Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2014 09 25
Déliberation - oj 2014 06 25
Déliberation - oj 2014 05 22
Déliberation - oj 2017 11 09
Déliberation - oj 2013 09 19
Déliberation - oj 2011 09 27
Déliberation - oj 24 09 2020
Déliberation - oj 2012 09 20
Déliberation - oj 09 02 2017
Déliberation - oj 2007 06 25
Déliberation - oj 2014 09 25
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2014 09 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
Mme Annabelle
BRUNET
1 UNIVERSITE EN CŒUR DE VILLE
Pôle université Fontaine Neuve / Saint-Sauveur :
1 - 3 rue du Musée – Ancienne Université – Déclassement partiel du domaine public communal
2 - Contrat administratif de mise à disposition immobilière
consenti à l'Université de Perpignan Via Domitia
3 - Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse -
Désignation des membres du jury
M. Jean-Michel
HENRIC
2 STATIONNEMENT EN CŒUR DE VILLE
Création d'un parking sous la place Jean Moulin - Lancement de la délégation de service public pour sa construction et son
exploitation
Conformément à la législation en vigueur ce dossier a été
transmis aux élus le 9/09/14 Mme Chantal
BRUZI
3 SECURITE - PARTENARIATS FINANCIERS
Amélioration de la liaison technique entre le Centre de
Vidéoprotection et le Commissariat de Police Nationale -
Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projet 2014
M. Dominique
SCHEMLA
4 DEVELOPPEMENT DURABLE – LABEL CITERGIE
Demande de reconnaissance Cap'Citergie auprès de la
Commission Nationale du Label
M. Dominique
SCHEMLA
5 DEVELOPPEMENT DURABLE – PROGRAMME PROMETHEE
Demande de financement auprès de l’Ademe et de la Région
dans le cadre du programme PROMETHEE, pour un projet
d'autoconsommation de production photovoltaïque sur des
bâtiments du Centre Technique Municipal
M. Dominique
SCHEMLA
6 DEVELOPPEMENT DURABLE - CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Régie des Espaces Aquatiques - Attribution d'une subvention
d'équipement
Mme Nathalie
BEAUFILS
7 ACTION EDUCATIVE
Convention de partenariat entre l'Etablissement Régional
d'Enseignement Adapté (EREA) et la Ville de Perpignan pour la mise en place d'actions éducatives et techniques dans le cadre du projet éducatif local (PEL)
Mme Michèle
FABRE
8 ACTION EDUCATIVE - DIVISION ENFANCE
Attribution d'une subvention à 11 associations gestionnaires de Maison d'Assistants Maternels (MAM) - Convention cadre
triennale entre la Ville de Perpignan et 2 Maisons d'Assistants
Maternels
M. Michel PINELL 9 CULTURE
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon - Restauration des
œuvres du Musée Rigaud
M. Michel PINELL 10 CULTURE
Centre d’Art Contemporain Walter Benjamin - Mise en place
d’une politique tarifaire d’entrée aux expositions
M. Michel PINELL 11 CULTURE
Convention relative au versement d'une contribution pour l'achat de l'épée d'académicien de Dominique BONA
M. Michel PINELL 12 CULTURE
Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les fonds anciens catalans
M. Michel PINELL 13 CULTURE
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon - Exposition estivale de 2015 sur le thème "autour du portrait et de l'autoportrait" M. Michel PINELL 14 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la
Commune de Leucate dans le cadre du festival "Voix d'étoiles"
M. Michel PINELL 15 CULTURE
Don de documents de l'association "Visa pour l'image-Perpignan"
M. Michel PINELL 16 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l'association "Les Affinités" - 2014 - Avenant n° 1
M. Michel PINELL 17 CULTURE
Convention d’accueil pour restauration, entre la Ville de
Perpignan et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP-Marseille) - Année 2014-2015
Mme Josiane
CABANAS
18 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Modélisation en 3D de l'ancien Couvent des Clarisses en vue de la restauration du bâtiment - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Mme Véronique
AURIOL-VIAL
19 HABITAT - ACTIONS FACADES
Action Municipale Façades - Modification n°1 du règlement
d'attribution des aides Ville
M. Olivier AMIEL 20 FINANCES - SUBVENTION INVESTISSEMENT Office Public d’Habitat Perpignan Méditerranée - Subvention
exceptionnelle pour la remise à niveau des logements et parties communes des bâtiments concernés par la reprise des baux à réhabilitation de Perpignan Réhabilitation SA
M. Romain
GRAU
21 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Perpignan Réhabilitation SA - Transfert de garantie d'emprunt au profit de l'Office Public d’Habitat Perpignan Méditerranée
M. Romain
GRAU
22 FINANCES - DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS
Croix Rouge Française - Demande de garantie de la Ville :
1 - Prêt auprès du groupe CILEO d'un montant de 450 000 € pour financer la construction d'une Maison Relais le Hameau Dantjou situé Chemin de la Fauceille à PERPIGNAN - Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013
2 - Prêt auprès du groupe CILEO d'un montant de 396 000 € pour financer la construction d'un CHRS de 22 logements PLAI, Henry Dunant à PERPIGNAN - Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013
3 - Prêt auprès du groupe CILEO d'un montant de 90 000 € pour financer la construction d'une Maison Relais de 5 logements
Henry Dunant à PERPIGNAN - Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013 4 - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un
montant de 369 100 € pour financer la construction d'un CHRS
Henry Dunant à PERPIGNAN - Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013
5 - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un
