane
F/ SPL Perpignan Méditerranée
G/ SEM Crématiste Catalane
122841 1.04 - Désignation de représentants de la Ville au sein d’associations
124086 1.05 - Commission d’appel d’offres – Désignation des membres
124083 1.06 - Commission de Délégation de Service Public - Fixation des modalités de dépôt des listes
124296 1.07 – Création de commissions municipales - Désignation des membres
A/ Commission pour l’accessibilité
B/ Commission consultative des services publics locaux
C/ Commission communale des impôts directs
D/ Commission locale d’évaluation des transferts
E/ Commission des finances
F/ Commission d’attribution des subventions
G/ Commission des hommages publics
1.08 - Indemnités de fonctions des élus du Conseil Municipal
125623 1.09 - Indemnités de fonction des Elus du Conseil Municipal - Majoration des Indemnités
1.10 - Collaborateurs de Cabinet - Ouverture des crédits
budgétaires
1.11 - Frais de représentation du Maire - Modalités de
remboursement
1.12 - Frais de mission des élus du Conseil Municipal - Modalités de remboursement
1.13 - Moyens matériels et humains mis à disposition des groupes d'élus
1.14 - Statut de l’Elu - Droit à la formation
1.15 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur de Cabinet du Maire
1.16 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de la Ville de PerpignanM. le Maire
125320
125322
125323
2 - COVID 19 -
MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
2.01 - Exonération de la redevance d'occupation du Domaine Public – Année 2020
A/ Petit train de Perpignan - Exonération de 50% Partie fixe - Approbation de l’avenant modificatif
B/ Contrat de concession sous forme de délégation de service public - Marché aux antiquaires et aux livres anciens –
Approbation de l’avenant modificatif
C/ Manège enfantin du square Bir Hakeim – Approbation de l’avenant modificatif
125420 2.02 - Subvention exceptionnelle aux associations gestionnaires des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur la Ville de Perpignan
M. le Maire
124359
3 – FINANCES
3.01 - Politique de la Ville investissements dans les quartiers
prioritaires : demandes de subventions
A/ Réhabilitation de la Bourse du Travail en bibliothèque
universitaire
B/Installation d'un centre d’interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) à la Casa Xanxo
C/ Réfection de la toiture du gymnase du lycée Jean-Lurçat
D/ Création d'une voie douce le long de la Basse
E/ Réaménagement de l'avenue Albert Camus
124385 3.02 - Dotation Politique de la Ville 2020 - Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du programme de rénovation urbaine
124321 3.03 – Dotation de Soutien à l'Investissement public Local 2020 (DSIL) - Demande de subvention à l'Etat pour la création d'une voie douce le long de la Basse, depuis l'avenue Panchot vers l'avenue du Dr Torreilles, ajustement du plan de financement
125418 3.04 - Demande de subvention auprès du FEDER dans le cadre des Approches Territoriales Intégrées (ATI) pour l'assistance technique
124373 3.05 - Demande de subvention auprès de l'Europe pour l'extension du parc Sant-Vicens dans le cadre des Approches Territoriales Intégrées (ATI)
124327 3.06 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la création des parcours sportifs en site patrimonial et touristique124380 3.07 - Demande subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour les travaux d'aménagement de la place Jeantet Violet et du jardin Terrus
125529 3.08 - Etudes complémentaires pour la requalification des anciens abattoirs - Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires, du Conseil Régional et du Conseil Départemental
123941 3.09 - Demande de subvention auprès de l'ADEME relative à la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au parc des sports.
124389 3.10 - Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Acquisition de la sculpture "La Grande Baigneuse de Richard GUINO" - Participation
financière de l'association "Cercle Rigaud, les amis du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud"
125561 3.11 - Finances - Décision modificative n°1 (budget principal) - Exercice 2020
124460 3.12 - Attribution d’une subvention à l’association OFF de Perpignan au titre de l'exercice 2020
124365 3.13 - 45 rue Rabelais - Convention de partenariat Ville de Perpignan / Association l’Atelier d’Urbanisme - Renouvellement - Année 2020/2021
124787 3.14 – Avenant N° 1 à la convention passée avec l'association Automobile Club du Roussillon pour l'organisation de la manifestation Autofest 2020 suite à son report en 2021
124788 3.15 – Avenant N°1 à la convention passée avec l'Amicale Pompiers Caserne Sud suite au report de sa manifestation Fireland Festival au mois de septembre 2020.
124995 3.16 - Convention de remboursement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la suite de l'achat des masques de protection
125462 3.17 - Sinistre dégât des eaux Institut Jean Vigo sis 1 rue Jean Vieilledent à Perpignan
M. le Maire
123874
4 – COHESION SOCIALE
4.01 - Contrat de Ville Perpignan-Mediterranee 2015-2022 – Avenant 2020
124929 4.02 – Convention de partenariat Ville de Perpignan / UPVD en vue d’assurer la diffusion et l’animation relatives au « Fonds Initiatives Jeunes » auprès des étudiants de l’UPVDM. le Maire
124523
5 – PROXIMITE
5.01- Marché de plein vent Torcatis – Création – Règlement du
marché - Plan d’aménagement du site - Tarifs
M. le Maire
125469
6 – ENFANCE – EDUCATION
6.01 - Attribution d’une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d’Assistants Maternels
M. le Maire
123851
7 – CULTURE - PATRIMOINE
7.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’artiste Danielle Riede pour l'organisation d'une exposition au Centre d’art contemporain Walter Benjamin du 17 octobre 2020 au 31 janvier 2021 et donation de l'oeuvre réalisée in situ
123121 7.02 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association « Les amis du carillon de la cathédrale Saint-Jean » pour permettre à la Ville d'apporter un soutien financier à
l'association pour l'organisation de son festival - Année 2020
124954 7.03 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Kimiyo pour l’accueil du festival « Terres d’ailleurs »
123656 7.04 – Report du Festival de musique sacrée 2020
123116 7.05 - Report du Festival de musique sacrée 2020 - Tarification
123110 7.06 - Convention cadre et convention d'expérimentation entre la Ville et l'INRAP
M. le Maire
123096
8 – SPORTS
8.01 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Olympique Club Perpignan (O.C.P.) pour la saison sportive 2019/2020
M. le Maire
124481
9 - FONCIER
9.01 - 3, Place Fontaine neuve - Acquisition de lots de copropriété aux Consorts RAHALI-RAHIMI
124469 9.02 - Pas de la Palla - Acquisition de terrains à l'OPH des Pyrénées Orientales
124816 9.03 – Lotissement "Le Plateau" - Acquisition des espaces verts
124490 9.04 - 19, rue Maureil - Cession du lot n° 4 à M. Yannick PALMA124515 9.05 – Lieu-dit « Mas Gaffard » - Cession d’un terrain non bâti à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
124507 9.06 - Avenue de Saint Charles - Rond-point de Hambourg – Echange foncier avec la SAS SOFIPRAX
124975 9.07 - 8, rue Joseph Tixeire - Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée
124986 9.08 - Rue Joseph Coma - Ancienne école Fons Godail Notoriété prescriptive trentenaire