montant 515 890 € pour financer la construction d'un
hébergement d'urgence - le Hameau Dantjou situé Chemin de la Fauceille à PERPIGNAN - Annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013
M. Romain
GRAU
23 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Immobilière 3F - Demande de garantie de la Ville - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de
5 831 000 € pour financer la construction de 64 logements en
VEFA " Mas Saint Pierre" lieu-dit Mas de la Madeleine à Perpignan - Annule et remplace la délibération du 22 mai 2014
M. Romain
GRAU
24 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Groupe Arcade - Demande de Garantie de la Ville - Prêts
contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant total de 3 688 750 € pour la production de 34 logements PLS "Casa Felicitat" Zac de la Basse à Perpignan - Garantie à 50% - Annule et remplace la délibération du 22 mai 2014
Mme Chantal
BRUZI
25 SECURITE PUBLIQUE - PREVENTION
Convention entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de
Perpignan relative à l’installation de 2 sirènes étatiques au
système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
Mme Christine
GAVALDA-
MOULENAT
26 COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE - JEUNESSE
Convention triennale de partenariat Ville de Perpignan -
Association APIET pour l'organisation du Forum de l'Enseignement Supérieur et des Métiers
Mme Christine
GAVALDA-
MOULENAT
27 COHESION SOCIALE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le
Comité pour le développement de l'économie régionale
Languedoc-Roussillon (COMIDER) - Edition 2014 "Markethon de l'Emploi"
Mme Brigitte
PUIGGALI
28 COHESION SOCIALE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Année 2014 – 2ème avenant
M. Alain
GEBHART
29 ENVIRONNEMENT
Convention relative au nettoiement du passage souterrain urbain public "Salvador Dali" entre la Ville de Perpignan et la Société
Metrovacesa Méditerranée
M. Alain
GEBHART
30 ENVIRONNEMENT
Convention entre Perpignan Méditerranée Communauté
d’Agglomération et la Ville de Perpignan en vue de l’utilisation du numéro vert « Allô propreté » - années 2014 à 2017 M. Pierre
PARRAT
31 EQUIPEMENT URBAIN - RESEAUX URBAINS
Convention tripartite Ville / Orange / ERDF relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
M. Pierre
PARRAT
32 EQUIPEMENT URBAIN - RESEAUX URBAINS
Convention entre la Ville de Perpignan et GrDF pour le
déploiement des compteurs communicants
Mme Josiane
CABANAS
33 HOMMAGES PUBLICS
Dénomination de diverses voies de la Ville
Mme Isabelle
DE NOELL-
MARCHESAN
34 VOIRIE - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Transfert et classement dans le Domaine Public Communal d'une parcelle de voirie du lotissement "Pôle Sud" - Régularisation -
Décision définitive
Mme Isabelle
DE NOELL-
MARCHESAN
35 VOIRIE - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Projet de déclassement du Domaine Public Communal avec
aliénation au profit des riverains d'une partie de parcelle en
nature d'espaces verts du lotissement "Le Domaine du Bois des Pins" - Avis de principe
M. Richard
PULY-BELLI
36 VOIRIE - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Projet de déclassement du Domaine Public Communal avec
aliénation au profit des riverains d'une parcelle en nature
d'espaces verts du lotissement "Masnou" - Avis de principe
M. Jean-Marc
PUJOL
37 GESTION ASSEMBLEE
Commission d'attribution des subventions - Renouvellement
intégral des membres
M. Jean-Marc
PUJOL
38 GESTION ASSEMBLEE
Commission des Impôts Directs - Désignation complémentaire de représentants de la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
39 GESTION ASSEMBLEE
Désignation d’un représentant de la Ville au sein du Conseil
d’Administration de Marcou-Habitat - Société Coopérative de
production d’HLM Languedoc Roussillon
M. Jean-Marc
PUJOL
40 GESTION ASSEMBLEE
Désignation du correspondant défense
M. Jean-Marc
PUJOL
41 REGIE ESPACES AQUATIQUES
Attribution d’une subvention de fonctionnement
M. Pierre-Olivier
BARBE
42 TOURISME - OFFICE DE TOURISME
Office de Tourisme - Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2013
M. Jean-Marc
PUJOL
43 FONCIER
Chemin de la Fosseille - Acquisition d'un terrain à M. Christian
OLIVIER M. Jean-Marc
PUJOL
44 FONCIER
23, 25, rue du Puits des Chaînes - 7, 9, 11, rue des Maçons -
Acquisition de parcelles à l'OPH Perpignan Méditerranée
M. Jean-Marc
PUJOL
45 FONCIER
21, boulevard Anatole France - Acquisition d'une parcelle à l'OPH des Pyrénées-Orientales
M. Jean-Marc
PUJOL
46 FONCIER
Rues des Glaïeuls et Diderot - Acquisition de terrains à la SARL Le Panoramique
M. Jean-Marc
PUJOL
47 FONCIER
Lotissement Pôle Sud - Acquisition des espaces verts à
l'Association Syndicale Libre du lotissement
M. Jean-Marc
PUJOL
48 FONCIER
1 bis rue des Dragons - Acquisition d'un immeuble à Mme
Monique VINCENT
M. Jean-Marc
PUJOL
49 FONCIER
1, rue Porte de Pierre - 19 bis, rue Joseph Denis - Cession
d'immeubles à la SCI FONCIEREJPC01
M. Jean-Marc
PUJOL
50 FONCIER
Rue Sant Vicens - Déclassement d'un terrain du domaine public communal
M. Olivier AMIEL 51 FONCIER
PNRQAD - 7, 9, rue Boileau - 6, rue Pierre Lefranc - 5, rue du
Progrès - Cessions d'immeubles à l'OPH Perpignan Méditerranée
Mme Danièle
PAGES
52 RESSOURCES HUMAINES
Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur à la Ville de Perpignan
Mme Danièle
PAGES
53 RESSOURCES HUMAINES
Détermination du nombre de représentants du personnel et
maintien du paritarisme
1 - au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
2 - au sein du Comité Technique